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Le Sénat vote la proposition de loi sur les oeuvres orphelines
Le 29/10/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(124)Mise à jour 29/10/2010 : Le Sénat a voté la proposition de loi sur les oeuvres orphelines. Le texte est cependant nettement moins ambitieux : le dispositif se limite à définir ce qu'est une oeuvre orpheline et à commander une étude parlementaire sur une future et éventuelle gestion collective ...
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Rapport Gallo, IPRED 2 et ACTA, petites moeurs entre amis
Le 25/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(26)On s’en souvient : en septembre 2009, la commission européenne publiait une communication visant à « renforcer l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur ». Dans ce document, la Commission Marché Intérieur souhaitait encourager les ...
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Neutralité du net et Paquet télécom : derniers arbitrages en vue
Le 25/09/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(34)C’est ce lundi que débutera la tentative de conciliation pour les différends existant sur le Paquet Télécom. Cette grappe de directives européennes veut dépoussiérer le droit existant dans la télécommunication et comme on pouvait l’imaginer, le terrain a été l’enjeu d’un ...
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Logiciel libre: Candidats.fr met à l’épreuve les présidentiables
Le 01/02/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(62)Lors du Salon Solutions Linux, l’April (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre) a lancé officiellement son initiative Candidats.fr. L’objectif est aussi ambitieux que clair : connaître les positions de tous les candidats à l’élection présidentielle sur ...
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Nouvelle attaque européenne contre le monde du P2P
Le 20/12/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(373)Une nouvelle couche de textes risque sous peu de pénaliser un peu plus les comportements sur Internet. Des textes importants sont actuellement discutés à Bruxelles dans le cadre de la « directive relative aux mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle ...
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Brevet logiciel : le danger du critère de "l'effet technique"
Le 07/12/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(42)L'APRIL et la FFII France ont réagi au rapport sur l'économie de l'immatériel de Maurice Levy et Jean-Pierre Jouyet. Ce rapport, rappelons-le, a permis au Ministre de l’Économie, Thierry Breton, d’annoncer le lancement du pôle de compétitivité sur les logiciels libres et l’open ...
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L’industrie du brevet impliquée dans un rapport de la CE ?
Le 04/12/2006 - Applications - Logiciel - par Nil Sanyas
(23)L’Association pour une infrastructure informationnelle libre, la FFII (Foundation for a Free Information Infrastructure), a récemment pointé du doigt un rapport de la Commission européenne sur les brevets logiciels (entre autres). Selon la FFII, ce rapport aurait été en très grande partie ...
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L'EPLA : un risque de retour insidieux du brevet logiciel
Le 22/09/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(18)La question du brevet logiciel revient insidieusement sur la sellette en Europe. Selon plusieurs groupes parlementaires, un débat intervenant mi-octobre pourrait une nouvelle fois servir indirectement ce projet, pourtant rejeté par les institutions démocratiques de l’Union. Est concerné ici ...
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Le Parlement européen invite au soutien du logiciel libre
Le 18/07/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(41)Les 732 eurodéputés qui siègent au Parlement européen viennent d’adopter une résolution (du 5 juillet) destinée à faciliter notamment l’implantation du logiciel libre dans l’économie des pays membres. La résolution concerne la mise en œuvre du programme communautaire dit de ...
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Fissures dans la majorité avant le vote de la loi DADVSI
Le 28/06/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(85)Alain Suguenot (UMP, Côté d’Or) vient de se fendre d’un communiqué solennel intitulé « Pourquoi je voterai contre ce texte ». A deux jours du vote final de la loi DADVSI, le député explique sereinement que le texte issu de la Commission mixte Paritaire « ne remplit pas ...
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Appel en faveur du format ouvert Open Document
Le 23/06/2006 - Applications - Logiciel - par Marc Rees
(87)Plusieurs associations viennent de publier un communiqué appellant à soutenir le format ouvert Open Document dans le Référentiel Général d'Interopérabilité.Le Référentiel Général d’Interopérabilité ? Il s’agit d’un document qui spécifie l’ensemble des règles dont le respect ...
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Brevets logiciels : La Commission éclaircit sa position
Le 25/05/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(12)Le thème des brevets sur les logiciels serait-il une fois pour toute tranché à l’échelle européenne ? Adam Gierek, parlementaire européen polonais et également inventeur (PSE), a posé une question écrite à la Commission pour éclaircir une fois de plus la position officielle. Ses ...
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La lutte reprend contre le projet de loi DADVSI
Le 28/04/2006 - - - par Marc Rees
(46)Les manifestations anti-DADVSI reprennent le chemin du front à quelques jours de la reprise des débats du projet, le 4 mai, cette fois devant le Sénat. Du côté de l’Alliance Public Artiste, a été ouverte « une campagne antiverrou ». Elle appelle les webmasters à afficher une ...
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La FFII invite à participer à la consultation sur les brevets
Le 23/03/2006 - Applications - Logiciel - par Marc Rees
(6)Début janvier, l’on apprenait le retour insidieux du brevet logiciel en Europe. Pourtant les eurodéputés avaient bien rejeté massivement le texte de la directive (sur 680 votants, 648 avaient voté pour son rejet), mais qu’importe : ce retour s’est fait en deux étapes. Les racines ...
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Le retour des brevets logiciels ?
Le 11/10/2005 - Applications - Logiciel - par Marc Rees
(43)Chassés par la grande porte, les brevets logiciels pointent à nouveau du nez par la fenêtre. Et ce, via une nouvelle initiative de la Commission européenne. Les traces de ce retour s’inscrivent dans « un cadre politique pour renforcer le secteur manufacturier européen », en date ...
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Les emoticons personnalisés : un brevet à scandale
Le 25/07/2005 - Justice - Droit - par Bruno Cormier
(116)Un brevet déposé par Microsoft en janvier 2004, et publié par l'USPTO (US Patent and Trademark Office) le 21 juillet dernier vient de faire scandale chez la communauté du libre, qui le qualifie de « très dangereux ». Le brevet créé une licence sur le système qui a pour principe d'utiliser ...
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Brevets logiciels : que peut-on attendre ?
Le 17/03/2005 - Justice - Droit - par Vincent_H
(19)Bon résumons la situation : il y a deux semaines, le Conseil des ministres, sans aucune autre forme de procès, adopte sa propre version d'un texte sur les brevets logiciels. Le texte est édicté sans tenir compte des amendements des eurodéputés qui empêchaient justement le dépôt de brevets logiciels ...
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Le CE "adopte" l'accord sur les brevets logiciels
Le 07/03/2005 - Applications - Logiciel - par Bruno_C
(92)Et oui, pourquoi ces guillemets ? Simplement parce que la décision de la Présidence du Conseil européen, datant d'aujourd'hui même, est extrêmement contestée. Et les premiers révoltés sont les conseillés européens eux-mêmes ! L'adoption de l'accord aurait fait l'objet d'un "forcing" procédural ...
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Une manifestation contre les brevets logiciels
Le 22/02/2005 - Web - Internet - par Vincent_H
(34)300 personnes se sont réunies jeudi 17 Février à Bruxelles pour manifester contre l'éventuelle directive autorisant les brevets logiciels. La FFII (Foundation for Free Information Infrastructure), avait appelé à un rassemblement pour exprimer le mécontentement contre ce projet de directive qui ...
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Un point sur les brevets logiciels en Europe
Le 10/02/2005 - Applications - Logiciel - par Marc Rees
(19)Le débat sur les brevets logiciels s’enlise à travers l’Europe. Michel Rocard, rapporteur pour le Parlement européen, résumait dans une récente interview la situation : « lorsque l'homme utilise de la matière ou met en œuvre les forces de la nature, les coûts sont élevés, une rémunération forte est ...
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Brevets logiciels : c'est aujourd'hui que ça se passe
Le 20/12/2004 - Applications - Logiciel - par Vincent_H
(75)La fameuse et décriée directive sur les brevets logiciels n'est pas du tout remise à 2005 comme on a pu le lire dernièrement, mais devrait être soumise à un vote aujourd'hui même. Il y a de véritables remontées des peuples des différents pays d'Europe pour demander à leurs gouvernements de ne ...
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Le Parlement des Pays-Bas s'oppose au brevet logiciel
Le 05/07/2004 - Nouvelle Technologie - Matériel - par Nil Sanyas
(9)Les dangers et les excès du brevet logiciel, remarqués aux Etats-Unis, semblent avoir mis la puce à l'oreille à certaines personnalités politiques. Ainsi début juillet, le Parlement de la Hollande a pris une décision plus qu'étonnante. Ce dernier a tout bonnement demandé à M. Brinkhorst et Mme Van ...
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Brevets logiciels : Mandrakesoft s'exprime
Le 18/05/2004 - Solidarité - Logiciel - par Teuf
(33)Il y a quelques jours, Mandrakesoft s'était exprimé sur les brevets logiciels et leur menace réelle. Nous avons reçu un autre mail hier de leur part dans lequel l'éditeur donne des précisions et fait un appel à actions. C'est aujourd'hui que le Conseil Européen adoptera la directive. Suite au ...
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Manifestations contre les brevets logiciels
Le 25/08/2003 - - - par Glenux
(27)Le vote du 1er septembre 2003 au parlement Européen sera décisif pour le refus ou l'acception de la directive concernant le brevetage des logiciels et algorithmes mis en oeuvre par ordinateur. Cette directive va à l'encontre du souhait exprimé par plus de 80% des entreprises européennes sondées ...
