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  • Du sang neuf à l’Hadopi, en attendant sa possible suppression

    Le 07/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (59)

    Au Journal Officiel du jour, ont été officialisés les nouveaux membres de la Hadopi et de la Commission de protection des droits. Le décret du 6 janvier 2012 consacre bien la nomination de Christian Pheline (suppléant Emmanuel Giannesini) en tant que membres titulaires du collège. Ce dernier ...

  • Trois nouveaux entrants Rue de Texel, dont un député anti Hadopi

    Le 04/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (12)

    Les 9 membres du collège sont nommés sur une période de 2, 4 ou 6 ans. Trois d’entre eux ont quitté leur fonction fin 2011. Qui remplacera ces trois absents ? La nomination est attendue le 17 janvier a indiqué la Hadopi aux Inrocks. Mais le journaliste Emmanuel Berretta du Point a déjà les ...

  • PC INpact : Rétrospective 2011 de l'actualité juridique

    Le 03/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (11)

    Retrospective 2011. Suite des grands moments de l'actualité 2011 avec cette fois le chapitre juridique. L’année 2011 est celle où Hadopi s’inscrit dans le paysage, accélère son automatisme, fluidifie son système d’information. Sur la scène, la Rue de Texel cherche à pacifier ...

  • Le CSPLA s'intéresse aux impuretés juridiques des moteurs de recherche

    Le 22/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (32)

    Info PC INpact : Faut-il revoir le fonctionnement des moteurs de recherche sous l’aiguillon du droit de la propriété intellectuelle ? La question est entêtante à la lecture de la nouvelle mission dont s’est chargé le CSPLA. En plus d'une mission sur l'assujettissement du cloud à la ...

  • Loi sur la Copie Privée : quels changements pour le consommateur ?

    Le 20/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (51)

    Les sénateurs ont terminé à leur tour l’examen du projet de loi copie privée. Le texte attend maintenant sa publication au Journal officiel pour devenir loi. Quelles nouveautés pour les consommateurs ? L'information sur le montant de la redevance Une fois le texte appliqué, chaque ...

  • Copie privée : aucun amendement retenu en Commission culture

    Le 14/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (55)

    Ce matin, la Commission Culture au Sénat a examiné le projet de loi copie privée. Il nous a été confirmé qu’aucun amendement n’avait été retenu, l’objectif étant d’aboutir à un vote conforme à la virgule près. Le calendrier du 22 décembre 2011 devrait donc être tenu sauf ...

  • Cloud computing et copie privée : la taxation des flux se précise au CSPLA

    Le 09/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (30)

    Le CSPLA poursuit ses travaux dans les nuages. Après avoir créé une commission spéciale sur ce sujet, fin novembre, l’organisme du ministère de la Culture a transmis une lettre de mission à Anne-Élisabeth Crédeville, Jean-Pierre Dardayrol et Jean Martin. L’enjeu ? « Appréhender ...

  • SACEM : la copie privée, la taxation des flux et l'avortement

    Le 30/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (66)

    Dans une interview à lire sur musiqueinfo.com, Laurent Petitgirard (Sacem) a applaudi le vote par les députés à la quasi-unanimité, du projet de loi Copie Privée. D'entrée, le président du conseil d'administration de la Sacem fait preuve d’une franchise à saluer. Face à ce vote ...

  • iTunes 10.5.1 : le nuage Match prend son envol aux États-Unis

    Le 15/11/2011 - Applications - Logiciel - par Vincent Hermann

    (19)

    Alors même qu’Apple avait publié dans le week-end la bêta 3 d’iTunes 10.5.1, la version finale de ce dernier est disponible. iTunes Match arrive officiellement, mais de manière limitée : le service n’est disponible qu’aux États-Unis.   iTunes 10.5.1 est donc ...

  • iTunes Match : la synchronisation des bibliothèques musicales se rapproche

    Le 14/11/2011 - Web - Internet - par Vincent Hermann

    (8)

    Lors de la première démonstration d’iCloud, Apple avait dans la foulée fait la présentation d’un autre service baptisé iTunes Match. Avec les ambitions affichées d’en faire un stockage distant pour la musique de l’utilisateur, Match semblait prometteur tout en soulevant ...

  • Données personnelles : la CNIL enfonce le cloud

    Le 17/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (21)

    Le Cloud Computing est-il une menace pour les données personnelles ? Si oui, comment réglementer la manipulation dans les nuages des informations nominatives ? C’est à ces questions que veut répondre la CNIL. Dans un communiqué, celle-ci vient de lancer une consultation ouverte aux ...

  • Apple négocierait le streaming de films pour les comptes iCloud

    Le 13/10/2011 - Web - Internet - par Vincent Hermann

    (19)

    Comme nous l’indiquions hier dans nos colonnes, Apple a lancé son nouveau bouquet de services gratuit iCloud. Emails, contacts, agenda ou encore localisation des appareils sont de la partie, si l’on possède iOS 5 ou Lion en version 10.7.2. Mais Apple a d’autres ambitions et de ...

  • CSPLA : la ponction pour copie privée dans les nuages

    Le 11/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (25)

    Cet après-midi le CSPLA se réunira pour traiter plusieurs questions autour du cloud computing. Plusieurs thèmes sont déjà prévus. Ils oscillent entre rémunération et répression. Le CSPLA, ou Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance chargée de conseiller la ...

  • Le prof convoqué par l'Hadopi, accusé pour son FreeWifi (MàJ)

    Le 03/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (202)

    Mise à jour 3 octobre 2011 : le Monde indique que Robert Thollot, l'enseignant défendu par SOS Hadopi, sera finalement convoqué le 12 octobre par la Hadopi. La convocation aura lieu à Saint Etienne et non plus au 4 rue de Texel comme le voulait la première convocation. Nos confrères confirment ...

  • L’UMP veut prélever de la copie privée sur "les terminaux d’accès"

    Le 28/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (134)

    Dans son programme culturel pour 2012, une année évidemment charnière, le groupe UMP a dévoilé hier une série de propositions. L'une rétient spécialement l'attention, c'est la proposition n°42 qui dessine un mouvement d’ampleur pour la rémunération pour copie privée. Le groupe de ...

  • "Taxe" Copie privée : les ayants droit pressent l’examen du Cloud

    Le 08/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (58)

    Lors de la première séance du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, le 16 juin dernier, les ayants droit ont tous milité d’une seule voix pour que la question du cloud computing soit examinée le plus rapidement possible. Dans le compte rendu que nous nous sommes ...

  • CNN : après les critiques des citoyens, celles des ayants-droit

    Le 27/04/2011 - Web - Internet - par Vincent Hermann

    (28)

    L’installation du Conseil National du Numérique a provoqué de multiples remous ce matin. Côté citoyens, les réactions de l’April, de l’UFC-Que Choisir ou encore de la Quadrature du Net ont notamment pointé du doigt l’absence de représentants des consommateurs et des élus, ...

  • LCEN et éditeur de service : interview de Benoît Tabaka (MàJ)

    Le 01/04/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (6)

    Mise à jour 1 er avril : Les critiques ont finalement porté contre ce rapport parlementaire. L'entourage des sénateurs à l'initiative de ce troisième statut de la LCEN a indiqué à l'AFP que l'éditeur de service ne verrait pas le jour en France. « Cela relève plutôt du domaine communautaire ...

  • Le brevet des acteurs d’HADOPI qui marie sécurisation et DPI

    Le 05/05/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (317)

    On le sait, HADOPI a découplé l’envoi des mails d’avertissement du fameux dispositif de sécurisation qui pourrait pourtant permettre à un abonné de ne pas subir les foudres de l’autorité. Surprise : un dépôt de brevet diffusé sur le site de l'OMPI montre une solution qui cette ...

  • L'ARCEP défend le concept de quasi-neutralité des réseaux (MàJ)

    Le 11/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (74)

    Mise à jour 11 mars 2010 Le colloque de l’ARCEP sur le thème de la (quasi-) neutralité des réseaux se tiendra le 13 avril prochain. Pour ceux qui n’auront pas la possibilité de s’y rendre (la page des inscriptions) , l’autorité de régulation a indiqué dans une mailing  ...

  • Hadopi : Les FAI devront fournir l'adresse email de vos enfants

    Le 08/03/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (169)

    Avec le décret publié hier sur les données personnelles, la HADOPI se voit autoriser à interconnecter plusieurs bases pour remplir ses missions. C’est d’un côté les IP glanées par les agents privés des ayants droit, avec l’aide de solutions automatisée. C’est de ...

  • Mission Zelnik : Mitterrand déconnecté par Sarkozy

    Le 06/01/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (111)

    Dans un confidentiel du Figaro, on comprend un peu mieux le secret qui entoure la mission Zelnik et son fameux rapport. Tout à l’heure, 16h30 rue de Valois, Frédéric Mitterrand devra se contenter de recevoir ce rapport des mains de Patrick Zelnik. Comme nous l’indiquions hier, il ...

  • Hadopi : la liste de ceux qui seront derrière la riposte graduée

    Le 26/12/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (123)

    La composition de l’Hadopi, Haute autorité pour la protection des droits sur Internet est officialisée. Au JO du 26 décembre, on retrouve les mêmes noms qui furent diffusés voilà quelques jours dans la presse. Le texte donne également l’identité de ceux qui composeront la Commission de ...

  • Marques et plateformes signent une charte anti-contrefaçon sans eBay ni Amazon

    Le 16/12/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (17)

    Ce matin, en présence de Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi et Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie, les acteurs et les titulaires de droits ont signé une « charte de lutte contre la contrefaçon sur internet ». ...

  • Hadopi : la liste des personnalités désignées au sein du collège

    Le 15/12/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (120)

    Un "confidentiel" de la lettre Écran Total, pointé par The Internets (l'article initial) liste la future composition du collège de la Hadopi. La sélection révèle les caractères incestueux de ce petit monde, puisqu’on retrouve plusieurs noms qui ont participé à l’élaboration ...

  • Le e-commerce français va signer une charte anticontrefaçon

    Le 14/12/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (16)

    En matière de lutte contre la contrefaçon, il y a diverses approches : ou bien on adopte des textes répressifs, type Hadopi, en espérant que la peur du gendarme suffise. Ou bien on opte pour des mesures pro volontaristes, comme les chartes d’engagement qui ne valent que ce veulent bien leur ...

  • Hadopi 2 : négligence caractérisée = pas de logiciel mouchard

    Le 09/07/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (184)

    Comme pronostiqué sans trop de mal, le Sénat a validé le retour du logiciel de sécurisation dans l’obligation de surveillance qui pèse sur l’abonné. Avec le projet Hadopi 2, l’abonné reconnu coupable de « négligence caractérisée » pourra être condamné à 1500 euros ...

  • Tatouage et filtrage à la source : Hadopi révèle ses ombres

    Le 05/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (329)

    Hier de 16h30 à 1h30 du matin, ont repris les débats à l’Assemblée nationale. (notre compte rendu intégral, partie I,partie II) La soirée s’est surtout manifestée par une succession d’avis défavorables émis par Christine Albanel et Franck Riester contre tous les amendements ...

  • Compte rendu en temps réel des débats du projet HADOPI (I)

    Le 05/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (20)

    Suite de l'actualité.... 18h35 L'amdt. 159.« Les mesures techniques ayant pour effet d'empêcher la mise en œuvre effective de l'interopérabilité dans le respect du droit d'auteur, ou s'opposant au libre usage de l'œuvre dans les limites des droits prévus par le présent ...

  • ARCEP : le président Jean-Claude Mallet démissionne (MàJ)

    Le 29/04/2009 - Web - Internet - par Nil Sanyas

    (43)

    MàJ : Jean-Ludovic Silicani serait pressenti pour remplacer Jean-Claude Mallet. Silicani n'est pas n'importe qui. Conseiller d'État, il est président du CSPLA, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, organisme chargé de conseiller la ministre de la Culture, Christline ...

  • Un point d'étape sur le projet de loi Création et Internet

    Le 16/03/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (239)

    Le projet Création sur Internet a commencé sa première carrière à l’Assemblée nationale. Entre mercredi et jeudi, pas moins de 27 amendements ont été repoussés par les députés alors que les débats se sont arrêtés aux portes de l’article 2 du texte, là où les choses « sérieuses ...

  • Le dépôt légal et le filtrage, remèdes au piratage sur le Web 2.0

    Le 22/01/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (74)

    Dans son discours au Midem, Christine Albanel a officialisé ce projet que nous révélions déjà en décembre dernier. La ministre de la Culture « souhaite étendre la méthode de l’accord de l’Élysée [Olivennes] à ce qu’on appelle les « sites contributifs » du Web 2.0 ...

  • Albanel lance une mission sur la traque préventive du piratage

    Le 19/01/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (108)

    Mise à jour : lundi 10 janvier 2009 : Lors de son discours au Midem, Christine Albanel a officialisé ce projet, déjà évoqué dans nos colonnes fin décembre. La ministre de la Culture « souhaite étendre la méthode de l’accord de l’Élysée [Olivennes] à ce qu’on appelle les ...

  • Exclusif : le gouvernement veut un filtrage de masse des réseaux

    Le 06/06/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (2254)

    Exclusif PC INpact (1er mise en  ligne 05/06, 21h): Le gouvernement tente actuellement de faire signer d'ici le 10 juin par les FAI, les opérateurs de télécom et les prestataires (fournisseurs en ligne et éditeurs) une charte dite sur la « confiance en ligne ». Ce document, issu du ...

  • Attaqué par les ayants droit, Free quitte le CSPLA

    Le 06/05/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (50)

    Exclusif : On en sait aujourd’hui bien plus sur le départ de Free de la Commission Sirinelli. Pour mémoire, cette commission, présidée par un juriste très en phase avec les thèses du Snep, a été constituée à la demande de Christine Albanel pour plancher sur l’avenir de la ...