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CJUE : de nouveaux nuages sur les 25 % de la copie privée
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(18)Une nouvelle bombe a explosé au sein de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de copie privée. Elle concerne non la façon dont sont calculés les prélèvements, mais la façon dont ils sont répartis. Et là encore, on peut s’attendre à des effets telluriques en France. ...
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IPRED, brevet... : les six chantiers du commissaire Michel Barnier
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(11)Au 17e Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI) organisé par l’Union des Fabricants, le commissaire européen Michel Barnier a décrit les six chantiers européens actuels visant à protéger la propriété intellectuelle. « Ces six chantiers sont concrets et prometteurs ...
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« Extrémistes du copyright, continuez, vous nous rendez service ! »
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(154)Hier à l’UNIFAB, Jeremie Zimmermann est intervenu après Nicolas Seydoux et la BSA autour du thème de la Culture du gratuit. Les 11 minutes de vidéo ont été captées tant bien que mal avec un téléphone, mais nous vous invitons à écouter, malgré tout, les propos du cofondateur de la Quadrature ...
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Hadopi et anti-contrefaçon : l'ALPA vante l'efficacité du système français
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(56)Hier, au 17e Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI) organisé par l’UNIFAB, Nicolas Seydoux a donné les derniers chiffres de la riposte graduée. Il a réaffirmé son opposition à la licence globale tout en revenant sur différentes affaires en cours, dont MegaUpload et ...
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Des IP flashées par TMG vont à la Hadopi, d'autres au procureur
Le 08/02/2012 - Hadopi - Droit - par M.Rees et N.Sanyas
(68)Notre confrère Le Point a obtenu le bilan 2011 d’une étude réalisé en interne par la Hadopi sur le P2P en France et les infractions constatées. Fait intéressant, nous apprenons notamment que chaque jour, l’internaute ayant le plus partagé voit son dossier transmis directement au ...
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NosDeputés.fr : l'oeil des parlementaires sous l'oeil de la CNIL
Le 08/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(25)La CNIL a publié sur son site une note pour indiquer quel était l’encadrement légal des initiatives visant à suivre l’activité des parlementaires. La plus connue, NosDeputes.fr de RegardsCitoyens établit un travail de veille, d’archivage et de classement des parlementaires en ...
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Copwatch : Claude Guéant demande le blocage des miroirs actuels et futurs
Le 07/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(141)Selon nos informations, le ministère de l’intérieur va réclamer le filtrage de plusieurs URL de Copwatch, mais mieux encore : il a pointé dans l’assignation la liste des sites miroirs qu’on trouve justement à l’adresse https://copwatchnord-idf.eu.org/?q=node/78. Un procédé ...
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(MàJ) SFR dément la faille de sécurité sur le réseau SFR Wifi Public
Le 06/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(91)Mise à jour 18h26 SFR conteste la moindre faille de sécurité dans son réseau Wifi. « Notre réseau a toujours fonctionné ainsi et nous avons le moyen d’identifier l’utilisateur du réseau public » nous indique l’opérateur, qui n’a pas été contacté par France ...
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HADOPI : la proposition 45 de François Hollande discrètement réécrite
Le 06/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(72)La fameuse proposition 45 du projet de François Hollande est celle qui touche à Hadopi. Commentée, débattue, elle a fait l’objet d’un véritable bruit médiatique même chez les plus proches du candidat PS à la présidentielle. Philippe Aigrain, l’un des cofondateurs de la Quadrature ...
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(MàJ) Blocage de Copwatch v2 : audience demain 14h au TGI de Paris
Le 06/02/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(93)Mise à jour 6 février 2012 L’audience Copwatch en version 2 aura lieu demain au TGI de Paris à 14 h. En principe, elle se déroulera dans la salle des audiences de référé du Palais de Justice. Première diffusion 1er fevrier 2012. Titre initial Blocage : Copwatch de retour en ligne, et ...
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ACTA : la Pologne suspend sa ratification (MàJ)
Le 03/02/2012 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(267)Mise à jour : les manifestations à Varsovie ont finalement pesé dans la balance. Le premier ministre Donald Franciszek Tusk a annoncé qu'il suspendait la ratification du traité ACTA. Il souhaite en effet être certain "à 100 %" que ce traité soit "sûr pour les ...
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Les ventes sur CanalPlay s’envolent depuis la fin de Megaupload
Le 03/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(90)Satisfaction chez Canal Plus. La chaîne a constaté une envolée des ventes de VoD sur sa plateforme CanalPlay depuis la fermeture de MegaUpload. Selon nos informations, voilà les variations des commandes payantes avant/après cette fermeture, intervenue le 20 janvier. Globalement, la ...
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Megaupload entre offre légale et théorie du complot
Le 03/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(89)Lachainetechno.tv vient à son tour d’interroger l’un des représentants de MegaUpload, Emmanuel Gadaix. Nous avions rencontré Emmanuel au Sénat lors de son audition en commission, là même où Megaupload était traité d’ « entreprise mafieuse » par Pascal Rogard (des ...
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Selon la Hadopi, 159 dossiers au parquet, selon la Hadopi, aucun (MàJ)
Le 02/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(90)Mise à jour 2/2/12 00:28 Joli couac à la Rue de Texel. Le secrétaire général de la Hadopi, Eric Walter, vient de contester et même démentir le chiffre donné par Didier Mathus, membre du collège de cette même Haute autorité. "159 dossiers transmis au parquet : 100 % faux" indique-t-il ...
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La VoD signe une forte croissance en France, le DVD chute toujours
Le 01/02/2012 - Streaming - Internet - par Nil Sanyas
(42)Les années se suivent et se ressemblent dans le secteur des ventes de vidéos. D’un côté les ventes de DVD chutent de façon importante, de l’autre, les disques Blu-ray et la vidéo à la demande (VoD) se développent rapidement, sans pour autant compenser l’érosion du DVD. 2012, grâce ...
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Megaretrieval.com pour aider les utilisateurs légitimes de Megaupload
Le 01/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(69)"Notre priorité est de rétablir le service" nous disait un des représentants de Megaupload.com juste après la fermeture de ce site par les autorités américaines. L’Electronic Frontier Foundation et l’un des hébergeurs de MegaUpload, Carpathia Hosting, viennent de lancer ...
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Hadopi outragée, Hadopi martyrisée, mais Hadopi purifiée !
Le 31/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(108)Les outils de sécurisation à base de détergent et de pot de peinture ont joué à plein régime ! Les logos d’Anonymous et leur devise « We are legion » tagués ce week-end sont maintenant effacés comme nous avons pu le constater en fin de matinée, 4 rue de Texel à Paris. On ...
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Télécharger "Réponses à Hadopi" de Juan Branco en CC BY-NC
Le 31/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(25)PC INpact avait diffusé les premières feuilles de Réponses à Hadopi, de Juan Branco, un ouvrage sur la gestation et le déploiement de cette loi accusée d’opposer créateur et public. Le livre est accompagné d’un rare entretien avec Jean Luc Godard sur des questions touchant aux droits ...
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Les Pays-Bas veulent forcer les FAI à bloquer les sites favorisant le piratage
Le 30/01/2012 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(29)Les Pays-Bas pourraient connaître un nouveau tournant cette année en matière de lutte contre le piratage sur Internet. Après s’être tout d’abord attaqué directement aux sites Internet (The Pirate Bay – 2009 et 2010), voilà que nos voisins comptent modifier la loi d’ici ...
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Photos : le site de la Hadopi défiguré en vrai
Le 30/01/2012 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(196)Très actifs sur la toile depuis la fermeture de la galaxie Mega (Megaupload, Megavideo, etc.) et des lois SOPA/PIPA, le mouvement des anonymous suscite des vocations aussi parfois dans la vie réelle. C’est notamment le cas de la Pologne, mais aussi de la France. Le siège de la Hadopi a ainsi ...
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Hadopi : « nous arrêterons d'envoyer des emails » promet le PS
Le 30/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(114)Dans sa dernière édition papier, la Tribune a interviewé Aurélie Filipetti, la députée en charge de la culture, des médias et l'audiovisuel auprès de François Hollande. Celle qui fut au côté de Patrick Bloche ou encore Christian Paul durant les débats parlementaires, donne de nouveaux détails sur ...
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La nouvelle astuce d'un des pères d’Hadopi pour généraliser le filtrage
Le 30/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(92)Le Sénat a organisé la semaine dernière une table ronde sur la fiscalité du numérique. Un thème qui va monter un peu plus en puissance sous l’aiguillon de la crise. Les Google, Amazon, Apple ne se privent évidemment pas de remonter à l’étranger les revenus générés en France afin ...
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Édito : fermeture de Megaupload, entre réactions et immobilisme
Le 28/01/2012 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(201)L’arrêt brutal de la galaxie Mega, et en particulier Megaupload et Megavideo, a fait couler beaucoup d’encre ces derniers jours. Nous pourrions ainsi discuter de longues heures sur la légitimité de fermer ou non ces sites. Nous pourrions aussi développer diverses théories du complot, ...
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Les indépendants européens opposés au rachat d'EMI par Universal Music
Le 26/01/2012 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(65)Pour croquer le Britannique EMI Music, la quatrième major musicale au monde, le Français Vivendi, la maison-mère d’Universal Music, a dû déposer 1,4 milliard d’euros sur la table. De quoi lui permettre de capter dans certains pays près de 50 % du marché. Un problème particulièrement ...
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Allostreaming : bloquer un site fermé, l'acharnement létal des ayants droit
Le 26/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(89)Info PC INpact : ce matin au tribunal de grande instance de Paris, comme prévu, ayants droit, fournisseurs d’accès et moteurs de recherche se sont une nouvelle fois retrouvés en chambre des conseils pour le blocage d’Allostreaming. On pouvait anticiper un traitement TGV puisque le site ...
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Sans cravate ni costume, Xavier Niel déshabille Free à l'Assemblée
Le 25/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Vincent Hermann
(132)Xavier Niel est passé ce matin à 10h00 devant la Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale. L’objectif était de poser aux vice-président et directeur de la stratégie d'Iliad un certain nombre de questions. En effet, depuis le lancement de Free Mobile, des points ont ...
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(MàJ) Comment Hadopi a rapporté des millions à l'industrie : l'étude détaillée
Le 25/01/2012 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(173)Mise à jour : si l'étude américaine fait une corrélation entre la mise en avant médiatique d'Hadopi avec les ventes sur iTunes, notre confrère Le Monde a décidé d'étudier les rapports entre les ventes sur la plateforme d'Apple, les recherches sur l'iPhone et les ventes de ce dernier (via certaines ...
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Nicolas Sarkozy à la Culture, faites vos voeux !
Le 25/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(106)Prononcés à Marseille, les vœux du président de la République sont désormais en ligne sur le site de l’Élysée. Fait notable, ils sont précédés d’une vidéo de Nicolas Seydoux, numéro un de Gaumont et président de l’ALPA (dont TMG est client pour alimenter Hadopi en IP). ...
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Fermeture de Megaupload : les conséquences sur le trafic en France
Le 24/01/2012 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(90)La fermeture forcée de la galaxie Mega, Megaupload et Megavideo en tête, a-t-elle eu des répercussions importantes sur les réseaux ? C’est la question que nous avons posé aux FAI français, d’autant plus que cette fermeture a été conjointe à celle de la galaxie Allo (Allostreaming, ...
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L'impact de Facebook aurait créé 232 000 emplois en Europe
Le 24/01/2012 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(27)Après l’étude américaine démontrant les bienfaits d’Hadopi sur les ventes légales, voici une étude réalisée par le cabinet Deloitte qui devrait faire couler autant d’encre. Elle annonce en effet que le réseau social Facebook a généré indirectement 232 000 emplois et 15,3 milliards ...
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Pour le DoJ, les utilisateurs de Megaupload savaient à quoi s'en tenir
Le 24/01/2012 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(107)En fin de semaine dernière, la fermeture de Megaupload a sonné comme un coup de tonnerre pour l’ensemble des utilisateurs. Le service se retrouvait régulièrement en première position lorsqu’il fallait partager des données, quelle que soit leur légitimité. Or, la fermeture a provoqué la ...
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L'abrogation d'Hadopi, l'idée qui sidère Nicolas Sarkozy
Le 24/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(188)Nicolas Sarkzoy a évidemment profité de ses vœux au monde culturel pour dézinguer la promesse de François Hollande : « je suis proprement sidéré d'entendre certains dire que la loi Hadopi doit être abrogée. Mais rassurez-vous on l'abroge d'abord et après, bien après, on verra, on ...
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SOPA/PIPA/ACTA : Anonymous déface le site de la FTC américaine
Le 24/01/2012 - Sécurité - Logiciel - par Vincent Hermann
(165)Le groupe de hackers Anonymous n’en finit plus de faire parler de lui. Les membres en sont actuellement très actifs, en représailles très nettes contre les entreprises et les gouvernements ayant soutenu, de près ou de loin, les projets de lois américaines SOPA et PIPA. En France par exemple, ...
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Hadopi : le bâton pour les abonnés, la carotte pour ses agents
Le 24/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(66)« Nous ne sommes pas là pour “faire du chiffre" ». Fin 2010, la petite phrase de Mireille Imbert Quaretta dans une tribune dans le Monde sonnait déjà un peu mal avec les faits de l’époque. Un an plus tard - nous venons de le découvrir – l’organe chargé de ...
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(MàJ) Amendes.gouv.fr : attaque confirmée mais site rétabli
Le 24/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(45)Mise à jour 24/01/12 Contacté le ministère de l'Intérieur nous a confirmé l'attaque tout en nous informant de la remise en ligne du site hier après-midi. "Le ministère a été avisé de la cyberattaque, nos équipes ont supervisé et fait le nécessaire pour rétablir le bon fonctionnement du site ce ...
