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Exclu : comment les ayants droit défendent le filtrage en Europe
Le 02/09/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(74)Depuis 2009, différentes « parties prenantes » ont entamé des discussions avec la direction du marché en matière de lutte contre les téléchargements illicites. Nous avons pu nous procurer une série de documents internes qui donne la température et montre comment ces lobbyistes mitonnent ...
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Copie privée : quelles solutions contre le marché gris ?
Le 03/02/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(120)Les discussions ont actuellement lieu à Bruxelles pour définir des moyens de lutte contre le non-paiement de la rémunération pour copie privée. S'y rencontrent « un certain nombre de représentants d’ayants droit et de représentants d'industriels, avec la présence des consommateurs, ...
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Filtrage : pédophilie, musique, film, copie privée... l'engrenage ?
Le 12/06/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(100)Faut-il craindre un engrenage en matière de filtrage ? La question du filtrage exposée par la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie est, on le sait, suivie de près par l’industrie de la Culture. Des associations comme le SNEP ou la SPPF nous ont bien indiqué qu’ils ...
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Tout Universal Music en écoute gratuite sur Jiwa.fm
Le 14/03/2008 - Web - Internet - par Marc Rees
(66)Après Deezer, une nouvelle plateforme d’écoute en streaming a pris son envol en France : http://www.Jiwa.fm. Et pour son baptême, celle-ci vient de remporter une belle manche en signant un accord avec Universal Music France pour déployer dans ses rayons, l’intégralité du catalogue ...
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L'Europe veut en finir avec les écarts de taxes copie privée
Le 15/02/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(85)M. Charlie McCreevy, membre de la Commission européenne, vient de lancer un processus de consultation sur les redevances pour copie privée. «J’espère que cette nouvelle série de consultations permettra d’apporter des solutions aux écarts engendrés par l'application inégale des ...
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Bruxelles veut un marché unique du contenu en ligne
Le 04/01/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(41)L’année 2008 sera marquée par une impulsion importante de la Commission européenne pour le contenu en ligne. L’institution veut ainsi organiser un marché unique européen de la musique, des films et des jeux en ligne, pas moins, afin que les citoyens des 27 pays de l’Union puissent ...
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Quand le filtrage s'invite dans la redevance pour copie privée
Le 04/12/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(144)Alors que le débat de l’avenir de la rémunération pour copie privée repart de plus belle à l’échelle européenne, le GESAC a publié un rapport destiné aux autorités de la Communauté. Ce rapport, intitulé « Pour une mise en œuvre adéquate des systèmes de rémunération pour ...
