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Abus de position dominante d'Intel : clap de fin pour l’État de New York
Le 10/02/2012 - Justice - Droit - par Nil Sanyas
(49)Mise à jour : après avoir trouvé un accord avec la FTC en 2010, suspendant par la même occasion la procédure de la Commission, voilà que l’État de New York vient à son tour de mettre un terme au procès antitrust à l'encontre d'Intel. Ce dernier n'a admis aucune faute et ne subira ...
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IPRED, brevet... : les six chantiers du commissaire Michel Barnier
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(11)Au 17e Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI) organisé par l’Union des Fabricants, le commissaire européen Michel Barnier a décrit les six chantiers européens actuels visant à protéger la propriété intellectuelle. « Ces six chantiers sont concrets et prometteurs ...
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Hadopi et anti-contrefaçon : l'ALPA vante l'efficacité du système français
Le 10/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(56)Hier, au 17e Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI) organisé par l’UNIFAB, Nicolas Seydoux a donné les derniers chiffres de la riposte graduée. Il a réaffirmé son opposition à la licence globale tout en revenant sur différentes affaires en cours, dont MegaUpload et ...
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(MàJ) Free Mobile : les smartphones sont en vente via l'espace abonné
Le 09/02/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Sébastien Gavois
(113)Mise à jour : Une de nos sources vient de nous confirmer qu'il s'agit bien d'un i9100 qui est actuellement vendu par Free, ainsi que sa compatibilité EAP-SIM ce qui devrait être le cas de tous les modèles Android vendu par l'opérateur en direct. Si pour vérifier ce dernier point, il faudra ...
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(MàJ) La redevance copie privée revient sur les tablettes tactiles
Le 09/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(32)Mise à jour 9 février 2012. Tous les industriels ont voté contre, mais cela n’aura pas suffi. Ce matin, les ayants droit sont parvenus en Commission Copie Privée à faire voter le barème désormais définitif sur les tablettes tactiles. Ce barème, très prochainement publié au Journal Officiel, ...
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Les outils informatiques intrusifs soumis à autorisation se précisent
Le 08/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(19)En France, le Code pénal impose une autorisation à la commercialisation de dispositif permettant la violation du secret des correspondances. C’est le fameux article 226-3 du Code pénal. Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) vient d’élaborer un projet ...
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NosDeputés.fr : l'oeil des parlementaires sous l'oeil de la CNIL
Le 08/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(25)La CNIL a publié sur son site une note pour indiquer quel était l’encadrement légal des initiatives visant à suivre l’activité des parlementaires. La plus connue, NosDeputes.fr de RegardsCitoyens établit un travail de veille, d’archivage et de classement des parlementaires en ...
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Copie privée : 100 millions d’euros versés en trop chaque année
Le 07/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(111)En 2011, 189 millions ont été reversés aux ayants droit au titre de la rémunération pour copie privée. Mais pour le Simavelec, il y a un trop versé. Et pas qu’un peu : 100 millions d’euros ont été aspirés indument. Des sommes répercutées sur le consommateur final qui supporte le coût ...
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IPRED : le tour de vis sécuritaire pour rendre ACTA inoffensif
Le 06/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(47)Une feuille de route publiée sur le site de la Commission européenne esquisse les grandes lignes de la révision de la directive IPRED sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle (Directive on the enforcement of intellectual property rights 004/48/EC). Ce document, susceptible de ...
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Mobiles : la France parmi les moins chères en Europe de l'Ouest en 2011 ?
Le 06/02/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(86)Selon une étude de l’Ofcom, l’équivalent britannique de l’ARCEP, la France est un pays compétitif dans le secteur de la téléphonie mobile par rapport aux USA, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni. Ceci grâce aux nouveaux forfaits de Free Mobile ? ...
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Armés d'huissiers, SFR et Bouygues dénoncent le réseau Free à l'ARCEP
Le 06/02/2012 - Société - Economie - par Marc Rees
(179)La question du respect par Free de ses obligations de couverture continue à envenimer le débat entre les opérateurs. Lors d’une première vérification, l’ARCEP constatait en décembre que Free Mobile respectait bien le niveau de déploiement 3G qu'elle devait atteindre à l'échéance du 12 ...
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Megaupload entre offre légale et théorie du complot
Le 03/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(89)Lachainetechno.tv vient à son tour d’interroger l’un des représentants de MegaUpload, Emmanuel Gadaix. Nous avions rencontré Emmanuel au Sénat lors de son audition en commission, là même où Megaupload était traité d’ « entreprise mafieuse » par Pascal Rogard (des ...
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L'aménagement numérique du territoire se fera pour l'instant sans taxe
Le 03/02/2012 - Web - Droit - par Marc Rees
(68)Comment assurer la couverture du numérique sur le territoire français ? C’est à cette problématique que s’attaque une proposition de loi au Sénat après un rapport parlementaire selon lequel « la France est en passe de manquer le virage du numérique, et le retard qu'elle prend ...
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(MàJ2) Le fichage de 45 millions d'honnêtes gens a été voté
Le 02/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(336)Mise à jour du 2 février 2012 : Avec une rare obstination du ministre de l'Intérieur, la proposition de loi sur la protection de l'identité a été votée par les députés. L'amendement PS visant à rétablir le lien faible a lui, été rejeté. L'opposition aura eu beau souligner les ...
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iPad : Apple rembourse la redevance copie privée perçue indûment
Le 02/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(29)À l’aide d’une petite affichette dans ses Apple Stores, le géant américain vient d’admettre qu’il avait perçu de la copie privée en trop sur ses iPad. Ceux qui ont acheté une tablette entre le 1er et le 10 janvier 2012 peuvent ainsi se faire rembourser jusqu’à 12 ...
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Facebook dévoile son bilan financier 2011 et ses dernières statistiques
Le 02/02/2012 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(59)Comme prévu, Facebook a bien déposé son dossier auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) en vue d’entrer en bourse lors des prochains mois. Son but est ainsi d’obtenir une levée de fonds de 5 milliards de $ (maximum) Ses finances ont donc été officiellement présentées au ...
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Selon la Hadopi, 159 dossiers au parquet, selon la Hadopi, aucun (MàJ)
Le 02/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(90)Mise à jour 2/2/12 00:28 Joli couac à la Rue de Texel. Le secrétaire général de la Hadopi, Eric Walter, vient de contester et même démentir le chiffre donné par Didier Mathus, membre du collège de cette même Haute autorité. "159 dossiers transmis au parquet : 100 % faux" indique-t-il ...
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Twenga : "Google a un intérêt stratégique à déclasser ses concurrents"
Le 01/02/2012 - Loi - Droit - par Marc Rees
(31)La semaine dernière, le moteur de recherche de shopping Twenga annonçait son action contre Google auprès de la Commission Européenne. L’entreprise française reproche au géant américain d’abuser de sa position dominante sur le marché de la recherche et de la publicité. Bastien Duclaux, ...
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Orange surpris de l'agressivité des offres Free Mobile
Le 01/02/2012 - Société - Economie - par Marc Rees
(214)Après Xavier Niel, Stéphane Richard passait son grand oral devant la Commission des Affaires économiques à l’Assemblée nationale. L’opérateur historique devrait couvrir le feu des questions des parlementaires sur les tarifs fracassés du nouvel entrant. ...
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France Télécom Orange auditionné à l'Assemblée Nationale (MàJ)
Le 01/02/2012 - Téléphonie - Economie - par Marc Rees
(125)Après Xavier Niel à l'Assemblée Nationale, c'est au tour de Stéphane Richard de passer un grand oral devant les parlementaires. L'audition débute à l'instant devant la commission des affaires économique. L'enjeu sera de dresser un bilan et dessiner les perspectives du groupe. ...
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One Pass : Google fait payer son retard à la presse française
Le 31/01/2012 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(38)Afin d’être moins dépendante de la publicité et de s’assurer de nouveaux revenus, une partie de la presse française* s’est alliée avec Google en novembre dernier afin d’exploiter son service One Pass (Pass Média en français). Seul hic, le lancement prévu pour demain a ...
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Free Mobile et portabilité : l'ARCEP met aussi la pression sur le GIE EGP
Le 31/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(121)Les problèmes de portabilité suite au lancement de Free Mobile sont décidément sur toutes les lèvres. Après le ministre Éric Besson, voilà que l’Autorité de régulation des télécoms vient à son tour d’intervenir officiellement sur le sujet. L’ARCEP rappelle ainsi « à ...
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(MàJ) Sony Ericsson devient officiellement Sony
Le 31/01/2012 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(56)Mise à jour : la Commission européenne a approuvé il y a quelques jours le rachat des 50 % d'Ericsson par Sony. La disparition du nom Ericsson n'est donc qu'une question de temps désormais. Mise à jour du 27 octobre 2011 : comme prévu, le Japonais Sony a finalement racheté les 50 % ...
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Free Mobile : Éric Besson demande de doubler la capacité de portabilité
Le 31/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(108)Free Mobile intéresse décidément beaucoup le ministre Éric Besson. Après s’être félicité de l’arrivée du nouvel opérateur, avoir écrit à l’ARCEP au sujet de ses antennes ou encore avoir brièvement discuté sur Twitter avec Xavier Niel au sujet de la portabilité, voilà que le ...
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Free Mobile : l'ARCEP vérifiera sur le terrain sa couverture de la population
Le 27/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Nil Sanyas
(154)Le réseau de Free Mobile est-il parfaitement fonctionnel ? Si Xavier Niel l’a de nouveau assuré lors de son passage à l’assemblée devant la Commission des affaires économiques mercredi dernier, le sujet n’est pas clos pour autant. L’ARCEP, l’autorité de régulation des ...
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Apple attaque la redevance Copie Privée devant un TGI et le Conseil d’Etat
Le 27/01/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(39)Depuis le 1er janvier, plus aucune copie privée ne peut être prélevée sur les tablettes tactiles. Nous avons révélé également qu’Apple est dans une situation toute particulière puisqu’elle n’a pas versé un centime d’euros de redevance en 2011 sur son iPad. ...
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Les indépendants européens opposés au rachat d'EMI par Universal Music
Le 26/01/2012 - Société - Economie - par Nil Sanyas
(65)Pour croquer le Britannique EMI Music, la quatrième major musicale au monde, le Français Vivendi, la maison-mère d’Universal Music, a dû déposer 1,4 milliard d’euros sur la table. De quoi lui permettre de capter dans certains pays près de 50 % du marché. Un problème particulièrement ...
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Redevance copie privée : nouveau répit pour les tablettes tactiles
Le 26/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(26)Un répit pour les tablettes ! La réunion du 24 janvier dernier n’a pas poussé à terme le vote du barème des tablettes tactiles. Du coup, la Commission Copie Privée se réunira une nouvelle fois pour valider un tableau proposé et ajusté par les ayants droit. Un rendez-vous programmé le 3 ...
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Google simplifie sa politique de vie privée et crée l'inquiétude
Le 25/01/2012 - Web - Internet - par Vincent Hermann
(79)Google a publié sur son blog une annonce concernant un changement à venir dans sa politique de sécurité. « Sa » politique car à partir du 1er mars prochain, la firme souhaite unifier les politiques de nombreux pays pour n’en garder qu’une, plus courte, plus simple à ...
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Sans cravate ni costume, Xavier Niel déshabille Free à l'Assemblée
Le 25/01/2012 - Téléphonie - Mobilité - par Vincent Hermann
(132)Xavier Niel est passé ce matin à 10h00 devant la Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale. L’objectif était de poser aux vice-président et directeur de la stratégie d'Iliad un certain nombre de questions. En effet, depuis le lancement de Free Mobile, des points ont ...
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(MàJ) Télécoms, Free Mobile : Xavier Niel auditionné à l’Assemblée Nationale
Le 25/01/2012 - Société - Economie - par Marc Rees
(215)Mise à jour 25 janvier 2012 L'audition de Xavier Niel (@Xavier75) par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sera en direct sur la chaîne LCP. La vidéo en direct est également annoncée sur le site de l'AN. Première diffusion 19 janvier 2012 Nous venons de l'apprendre ...
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SOPA/PIPA/ACTA : Anonymous déface le site de la FTC américaine
Le 24/01/2012 - Sécurité - Logiciel - par Vincent Hermann
(165)Le groupe de hackers Anonymous n’en finit plus de faire parler de lui. Les membres en sont actuellement très actifs, en représailles très nettes contre les entreprises et les gouvernements ayant soutenu, de près ou de loin, les projets de lois américaines SOPA et PIPA. En France par exemple, ...
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2012 : le logiciel libre entre en campagne à la Cantine mercredi soir
Le 24/01/2012 - Nouvelle Technologie - Droit - par Marc Rees
(13)Une soirée sera organisée ce 25 janvier à la Cantine à Paris autour du thème du logiciel libre dans les campagnes législatives et présidentielle. « Cette soirée sera l'occasion de présenter l'état d'avancement du questionnaire destiné aux candidats à l'élection présidentielle, de débattre ...
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Concurrence : Twenga traine Google devant la Commission européenne
Le 24/01/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees
(89)C’était attendu : le moteur de recherche de shopping Twenga vient de dénoncer Google auprès de la Commission Européenne. L’entreprise française accuse le géant américain d’abus de position dominante et réclame des mesures conservatoires pour faire cesser ces entorses aux ...
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Copie privée : le futur barème des tablettes tactiles (MàJ)
Le 23/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(53)Mise à jour 23/01/12 Un autre document important sera discuté demain en commission copie privée. C'est celui organisant la répartition du montant des rémunérations entre les différents ayants droit (voir notre capture). Les parts respectives ne sont pas encore connues mais une certitude : il y ...
