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  • Concurrence : Twenga traine Google devant la Commission européenne

    Le 24/01/2012 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (89)

    C’était attendu : le moteur de recherche de shopping Twenga vient de dénoncer  Google auprès de la Commission Européenne. L’entreprise française accuse le géant américain d’abus de position dominante et réclame des mesures conservatoires pour faire cesser ces entorses aux ...

  • UE : la procédure de notification et retrait va être ajustée

    Le 09/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (14)

    Mercredi, la Commission va dévoiler son plan pour espérer doubler la part de l'économie en ligne en Europe d'ici 2015. L’institution européenne annonce plusieurs briques pour construire cette nouvelle rampe spécialement touchant à la directive commerce électronique adoptée en 2000. Une ...

  • PC INpact : Rétrospective 2011 de l'actualité juridique

    Le 03/01/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (11)

    Retrospective 2011. Suite des grands moments de l'actualité 2011 avec cette fois le chapitre juridique. L’année 2011 est celle où Hadopi s’inscrit dans le paysage, accélère son automatisme, fluidifie son système d’information. Sur la scène, la Rue de Texel cherche à pacifier ...

  • LCEN : FAI et hébergeurs auront-ils à oublier les mots de passe ?

    Le 26/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (22)

    Selon nos informations, le gouvernement va modifier le décret du 25 février 2011 pris en application de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN). La modification envisagée concerne l'obligation pour les FAI et hébergeurs de conserver les mots de passe des utilisateurs.  ...

  • Benoît Tabaka, secrétaire général du CNN

    Le 24/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (41)

    Benoît Tabaka est désormais Secrétaire Général du Conseil National du Numérique. La nomination se murmurait depuis plusieurs semaines mais elle est désormais officialisée sur le compte Linkedin et Twitter du juriste. L’intéressé, qui est intervenu plusieurs fois dans nos colonnes, était ...

  • La CJUE met sous pression le statut de l'intermédiaire technique

    Le 12/07/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (20)

    Une affaire susceptible d'avoir de nombreux effets en matière de responsabilité des intermédiaires techniques vient d'être rendue par la CJUE. En l'espèce, L'Oréal avait attaqué eBay dans cinq pays, dont l'Angleterre. Principal reproche : le géant du cosmétique estimait que cette place de ...

  • Le CNN fustige le projet de décret industrialisant le blocage

    Le 20/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (38)

    Le Conseil National du Numérique a rendu son avis sur le projet de décret pris en application de l’article 18 de la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique. Nous venons d'en prendre connaissance : le CNN adresse une pluie de critiques sur ce texte qui tente d'industrialiser le ...

  • La taxe sur la publicité sur Internet supprimée par l'Assemblée

    Le 13/06/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas

    (60)

    La fameuse « taxe Google », la taxe sur la publicité en ligne, n’a pas encore été mise en place qu’elle a déjà été éradiquée. Initialement créée pour « rétablir la neutralité du marché publicitaire » selon le sénateur Philippe Marini, cette taxe de 1 % soutenue ...

  • Le CNN demande la suppression de la fausse "taxe Google"

    Le 27/05/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (44)

    Le Conseil National du Numérique va publier un communiqué dans lequel il demande la suppression pure et simple de la taxe sur la publicité en ligne. Cette fameuse « taxe Google », imaginée par Jacques Toubon, et soutenue par Nicolas Sarkozy lors de la remise du rapport ...

  • eG8 : Michel Barnier réclame la collaboration des FAI contre le piratage

    Le 24/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (44)

    Alors que l’eG8 se tient aujourd’hui et demain à Paris, la Commission européenne devrait dévoiler dans le même temps son futur plan pour muscler la lutte contre les violations à la propriété intellectuelle. Ce plan sera présenté dans un document définissant la future stratégie de la ...

  • Forum eG8 : les craintes de la société civile pour le futur du Net

    Le 24/05/2011 - Web - Internet - par Marc Rees

    (41)

    Une série d’organisation comme l’Association pour la Taxation des Transactions financière et l'Aide aux Citoyens(ATTAC), l’Electronic Frontier Foundation (EFF), Fédération SUD-PTT (syndicat poste et télécommunication), La Quadrature du Net (LQDN) Net Users’ Rights Protection ...

  • DPI : selon Hadopi, c'est au juge de dire comment suspendre

    Le 19/05/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (115)

    Et si la dernière phase de la Hadopi était calibrée pour tenter d’installer subrepticement le DPI en France ? Hadopi a 3 phases. L'email. Le recommandé. La suspension pour l’abonné qui ne parvient pas à sécuriser son accès. Mais quelle suspension ? Revenons à ce que nous disions encore ...

  • Élus et citoyens écartés du CNN : nombreuses réactions tranchées

    Le 27/04/2011 - Web - Internet - par Vincent Hermann

    (48)

    C’est aujourd’hui qu’est installé le Conseil National du Numérique, ou CNN. Les 18 membres de cette institution ont été révélés par FrenchWeb la semaine dernière, mais c’est aujourd’hui qu’était entériné officiellement le nouvel organe, avant un discours de ...

  • Elysée : avec le CNN, Hadopi aurait été différente

    Le 23/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (35)

    Le très prochain Conseil national du numérique a pour mission d'adresser des propositions au gouvernement sur la politique à mener dans le secteur des nouvelles technologies. Il aura aussi un rôle consultatif auprès des institutions (gouvernement, parlement, autorités indépendantes comme ...

  • La liste des membres du Conseil national du Numérique

    Le 21/04/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (32)

    Le site Frenchweb a publié hier en exclusivité la liste des 18 membres "pressentis" pour composer le CNN, le fameux Conseil National du Numérique. Selon nos informations, la liste en question est la liste définitive. Eric Besson, présentation du plan économie numérique 2012 ...

  • La Hadopi autorisée à tracer les internautes et les usages

    Le 13/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (50)

    Après plusieurs mois d’activités, on sait désormais quels seront les indicateurs qui seront finalement suivis et retranscrits chaque année dans le rapport de l’Hadopi. Un rapport public remis chaque année au gouvernement et au Parlement pour rendre compte de son activité et de ...

  • Le décret LCEN officiellement attaqué, l’ombre des mots de passe

    Le 08/04/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (49)

    Nous venons de l’apprendre : c’est aujourd’hui que l’ASIC a déposé son recours en annulation du récent décret LCEN devant le Conseil d’État. le dossier au Conseil d’État sera complété ces jours-ci en fonction des autres couacs juridiques découverts par les ...

  • (MàJ) LCEN : l'Asic, du Notice & Take Down au Notice & Stay Down

    Le 07/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (21)

    Mise à jour 7 avril 2011. La vidéo intégrale de la conférence. Première publication 6 avril 2011 : Hier, dans les locaux de Priceminister, l’Asic, association des acteurs du web, a organisé un colloque sur la responsabilité des intermédiaires techniques. Une rencontre de ...

  • LCEN : l’ASIC attaquera le décret sur la conservation des données

    Le 05/04/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (26)

    Ce matin lors de la conférence autour du statut des hébergeurs, l’ASIC a révélé qu’elle allait attaquer le décret sur les données de connexions pris en application de la LCEN. Benoit Tabaka (Priceminister) et Giuseppe di Martino (Dailymotion), cofondateurs de l'ASIC ...

  • Hadopi : 250 000 signalements pour 1 million d'euros/an

    Le 05/04/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (60)

    Exclu PC INpact : dans le système Hadopi, on le sait, les ayants droit mandatent une entreprise, TMG, pour relever industriellement des IP sur les réseaux P2P. Ceci fait, les listings des adresses sont transmis à l'HADOPI qui les renvoie aux FAI aux fins d'identification. Le message ...

  • L'Hadopi curieuse du bilan anti-contrefaçon de PriceMinister

    Le 30/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (45)

    Hier, lors de la conférence de presse Priceminister présentant son bilan 2010 de lutte contre la contrefaçon (nous y reviendrons), outre les Douanes et la DGCCRF, une autre institution officielle était présente : la Hadopi. Ni Éric Walter, ni Marie Françoise Marais ou Mireille Imbert Quaretta, ...

  • Hadopi : la VoD, interdite de labellisation (videoavolonte, iTunes…)

    Le 30/03/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (38)

    La Hadopi a révélé voilà quelques heures le nom des trois premiers prétendants au Label Offre Légale. L’un des trois acteurs, à savoir Videoavolonte.com, est un service de VOD. Et donc un SMAd, un service de média audiovisuel à la demande. Or, le déclenchement de cette procédure de ...

  • Open Data : le lobbying parlementaire scruté de fond en comble

    Le 17/03/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas

    (8)

    Transparence International France et Regards Citoyens ont eu la riche idée de centraliser toutes les informations publiques disponibles (grâce à l'open data) sur les différentes sources des parlementaires. « 1 174 rapports parlementaires ont été passés en revue grâce à l'aide de plus de 3 000 ...

  • La France poursuivie pour sa taxe France Télévisions sur les FAI

    Le 14/03/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (127)

    L’agence Reuters indique que la France va finalement être traduite devant la Cour de Justice de l’Union Européenne pour la mise en place de la taxe sur les opérateurs. Une taxe destinée à financer la fin de la publicité sur les chaînes publiques. « La Commission considère que ...

  • "Un joli glissement du notice & take down au notice & stay down"

    Le 09/03/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (53)

    Benoit Tabaka, juriste de PriceMinister et membre de l’ASIC, nous commente l'arrêt rendue ce 4 février par la Cour d’appel de Paris. Dans cette décision, les juges obligent les intermédiaires à filtrer (empêcher la réapparition) des contenus dénoncés une première fois par les ayants ...

  • Le PS soumet la LOPPSI 2 au contrôle du Conseil constitutionnel

    Le 16/02/2011 - Loppsi - Droit - par Marc Rees

    (16)

    Le PS a révélé hier sur son site le contenu de sa saisine du Conseil constitutionnel au regard de la loi LOPPSI 2. Le document, 38 pages, met en cause la constitutionnalité de plusieurs articles du texte de loi. Tous ne visent pas le monde du numérique, mais dans le lot, on retrouve évidemment ...

  • Affaire Mega : Orange portera plainte contre Cogent

    Le 26/01/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas

    (73)

    Le feuilleton de ce début d’année entre le FAI Orange, le groupe Mega (MegaUpload, MegaVideo, etc.) et le fournisseur de transit Cogent, n’en finit plus. Stéphane Richard, le PDG de France Télécom/Orange, Pierre Louette, le directeur exécutif en charge du secrétariat général, et Thierry ...

  • Web 2.0. : après Spotify, Skype rejoint les rangs de l’ASIC (Màj)

    Le 24/01/2011 - Web - Internet - par Marc Rees

    (28)

    Mise à jour 24 janvier 2011 : après Spotify, c'est Skype qui rejoint l'ASIC. Dans le communiqué officiel Giuseppe de Martino et Pierre Kosciusko-Morizet décrivent l'importance de cette arrivée : « en France et plus largement en Europe, les acteurs du Web 2.0. sont appelés à fortement se ...

  • Cour de cassation : un arrêt favorable aux hébergeurs est attendu

    Le 20/01/2011 - Justice - Economie - par Marc Rees

    (20)

    Selon les infos données aux vœux de l’Asic hier, la Cour de cassation va rendre une décision importante en matière de responsabilité des intermédiaires techniques. Le dossier oppose Dailymotion et Nord Ouest, et le rapporteur de la cour de cassation a d’ores et déjà rendu un avis ...

  • CNN : une consultation plutôt qu'un comité de préfiguration (MàJ)

    Le 19/01/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (35)

    Mise à jour 19/01/11 En cette fin de journée, à l'occasion des voeux 2011 de l'ASIC, Pierre Kosciusko-Morizet a indiqué que le comité de prefiguration n'existait finalement plus. l'objectif : avancer vite. A cette fin, PKM gérera le sujet seul, en lançant une consultation publique. Selon Benoit ...

  • LOPPSI 2 : Le Sénat vote le délit d'usurpation d'identité en ligne

    Le 19/01/2011 - Hadopi - Mobilité - par Marc Rees

    (80)

    En plus du blocage des sites pédopornographiques sans intervention préalable du juge, les sénateurs ont voté le délit d'usurpation d'identité en ligne, dans une version différente de celle transmise par les députés. Les députés avaient augmenté le champ d'application de ce délit inscrit à ...

  • Les ayants droit veulent intégrer le Conseil national du numérique

    Le 22/12/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (63)

    Les ayants droit ne veulent pas être exclus du Conseil national du numérique. Alors qu’Eric Besson a confié hier à Pierre Kosciusko-Morizet la mission de préfiguration de ce nouvel organisme, la SACD « souhaite que ce Conseil, dont la vocation sera d’être associée aux réflexions ...

  • Loppsi : le délit d’usurpation d’identité frappera (aussi) le phishing

    Le 15/12/2010 - Loppsi - Droit - par Marc Rees

    (12)

    Les députés ont voté en fin d’après-midi le délit d’usurpation d’identité en ligne dans le cadre de l’examen du projet de LOPPSI 2. Deux amendements ont adapté la version qui fut validée par les sénateurs (notre rappel sur les textes touchant au numérique). Tentative ...

  • LOPPSI : les principaux articles liés au numérique (MàJ)

    Le 15/12/2010 - Loppsi - Mobilité - par Marc Rees

    (104)

    Mise à jour 15 décembre 2010 Le projet de LOPPSI poursuit son examen aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Les discussions reprendront dans l'après midi pour se poursuivre jusque dans soirée. S'ajoutent à la liste publiée initialement, une autre mesure : le contrôle de l'open data (notre ...

  • Diffamation et injure en ligne, la réponse dégradée de l'Hadopi

    Le 09/12/2010 - Hadopi - Mobilité - par Marc Rees

    (71)

    Benoit Tabaka dans une note complète, décrit le nouveau régime de responsabilité des forums de discussion introduit par Hadopi. En commentaire d’une récente décision du TGI de Paris, le juriste de Priceminister et de l’ASIC fait un rappel de la situation avant et après la fameuse loi ...