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Les parlementaires déconnectent copie privée et source illicite (MàJ)
Le 19/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(47)Mise à jour 19/12 : au Sénat, l'amendement visant revenir sur l'amendement Tardy a été rejeté. La copie privée sera donc conditionnée par une source licite. Pour Frédéric Mitterrand, l'amendement de Lionel Tardy est un amendement de « pur coordination , il ne change en aucun cas le périmètre ...
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Création et Internet : compte rendu en temps réel des débats
Le 12/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(728)22:24 : Brard. Personne d'autre que la ministre n'a fait référence à la politique hitlérienne... L'avis de la CNIL est accablant, rappelle le député. On n'améliore pas ce qui est liberticide, on l'abandonne tâcle Brard. Une dérive autoritaire du régime. Bloche se dit bouleversé par les propos de ...
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La suspension d'abonnement, l'arme répressive d'Olivennes
Le 21/11/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(148)Le tant attendu rapport de la mission Olivennes a été remis ce matin au ministère de la Culture. Les Échos, qui révèlent cette information, indiquent par ailleurs que les conclusions devraient être exposées à Nicolas Sarkozy dans les jours qui viennent. Quelles sont donc les pistes envisagées ...
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France : radars et filtrage, non. Riposte graduée, peut-être
Le 26/10/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(76)Denis Olivennes, P.D.G. de la FNAC et président de la mission confiée par M. Sarkozy pour lutter contre le piratage et favoriser l’offre, a été interviewé par Libération. Cet entretien intervient alors que les auditions et l’analyse du dossier sont terminées. Les éléments décrits ...
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Le consensus de la mission Olivennes plombé par l'agenda
Le 17/10/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(23)De nombreuses sources ont évoqué le consensus dégagé par la mission Olivennes, cette mission chargée d’établir des recettes pour lutter contre le téléchargement pirate et favoriser les offres légales. C’est que le 12 octobre à 11 h 44 min, une dépêche relatait trois gros points ...
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Le consensus de la mission Olivennes non partagé par l’April
Le 15/10/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(34)Un point d’étape a été effectué jeudi dernier par la mission Olivennes, devant Mme Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication. Ce point d’étape, prévu lors de l’instauration de cette mission (notre dossier) se veut un bilan des travaux et auditions effectués ...
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L'internaute aux 488 copies DivX définitivement condamné
Le 18/09/2007 - Justice - Droit - par Marc Rees
(200)Epilogue pour l’affaire de l’internaute aux 488 Cd-roms remplis de DivX. La Cour d’Appel d’Aix vient de suivre sans surprise la décision de la Cour de cassation en décidant de la culpabilité d’Aurélien. Rappel des faits : en février 2003, le domicile de ce ...
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Piratage : un nouvel allié pour l'approche radar, Neuf Cegetel
Le 17/09/2007 - Sécurité - Logiciel - par Marc Rees
(96)Appelé à réagir au micro d’iTélé sur les propos de Pascal Nègre tenus lors de la présentation de la mission Olivennes (« quand un FAI fait la pub en disait venez télécharger toute la musique que vous aimez, alors qu’il n’y a aucune offre légale, ça s’appelle pousser ...
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Droit d'auteur : RDDV n’est plus ministre
Le 18/05/2007 - - - par Marc Rees
(117)Renaud Donnedieu de Vabre n’est plus ministre depuis ce matin. Le ministre de la Culture n’aura pas su conserver sa place lors de la nomination du premier gouvernement Fillon, sous le règne du nouveau président. Pour mémoire, c’est lui qui avait porté la loi sur le DADVSI ...
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« La réponse graduée automatique doit être abandonnée »
Le 03/05/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(148)Un rapport rédigé par le juriste Jean Cedras(*) a été remis fin avril au ministre de la Culture, Par une lettre de mission de janvier 2007, le ministre de la Culture a chargé l’enseignant « de rechercher des solutions au problème du téléchargement illicite, complémentaires de la ...
