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Google : 150 000 euros pour contrefaçon d'un reportage
Le 22/02/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees
(52)Épilogue pour l’affaire du documentaire « Le monde selon Bush » de William KAREL dont la société d’édition avait assigné devant le tribunal de Commerce de Paris Google France pour contrefaçon et parasitisme. On en connaît le résultat : le moteur est condamné principalement ...
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Google Video France attaqué pour contrefaçon et parasitisme
Le 24/11/2006 - Justice - Droit - par Marc Rees
(14)Dans un communiqué publié sur le site de Flach Film, Jean-François Lepetit, producteur du film Le monde selon Bush de William KAREL, a assigné Google pour contrefaçon et parasitisme. L’action a été menée contre Google France comme Google Inc, devant le tribunal de Commerce de Paris. Ellle ...
