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  • (MàJ) Amendement vente liée : vrai faux cadeau aux consommateurs ?

    Le 04/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (52)

    Mise à jour 4 octobre 2011 Comme nous le pronostiquions, c’est un retrait total des trois amendements vente liée qui a été décidé à l’Assemblée Nationale. Notre actualité sur l’intervention le 6 octobre de la Cour de cassation sur ce sujet aura été citée par le député Lionel Tardy ...

  • Vente liée et protection du consommateur : la colère de l’AFUL

    Le 03/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (133)

    L’Assemblée nationale devrait examiner ce soir une série d’amendements concernant la vente liée PC et OS. Dans le lot, un amendement 432 rectifié, déposé par le rapporteur Fasquelle et Lionel Tardy, veut obliger les vendeurs d’ordinateurs à informer le consommateur « de la ...

  • Logiciel Libre : les RMLL 2011 s’ouvrent à Strasbourg

    Le 11/07/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees

    (68)

    Cette année, les 12èmes RMLL, fameuses Rencontres Mondiales du Logiciel Libre, s’installent à Strasbourg. Jusqu'au 14 juillet, l’évènement propose une nouvelle fois un cycle de conférences, de tables rondes et d’ateliers pratiques autour du Logiciel Libre et de ses usages. « ...

  • Vente liée : l'AFUL et l'APRIL demandent des actes à Éric Besson

    Le 14/02/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (59)

    Les récentes déclarations d’Éric Besson au site 01Net.fr selon lesquelles il se préoccuperait du secteur de la vente liée PC et OS ont donné l'occasion à l’Aful et l’April de signer un communiqué commun. Dans le texte, les deux organisations se souviennent du Plan Economie 2012 du ...

  • Vente liée PC et OS : une très belle victoire, selon l’AFUL

    Le 17/11/2010 - Justice - Mobilité - par Marc Rees

    (59)

    L'interprétation de la récente décision de la Cour de cassation prend une coloration plus optimiste du côté des adversaires de la vente liée PC et OS. Le groupe Racketiciel estime que l'arrêt est au contraire une "très belle victoire". Le 15 novembre dernier, la Cour de ...

  • Le Sénat vote la proposition de loi sur les oeuvres orphelines

    Le 29/10/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (124)

    Mise à jour 29/10/2010 : Le Sénat a voté la proposition de loi sur les oeuvres orphelines. Le texte est cependant nettement moins ambitieux : le dispositif se limite à définir ce qu'est une oeuvre  orpheline et à commander une étude parlementaire sur une future et éventuelle gestion collective ...

  • Prix unique du livre numérique, les inquiétudes du monde du libre

    Le 28/10/2010 - Loi - Matériel - par Marc Rees

    (51)

    Le Sénat vient d’adopter la loi sur le prix unique du livre numérique. Le texte va maintenant être examiné par les députés. Hier nous indiquions cependant qu’une disposition modifiée par les sénateurs accroissait considérablement la portée du texte. Si la proposition de loi initiale ...

  • OpenOffice devient LibreOffice, création de Document Foundation

    Le 30/09/2010 - Applications - Logiciel - par Vincent Hermann

    (174)

    OpenOffice, la suite bureautique libre et gratuite, a connu plusieurs passations de pouvoirs. Il y a d’abord le chapeautage de Sun puis, beaucoup plus récemment, le rachat de Sun par Oracle. Bien sûr, la gestion de la suite est passée entre les mains d’Oracle, et la communauté est ...

  • Le monde du libre dénonce un contrat entre l'armée et Microsoft

    Le 09/04/2010 - Société - Economie - par Marc Rees

    (296)

    Dans une lettre envoyée par l’AFUL à plusieurs députés le 11 février dernier, on apprend que le ministère français de la Défense – en fait la direction interarmée des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ou DIRISI - a signé voilà moins d’un an, un important ...

  • Visite du salon Solutions Linux 2010 en photos

    Le 17/03/2010 - Applications - Logiciel - par Marc Rees

    (95)

    C’est hier que c’est ouvert le salon Solutions Linux, univers dédié à Linux et aux Logiciels Libres. Pour cette rencontre annuelle, située à la Porte de Versailles à Paris, on compte près de 220 exposants. Presque deux tiers de sociétés et un tiers d’associations gravitant dans ...

  • Vente liée : MSI contraint de rembourser Vista préinstallé

    Le 26/01/2010 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (38)

    L’AFUL, l'Association francophone des utilisateurs de logiciels libres continue d’empiler les décisions de fabricants de PC condamnés pour vente liée. C’est MSI qui est à l’honneur dans cette décision rendue par la juridiction de proximité d'Annecy, dans ce jugement datant ...

  • Vente liée : la ventilation des prix s'envole

    Le 21/12/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (332)

    En matière de vente liée, la décision Darty n’aura été que de courte durée. Nous revenons plus en détail sur une décision de la Cour d’Appel de Paris qui fut déjà commentée par l’AFP et nos confrères de 01net notamment : dans cette décision Darty s’est vu dispensée de ...

  • Vente liée : ASUS verse un chèque de 1400 euros à un client

    Le 02/12/2009 - Justice - Droit - par Nil Sanyas

    (108)

    Dans l'éternelle lutte de certains acheteurs souhaitant se voir rembourser Windows Vista, le constructeur ASUSTeK vient de vivre une drôle d'histoire, pour finalement payer au client mécontent la somme de 1405,90 euros. On vous rembourse 40 euros, vous payez les frais de transport Comment ASUS en ...

  • Vente liée : MSI condamné pour ne pas avoir appliqué le CLUF de Microsoft

    Le 23/11/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (87)

    La construction jurisprudentielle autour du thème de la vente liée se poursuit avec une nouvelle décision rendue par un tribunal de proximité à Metz, ce 12 novembre. Un particulier avait acheté un portable MSI GX 700-207 en mai 2008 équipé de Vista. Le consommateur ne désirant pas utiliser cet ...

  • Firefox a 5 ans : les photos (Firefox mobile, Nokia N900, etc.)

    Le 10/11/2009 - Applications - Logiciel - par Marc Rees

    (53)

    Voici une petite sélection de photos prises à l’occasion de la soirée au Conseil Régional d'Île-de-France célébrant les 5 ans de Firefox. Près de 1000 personnes s’étaient réunies à l’occasion. Nous avons pu voir Alain Coulais, de l’AFUL, et l’un des spécialistes de la ...

  • MSDNAA : les étudiants invités à casser la vente liée PC et OS

    Le 28/09/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (542)

    L’AFUL, l’association francophone des utilisateurs de logiciels libres, veut profiter de la campagne MSDNAA (Programme Microsoft Developer Network Academic Alliance) de Microsoft pour lancer un appel mondial aux étudiants. Encore une fois, il s’agit de lutter contre les « ...

  • WebsiteSpark : Microsoft casse le prix de ses licences pour PME

    Le 25/09/2009 - Applications - Logiciel - par Vincent Hermann

    (19)

    Chez Microsoft, la famille des programmes Spark se destine à certaines communautés pour proposer de nombreuses licences gratuites ou à un prix dérisoire, sous certaines conditions. Par exemple, le programme DreamSpark était conçu pour les étudiants et leur permettant d’obtenir différents ...

  • Vente liée : l'immobilisation du PC doit être dédommagée

    Le 02/07/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (88)

    Et de trois : la vente subordonnée d’un ordinateur avec un système d’exploitation vient de s’enrichir de trois nouvelles victoires pour les adversaires réunis notamment au sein de l’équipe « Racketiciel ». Trois jugements qui apportent de nouvelles pierres à un ...

  • Vente liée : Acer Revo, retour du PC sans Windows en 6 jours

    Le 19/06/2009 - Ordinateur Fixe - Matériel - par David Legrand

    (125)

    La semaine dernière, nous vous donnions des précisions concernant la procédure d'Acer concernant le remboursement des différentes versions de Windows. Comme promis, nous avons fait le test avec un Acer Revo, commandé dans un magasin en ligne mercredi dernier, et reçu jeudi midi. Nous avons ...

  • Vente liée : l'AFUL peste contre le remboursement a posteriori

    Le 16/04/2009 - OS - Logiciel - par Nil Sanyas

    (128)

    La vente liée recule chaque année un peu plus, que ce soit grâce à la Commission européenne, ou à certaines décisions nationales. L'AFUL, l'Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres, est ainsi particulièrement heureuse des avancées concernant la vente liée entre ordinateur et ...

  • DELL tenu d'afficher les prix des logiciels distincts du matériel

    Le 09/03/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (65)

    Nouvelle décision importante en matière de vente liée PC et logiciels. Le tribunal correctionnel de Montpellier a condamné le 17 juin 2008 à titre principal Dell à 50 000 euros pour infraction au droit de la vente et spécialement au droit de la facturation. La justice reproche au fabricant de ne ...

  • Vente liée : 4 associations s'impatientent des mesures promises

    Le 19/12/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (109)

    Dans un communiqué commun, l’April et l’Aful, deux associations militant en faveur du logiciel libre, épaulées par l’UFC Que Choisir et la CLCV, associations de consommateurs, sont remontées au créneau contre la vente liée PC et logiciels. Alors que la période des fêtes voit ...

  • Vente liée : Dell rembourse 100 euros de logiciels à un client

    Le 08/12/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (114)

    Nouvelle victoire pour un consommateur dans une affaire de vente liée PC et logiciels préinstallés. Un particulier, Clément Hengy, vient de recevoir 180 euros (100 + 80 de dossier) de Dell pour le pack logiciel que tentait de lui imposer le professionnel. Les faits remontent à février 2008. Ce ...

  • Le Forum Mondial du Libre ouvre ses portes à Paris

    Le 01/12/2008 - Société - Economie - par Marc Rees

    (26)

    C’est aujourd’hui et demain, à la maison de la Chimie, que s’ouvre le Forum Mondial du Libre. Seront rassemblés autour de ce thème quelque 160 intervenants de 20 pays, des entreprises, le secteur de la recherche, les pouvoirs publics, etc. Pour l’occasion, plusieurs ...

  • Brèves : iPod nano, Wind, Google, XP, HTC, Nokia et Hercules

    Le 26/08/2008 - Accessoires - Matériel - par Nil Sanyas

    (28)

    Quelles sont les brèves du jour ? Voici, en quelques nouvelles, le flot d’information à retenir dans l’actualité du jour. Certains des sujets ci-dessous pourront très bien, d'ici les prochaines heures ou jours, être développés plus amplement selon le contexte. Futurs iPod ...

  • PC INpact aux 9es Rencontres Mondiales du Logiciel Libre

    Le 04/07/2008 - Applications - Logiciel - par Vincent Hermann

    (87)

    Logiciels libres, standards interopérables, lois et droit sont des sujets très présents cette année pour les neuvièmes Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (RMLL). On pouvait y rencontrer des personnalités internationales comme Richard M. Stallman, mais également des artisans du quotidien comme ...

  • Vente liée PC et OS : des solutions promises dès septembre

    Le 04/07/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (395)

    La réunion de synthèse à la DGCCRF a donc eu lieu hier, avec comme sujet épineux la vente liée PC et logiciels. C’est Luc Chatel, secrétaire d’État à la consommation qui l’affirme haut et fort : « Je souhaite que, sur le montant des ordinateurs, on précise le prix des ...

  • Vente liée : Luc Chatel s'oppose à la ventilation des prix

    Le 16/06/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (152)

    Une mesure, qui aurait pu lever le trouble sur la vente liée PC et logiciels, a été rejetée par le secrétaire d'État à la Consommation, Luc Chatel. Plusieurs députés avaient proposé que le code de la consommation soit enrichi d’un nouveau texte au terme duquel : « En cas ...

  • Vente liée : Asus condamnée à rembourser 130 euros à un client

    Le 07/05/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (285)

    L’étau se resserre définitivement en France autour de la vente liée. La justice de proximité de Caen vient de rendre ce 30 avril un jugement condamnant Asus France à dédommager un client qui exigeait, en vain, le remboursement d'une vente liée de Windows avec un PC de la marque. Un PC ...

  • Attaqué par les ayants droit, Free quitte le CSPLA

    Le 06/05/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (50)

    Exclusif : On en sait aujourd’hui bien plus sur le départ de Free de la Commission Sirinelli. Pour mémoire, cette commission, présidée par un juriste très en phase avec les thèses du Snep, a été constituée à la demande de Christine Albanel pour plancher sur l’avenir de la ...

  • Responsabilité des FAI : Free claque la porte du CSPLA

    Le 05/05/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (72)

    Selon nos informations, Free, représenté par Alexandre Archambault, a claqué la porte de la commission sur la responsabilité des intermédiaires qui se tient au CSPLA. L’épisode a eu lieu voilà quelques jours. Présidée par le juriste Pierre Sirinelli – lequel a déjà fait état de ses ...

  • Vente liée : début du procès de l'UFC-Que Choisir contre Darty

    Le 05/05/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (314)

    C’est demain, à Paris, que s’ouvrira un nouveau procès en matière de vente liée PC et OS. Cette fois, ce n’est plus un simple particulier qui attaque un fabricant ou un distributeur, mais l’UFC Que Choisir qui s’en prend à Darty. Autant dire, une étape importante pour ...

  • L'Europe enquêterait sur l'environnement du vote OOXML

    Le 04/04/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees

    (72)

    Selon Cnet.com, la Commission européenne va lancer une enquête informelle sur le vote de l’Open XML en tant que norme. Le régulateur antitrust vient d’envoyer une série de demandes à plusieurs pays européens pour s’informer des modalités du processus de vote. Il sera ...

  • Contre la vente liée, Mandriva relance son offre OS Réfugié

    Le 04/03/2008 - OS - Logiciel - par Marc Rees

    (196)

    Nouveau retour en force de l’opération OS Refugié de l’éditeur Mandriva. Du 3 mars au 8 avril, quiconque ayant fait l'acquisition d'une licence commerciale d'un autre système d'exploitation, Mandriva offre un remboursement de 35% sur plusieurs produits de sa gamme (Mandriva Powerpack ...

  • Vente liée PC et OS : encore un client remboursé en justice

    Le 28/02/2008 - Justice - Droit - par Marc Rees

    (429)

    Les détracteurs de la vente liée PC et OS viennent de remporter une nouvelle victoire, cette fois devant la juridiction de proximité de Libourne dans un jugement du 13 février 2008 qui opposait un consommateur à Asus France. C'est le troisième procès remporté par un particulier sur ce secteur. ...