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Édito : ces sujets qui ne sont jamais ou si peu débattus
Le 10/12/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(69)En attaquant les distributeurs et éditeurs de jeux vidéo pour manquement à l’information, l’UFC-Que Choisir a abordé un sujet bien connu des joueurs, mais finalement peu abordé, surtout par les dirigeants politiques. Pourtant, cela touche des millions de citoyens. Or ces sujets, en ...
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La redevance copie privée ne peut qu'augmenter selon les ayants droit
Le 25/11/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(80)Alors que les députés débattaient en trois petites heures du projet de loi sur la copie privée, la Commission du même nom se réunissait la veille. L’un des objets de cette rencontre ? La publication de l’étude CSA payée par les ayants droit sur les pratiques de copie privée. A l'issue ...
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Copie privée : 382 700 euros pour contourner le plan Besson
Le 03/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(51)Les ayants droit vont finalement verser 382 699 € HT pour s’offrir une étude qui leur permettra de justifier les futurs niveaux de leur rémunération pour copie privée dès le 22 décembre 2012. Résumé du contournement dans les règles des voeux du plan France Numérique 2012 d’Eric ...
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Copie privée : le sacrifice des ayants droit et des consommateurs
Le 19/09/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(92)La Commission copie privée s’est donc réunie le 13 septembre dernier pour tenter de sortir de l’étau d’un agenda trop serré. L’instance, chargée d’établir assiette et taux de la rémunération pour copie privée, doit en effet répondre au plus vite aux exigences du ...
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L'UFC-Que Choisir écartée de la Commission copie privée
Le 30/12/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(79)Colère de l‘UFC-Que choisir : l’association de consommateur qui avait postulé pour obtenir un siège au sein de la Commission copie privée, a été "oubliée" par l’arrêté cosigné par le ministère de la Culture, de l’Industrie et celui... de la Consommation. ...
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La Commission Copie privée s'ouvre aux FAI et à la distribution
Le 30/12/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(43)Au journal officiel du jour, un arrêté vient de donner la nouvelle composition de la commission Copie privée. Celle-ci est chargée de définir l’assiette et le niveau de ponction infligé aux supports vierges pour compenser préjudice subi par les ayants droit du fait de l’exception pour ...
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Haute définition : pour faire le point sur les logos HD
Le 13/01/2009 - Nouvelle Technologie - Matériel - par Marc Rees
(62)Le Ministère de l’Économie, le Secrétariat d’État au développement de l’économie numérique, l’organisation de consommateurs CLCV (consommation, logement et cadre de vie) et les principales marques de l’électronique grand public regroupées au sein du SIMAVELEC viennent ...
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Vente liée : 4 associations s'impatientent des mesures promises
Le 19/12/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(109)Dans un communiqué commun, l’April et l’Aful, deux associations militant en faveur du logiciel libre, épaulées par l’UFC Que Choisir et la CLCV, associations de consommateurs, sont remontées au créneau contre la vente liée PC et logiciels. Alors que la période des fêtes voit ...
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La hausse de la taxe copie privée se confirme, les DVD préservés
Le 03/12/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(84)Hier, la réunion de la Commission d’Albis a un peu plus confirmé les dissensions au sein des différents collèges, ayants droit, industriels et consommateurs. Selon nos informations, la Commission chargée d’établir les montants de la rémunération pour copie privée s’oriente bien ...
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Exclusif PC INpact : le plan Besson sur la taxe Copie Privée
Le 19/09/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(113)Selon nos informations, le très prochain plan Besson contiendra bien une série de mesures destinées à revoir en profondeur le mécanisme de la copie privée. La taxe copie privée affichée sur les étiquettes Comme convenu dans le passé, Éric Besson propose que le montant de la rémunération ...
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Taxe : la CLCV presse la Commission d'Albis de revoir sa copie
Le 10/09/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(46)Alors que la Commission d’Albis reprend ses travaux aujourd’hui (notre actualité) l’association CLCV demande à ses membres « de tenir compte au plus vite de [la décision du Conseil d’État], qui vient conforter les demandes exprimées par les consommateurs depuis ...
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Copie privée : une nouvelle décision phare attendue
Le 05/09/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees
(53)Exclusif PC INpact : Selon nos informations, le Conseil d’État a décidé d’unifier les procédures au regard des diverses actions menées contre le système de la copie privée français. Nous avons précisément appris que les quatre requêtes dirigées contre la décision du 9 juillet ...
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Vente liée PC et OS : des solutions promises dès septembre
Le 04/07/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(395)La réunion de synthèse à la DGCCRF a donc eu lieu hier, avec comme sujet épineux la vente liée PC et logiciels. C’est Luc Chatel, secrétaire d’État à la consommation qui l’affirme haut et fort : « Je souhaite que, sur le montant des ordinateurs, on précise le prix des ...
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Vente liée : réunion de synthèse à la DGCCRF le 3 juillet
Le 10/06/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(110)Exclusif : c'est le 3 juillet prochain que se réunira la très attendue réunion de synthèse au sein de la DGCCRF autour du thème sensible de la vente liée PC et logiciels préinstallés, dont le système d’exploitation. À cette réunion plénière, comme prévu, sont conviés les fabricants, les ...
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Rémunération pour copie privée : 2008, une année décisive
Le 27/03/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(47)L’année 2008 sera-t-elle celle de la remise en cause du régime de la rémunération pour copie privée ? Si l'on fait un bilan des fronts menés contre ce système, la situation ressemble à un champ de bataille dont l’issue ne laisse plus guère de doute. Rue du commerce En ...
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Piratage et copie privée : le Conseil d’État à la rescousse
Le 25/03/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(81)Selon nos informations, le gouvernement a sollicité une clarification au Conseil d’État pour déterminer une fois pour toutes les modalités de calcul de la rémunération pour copie privée. Spécialement, il a été demandé au plus haut juge administratif si l’on devait ou non prendre en ...
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Vente liée PC et OS : encore un client remboursé en justice
Le 28/02/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees
(429)Les détracteurs de la vente liée PC et OS viennent de remporter une nouvelle victoire, cette fois devant la juridiction de proximité de Libourne dans un jugement du 13 février 2008 qui opposait un consommateur à Asus France. C'est le troisième procès remporté par un particulier sur ce secteur. ...
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Trois associations attaquent la rémunération pour copie privée
Le 09/01/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(79)Le front se perce autour de la rémunération pour copie privée. Trois associations de consommateurs (UFC-Que Choisir, Familles de France, et la CLCV) ont attaqué cette ponction devant le Conseil d’Etat, et spécialement la décision concernant la taxation des clefs USB, cartes-mémoires et ...
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La Cour de cassation va se pencher sur la vente liée PC et OS
Le 20/12/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(167)Dans une lettre commune adressée à son nouveau directeur général, Bruno Parent, les adversaires de la vente liée PC et OS remettent en lumière ce dossier auprès de la DGCCRF. La lettre a été signée par des représentants des utilisateurs de logiciels libres (AFUL et April) et des consommateurs ...
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Vente liée : la synthèse à la DGCCRF repoussée après Noël
Le 28/11/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(279)L’Assemblée Nationale s’est donc penchée sur la question de la vente liée PC et logiciel (notamment), au travers d’un amendement « missile » voulant interdire tout accord d’exclusivité. L’échange dans l’hémicycle entre les députés et Luc chatel, ...
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Musique en ligne : les vertus d'une juste répartition des droits
Le 13/11/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(43)L’Alliance Public-Artistes (*) publie cet après-midi un sondage sur la perception qu’ont les acheteurs de musique en ligne des versements effectués aux artistes. Sa contribution veut alimenter le débat de la mission Olivennes, surtout orientée vers l’aspect coercitif. ...
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Un CD avec DRM présenté comme CD-Audio est une tromperie
Le 18/09/2007 - Justice - Droit - par Marc Rees
(33)EMI vient d’être condamnée par le tribunal de grande instance de Nanterre à 20 000 euros d’amende pour tromperie sur la marchandise. L’UFC Que choisir et l’association CLCV (consommation logement et cadre de vie) recevront respectivement 8 000 et 5 000 euros au titre des ...
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UFC Que Choisir et CLCV : un appel pour l'action de groupe
Le 27/02/2007 - Loi - Droit - par Marc Rees
(14)Alors que le gouvernement a finalement décidé de repousser à une date ultérieure le vote de l’action de groupe en France, l’UFC que Choisir et la CLCV viennent de lancer un appel à la mobilisation sur ce thème. Avec le site Ensemblenjustice.org, les deux associations de ...
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Vente liée PC et OS : l'UFC assigne HP, Auchan et Darty
Le 14/12/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(334)La décision était attendue depuis de nombreux mois : longtemps occupée par l'affaire du cartel des mobiles, l’UFC-Que Choisir passe aujourd'hui en mode offensif sur le dossier de la vente liée PC et système d’exploitation. L’association a assigné les sociétés Hewlett Packard, ...
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Réunion à la DGCCRF sur le thème de vente liée PC et OS
Le 22/11/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(95)Lundi 20 Novembre s’est tenue l'une des premières réunions à la DGCCRF concernant le problème de la vente liée PC et système d’exploitation. Autour de la table, des représentants de l'UFC Que Choisir, de l’AFOC (FO), de la CLCV, de l'ADEIC (association de défense, d'éducation et ...
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Appel en faveur de l'action collective en France
Le 07/07/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(28)La class action ou l’action collective : nombreux sont ceux qui en parlent en France, mais peu la voient en pratique. Dérivée du droit nord-américain, il s’agit d’une procédure normalement très souple et qui permet à un groupe de consommateurs de s’unir pour se défendre ...
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DADVSI : les positions de Ségolène Royal divisent
Le 25/05/2006 - Loi - Droit - par Marc Rees
(72)Les récentes déclarations de Ségolène Royal quant à la loi DADVSI divisent les différents acteurs intéressés par le texte, preuve de l’absence de consensus sur les questions soulevées. De son côté, la SACD (société des auteurs et compositeurs dramatiques) et l’ARP (société civile des ...
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Blu-Ray, HD Dvd et rémunération pour copie privée
Le 13/04/2006 - Stockage - Matériel - par Marc Rees
(41)Hier nous indiquions que TDK allait être le premier sur le marché du disque Blu-Ray. La firme promet ainsi des disques de 25 et 50 Go, mais également des supports de 100 Go et même de 200 Go. Ce dernier n’en est qu’au stade de développement, mais cela laisse entrevoir les possibilités ...
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Tribune libre : DADVSI entre farce et carnage
Le 15/03/2006 - - - par C.Espern & F.Couchet
(160)Les 20, 21, 22 décembre, le ministre de la Culture avait vu son projet de loi « liberticide » sur le droit d'auteur « tabassé » par des députés de tous azimuts. La première manche et son coup de théâtre sur la « licence globale » avait vu le Ministre de la ...
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DADSVI, multiplication des bugs et des critiques
Le 10/03/2006 - - - par Marc Rees
(338)Les débats restent tendus à l’Assemblée sur la loi DADVSI, mélangeant questions de fond et de forme. Le point fondamental de l’après-midi d’hier aura signée la levée éventuelle de l’urgence, une procédure qui permet d’écourter les débats. Alors que les débats étaient ...
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Alliance Public-Artistes : une pétition pour la licence globale
Le 13/02/2006 - Web - Internet - par Marc Rees
(85)Alors que le Ministre de la Culture organise la mise en place d’un site d’information officiel sur la future loi DADVSI, l’organisation Alliance Public-Artistes invite les internautes à signer une pétition en faveur la licence globale optionnelle (LGO) et pour protéger la copie ...
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Légalisation du P2P : Interview du député Alain Suguenot
Le 17/12/2005 - - - par Marc Rees
(261)Le Député Alain Suguenot, (UMP, Côte d’Or) vient de déposer une série d’amendements au célèbre projet de loi Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI). Ce texte sera voté entre le 20 et 21 décembre prochain afin d’instituer en France ...
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Une licence globale, des téléchargements sereins ?
Le 09/12/2005 - - - par Marc Rees
(129)L’organisation Alliance Public-Artistes réunit des organisations représentant le public (associations de consommateurs et d'éducation) et des artistes (artistes interprètes, auteurs). Son objectif est on ne peut plus limpide : c’est d'assurer et promouvoir la mise en place d'un « ...
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Taxe sur le téléchargement, parole à la Spedidam
Le 16/09/2005 - - - par Marc Rees
(47)La proposition du député Alain Suguenot continue de faire des vagues. On rappellera que ce représentant a déposé une proposition qui vise à instaurer une taxe sur les abonnements. Si elle est adoptée, elle sera destinée à alimenter les ayant droits (auteurs notamment) via les sociétés de ...
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Réaction de Pixmania après l'assignation de la CLCV
Le 02/08/2005 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(24)L'association de défense des consommateurs CLCV, acronyme de Consommation logement et cadre de vie, avait pointé du doigt trois boutiques de vente en ligne pour avoir découvert une dizaine de clauses abusives. Rue du Commerce, Achat Facile et Pixmania étaient les trois boutiques visées. La dernière ...
