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CJUE : de nouveaux nuages sur les 25 % de la copie privée
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(18)Une nouvelle bombe a explosé au sein de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de copie privée. Elle concerne non la façon dont sont calculés les prélèvements, mais la façon dont ils sont répartis. Et là encore, on peut s’attendre à des effets telluriques en France. ...
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(MàJ) La redevance copie privée revient sur les tablettes tactiles
Le 09/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(32)Mise à jour 9 février 2012. Tous les industriels ont voté contre, mais cela n’aura pas suffi. Ce matin, les ayants droit sont parvenus en Commission Copie Privée à faire voter le barème désormais définitif sur les tablettes tactiles. Ce barème, très prochainement publié au Journal Officiel, ...
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Copwatch : l'assignation de blocage envoyée par Claude Guéant
Le 08/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(16)Sebsauvage a diffusé hier sur son site l’assignation en référé de l’affaire Copwatch qu’a reçu son FAI. « Suite au blocage du site "Copwatch" (que je n'approuve pas forcément), j'avais mis en place - comme beaucoup d'autres - un miroir de leur site. D'où cette ...
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Copie privée : 100 millions d’euros versés en trop chaque année
Le 07/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(111)En 2011, 189 millions ont été reversés aux ayants droit au titre de la rémunération pour copie privée. Mais pour le Simavelec, il y a un trop versé. Et pas qu’un peu : 100 millions d’euros ont été aspirés indument. Des sommes répercutées sur le consommateur final qui supporte le coût ...
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La loi sur la copie privée devant le Conseil constitutionnel et la CJUE
Le 07/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(28)Publiée le 21 décembre, la toute récente loi sur la copie privée va faire l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) mais également d’un recours devant la Cour européenne de justice (CJUE). Selon nos confrères de Edition Multimédi@, « les principales ...
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Édito : vols au-dessus d’un nid de pigeons (2)
Le 04/02/2012 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(106)Le marché mobile n’a pas été le seul à connaître des problèmes de concurrence et de marges anormalement élevées ces dernières années. Certains secteurs, ceux des téléviseurs LCD et de la DRAM par exemple ont notamment déjà été épinglés par les autorités de concurrence du monde entier. Mais ...
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iPad : Apple rembourse la redevance copie privée perçue indûment
Le 02/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)À l’aide d’une petite affichette dans ses Apple Stores, le géant américain vient d’admettre qu’il avait perçu de la copie privée en trop sur ses iPad. Ceux qui ont acheté une tablette entre le 1er et le 10 janvier 2012 peuvent ainsi se faire rembourser jusqu’à 12 ...
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Windows 8 : la gestion des fichiers améliorée par les retours utilisateurs
Le 01/02/2012 - OS - Logiciel - par Vincent Hermann
(67)Quand Microsoft a ouvert son blog consacré au développement de Windows 8, l’un des premiers billets a été consacré à l’Explorateur ainsi qu’à la manipulation des fichiers. On pouvait noter de nombreuses améliorations dont certaines pouvaient d’ailleurs être accompagnées ...
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Megaupload : les données de 50 millions d'utilisateurs effacées dès jeudi ?
Le 30/01/2012 - Justice - Droit - par Vincent Hermann
(58)La fermeture de Megaupload a provoqué de très nombreuses réactions. Sur fond de polémique des projets de loi PIPA/SOPA, les utilisateurs se demandent ce qui va advenir de leurs fichiers. Or, le destin de ces données, qu'elles soient légitimes ou non, semble de plus en plus compromis. Pour le ...
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Hadopi : « nous arrêterons d'envoyer des emails » promet le PS
Le 30/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(114)Dans sa dernière édition papier, la Tribune a interviewé Aurélie Filipetti, la députée en charge de la culture, des médias et l'audiovisuel auprès de François Hollande. Celle qui fut au côté de Patrick Bloche ou encore Christian Paul durant les débats parlementaires, donne de nouveaux détails sur ...
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Apple attaque la redevance Copie Privée devant un TGI et le Conseil d’Etat
Le 27/01/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(39)Depuis le 1er janvier, plus aucune copie privée ne peut être prélevée sur les tablettes tactiles. Nous avons révélé également qu’Apple est dans une situation toute particulière puisqu’elle n’a pas versé un centime d’euros de redevance en 2011 sur son iPad. ...
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Redevance copie privée : nouveau répit pour les tablettes tactiles
Le 26/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(26)Un répit pour les tablettes ! La réunion du 24 janvier dernier n’a pas poussé à terme le vote du barème des tablettes tactiles. Du coup, la Commission Copie Privée se réunira une nouvelle fois pour valider un tableau proposé et ajusté par les ayants droit. Un rendez-vous programmé le 3 ...
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Microsoft dévoile l'expérience utilisateur de son Windows Store
Le 23/01/2012 - OS - Logiciel - par Vincent Hermann
(38)Quand Windows 8 sortira, il sera le premier système de Microsoft à intégrer une boutique d’applications. Ces concentrations de logiciels existent depuis très longtemps sur Linux et sur Mac OS X depuis la fin de Snow Leopard. Étant donnée l’importance de Windows, Microsoft cisèle sa ...
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Copie privée : le futur barème des tablettes tactiles (MàJ)
Le 23/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(53)Mise à jour 23/01/12 Un autre document important sera discuté demain en commission copie privée. C'est celui organisant la répartition du montant des rémunérations entre les différents ayants droit (voir notre capture). Les parts respectives ne sont pas encore connues mais une certitude : il y ...
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Copie privée : sale temps pour les sociétés de gestion collective
Le 21/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(52)Le mécanisme de la copie privée en France va-t-il une nouvelle fois être remis en cause à Luxembourg ? La CJUE vient d’être saisie d’une question préjudicielle par une juridiction autrichienne. La réponse pourrait malmener toute l’économie du dispositif. Spécialement, en France, ...
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Que faire ce week-end suite à la fermeture du site Megaupload ?
Le 20/01/2012 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(55)Alors que de nombreuses personnalités ont eu des réactions plus que sérieuses sur l'affaire Megaupload, le Lyonnais Desert de Sel a eu la riche idée de surfer sur cette fermeture en vantant les bienfaits des bibliothèques. 1. Arrêter de pleurer sur la fermeture de MegaUpload. 2. Éteindre ...
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Les tablettes ne sont plus assujetties à la rémunération copie privée (MàJ 2)
Le 18/01/2012 - Loppsi - Droit - par Marc Rees
(55)Mise à jour 18 janvier 2012 : la réunion copie privée a lieu aujourd'hui. Au programme, l'assujettissement des tablettes afin de combler l'absence de prélèvement en France depuis le 1er janvier. Mise à jour 11 janvier 2012 : Plusieurs représentants du collège des ayants droit avait ...
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Windows 8 : Microsoft détaille son nouveau système de fichiers ReFS
Le 17/01/2012 - OS - Logiciel - par Vincent Hermann
(65)Comme pour Windows 7, Microsoft applique sur Windows 8 la recette de la communication soigneusement contrôlée. La grande majorité des informations est révélée via un blog et peu d’informations finalement arrivent à filtrer/ ce fut néanmoins le cas du système de fichiers ReFS, que l’on ...
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(MàJ) Wikipédia fermera mercredi pour protester contre SOPA et PIPA
Le 16/01/2012 - Loi - Droit - par Nil Sanyas
(88)Mise à jour : Jimmy Wales, le fondateur de Wikipédia, vient de l'officialiser sur son Twitter. Wikipédia en anglais fermera ses portes mercredi, et ce, durant 24 heures. La version allemande diffusera une bannière, et les autres divisions de Wikipédia choisiront leur action. 100 millions de ...
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Hadopi : avant l’action Allostreaming, les doutes de l’ALPA
Le 16/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(9)L’an passé, PC INpact pointait un précieux document de l’ALPA. Ce document était un compte rendu du 4 mars 2011 fait par l’association devant le SPI, le Syndicat des producteurs indépendants. Il a été depuis effacé du site source, mais nous en avons évidemment conservé une copie ...
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Édito : vol au dessus d'un nid de pigeons
Le 14/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(495)À moins de vivre sur une autre planète, tout le monde a assisté au lancement des offres de Free Mobile. Depuis, certains opérateurs ont réagi, plus ou moins bien, c’est selon, permettant à leurs abonnés actuels de faire des économies plus que substantielles si l’on calcule sur un an. ...
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Label PUR de l'Hadopi : les objections oubliées de la SPEDIDAM
Le 13/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(15)Hier, au colloque sur Internet et la rémunération des ayants droit, Jean-Paul Bazin, président de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (Spedidam) a exprimé d’importantes réserves sur le processus de labellisation « ...
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PLOC : bilan hardware de 2011... qu'attendre du CES 2012 ?
Le 09/01/2012 - Processeurs - Matériel - par David Legrand
(4)Alors que s'ouvre demain le CES 2012, qui nous présentera les grandes tendances de l'année sur secteur informatique, tant dans le « hardware pur » que pour ce qui est du grand public, nous avons décidé de nous attarder à notre tour sur l'année écoulée, et sur les ...
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Interview : l'accord SACEM - Creative Commons, l'avenir de la filière musicale
Le 09/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(53)La SACEM présentera cet après-midi le détail de son accord avec Creative Commons afin de permettre aux membres de la Société d’auteurs d’utiliser les licences CC dans la diffusion de leurs oeuvres. Philippe Axel, auteur-compositeur et interprète de chansons, auteur de l’ouvrage ...
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Du sang neuf à l’Hadopi, en attendant sa possible suppression
Le 07/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(59)Au Journal Officiel du jour, ont été officialisés les nouveaux membres de la Hadopi et de la Commission de protection des droits. Le décret du 6 janvier 2012 consacre bien la nomination de Christian Pheline (suppléant Emmanuel Giannesini) en tant que membres titulaires du collège. Ce dernier ...
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La prochaine Xbox pourrait être dotée d'un enregistreur numérique
Le 06/01/2012 - Consoles - Jeux vidéo - par Vincent Hermann
(69)Les dernières évolutions de la Xbox 360 ne laissent que peu de place à l’imagination en regard des ambitions de Microsoft pour sa console de salon. La firme a récemment obtenu un brevet portant sur la capacité d’une console justement à enregistrer du contenu numérique. En clair, ...
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Avec l’iPad, Apple n’a pas reversé de copie privée en 2011
Le 06/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(70)Le 12 janvier 2011, la Commission copie privée votait un barème provisoire d’un an pour l’assujettissement des tablettes tactiles. Depuis le 1er janvier 2012, faute de réactualisation, ces produits ne sont plus assujettis. « Sur les tablettes, on ne reçoit plus rien », ...
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Plantage, bug ? Microsoft décrit comment sera ressuscité Windows 8
Le 05/01/2012 - OS - Logiciel - par Vincent Hermann
(88)Avec Windows 8, Microsoft proposera pour la première fois plusieurs fonctionnalités destinées à remettre le PC dans un état correct si d’aventure tout devait se dérégler. Bug dans une application, installation d’un mauvais pilote et autres peuvent rendre une machine instable. ...
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L'Espagne dit au revoir à la rémunération pour copie privée !
Le 04/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(53)Coup de froid en Espagne pour les ayants droit. Le gouvernement vient de décider de couler la rémunération pour copie privée. Le décret-loi a été publié au bulletin officiel du 31 décembre 2011 (p 42 du PDF). En lieu et place, l’Espagne opte pour un prélèvement assis sur le budget de ...
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Rétrospective PCi 2011 : forfaits mobiles, FAI, tablettes et réseaux sociaux
Le 04/01/2012 - Web - Mobilité - par Nil Sanyas
(9)Après nos rétrospectives 2011 sur l'actualité logicielle et juridique, voici notre rétrospective sur les forfaits mobiles, les FAI, les tablettes tactiles et les réseaux sociaux. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que l'année 2011 a été mouvementée. Nous vous proposons donc ci-dessous un ...
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Trois nouveaux entrants Rue de Texel, dont un député anti Hadopi
Le 04/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(12)Les 9 membres du collège sont nommés sur une période de 2, 4 ou 6 ans. Trois d’entre eux ont quitté leur fonction fin 2011. Qui remplacera ces trois absents ? La nomination est attendue le 17 janvier a indiqué la Hadopi aux Inrocks. Mais le journaliste Emmanuel Berretta du Point a déjà les ...
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PC INpact : Rétrospective 2011 de l'actualité juridique
Le 03/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(11)Retrospective 2011. Suite des grands moments de l'actualité 2011 avec cette fois le chapitre juridique. L’année 2011 est celle où Hadopi s’inscrit dans le paysage, accélère son automatisme, fluidifie son système d’information. Sur la scène, la Rue de Texel cherche à pacifier ...
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Copie privée : le flou en attendant la notice d’explication
Le 03/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(11)La loi sur la rémunération pour copie privée (RCP) a prévu d’accompagner les supports d’une ponction d’une notice explicative. L’intérêt ? Informer d’abord le consommateur sur les finalités de cette compensation et lui souligner qu’il peut signer une convention ...
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Transcend : des cartes SD protégées contre la copie et la suppression
Le 03/01/2012 - Stockage - Matériel - par Sébastien Gavois
(38)Transcend vient de dévoiler une nouvelle série de cartes mémoire SD particulière : les Copy Protection SD et microSD. Comme leur nom l'indique, elles sont équipées d'un système de protection des données. Le constructeur précise que les fichiers stockés sur la carte mémoire ne peuvent pas ...
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Découvrez les futures règles d'accès à la VOD pour adulte (MàJ)
Le 02/01/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(82)Mise à jour 2 janvier 2012 : la délibération du CSA a été publiée au journal officiel du 31 décembre 2011. Le texte notifié à Bruxelles y est repris, il entre maintenant en vigueur pour encadrer les règles d'accès à la VOD pour adulte. Première publication 13 octobre 2011 Le 3 septembre dernier, ...
