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HADOPI : la proposition 45 de François Hollande discrètement réécrite
Le 06/02/2012 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(72)La fameuse proposition 45 du projet de François Hollande est celle qui touche à Hadopi. Commentée, débattue, elle a fait l’objet d’un véritable bruit médiatique même chez les plus proches du candidat PS à la présidentielle. Philippe Aigrain, l’un des cofondateurs de la Quadrature ...
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(MàJ) Copie privée : peine d'un million d'euros infligée aux ayants droit
Le 04/12/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(183)Mise à jour 4 décembre 2011 Pascal Rogard, directeur général de la SACD, ayant droit de la Commission copie privée (CCP), a indiqué sur Twitter que Copie France allait faire appel de ce jugement. Le projet de loi Copie privé, adopté à l'Assemblée nationale, sera examiné au Palais du ...
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iTunes Match : la synchronisation des bibliothèques musicales se rapproche
Le 14/11/2011 - Web - Internet - par Vincent Hermann
(8)Lors de la première démonstration d’iCloud, Apple avait dans la foulée fait la présentation d’un autre service baptisé iTunes Match. Avec les ambitions affichées d’en faire un stockage distant pour la musique de l’utilisateur, Match semblait prometteur tout en soulevant ...
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Les ayants droit applaudissent le projet de loi sur la Copie privée
Le 28/10/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(74)Sans surprise, en réponse aux « industriels », le collège des ayants droit vient de publier un communiqué pour défendre le projet de loi sur la copie privée. Pascal Rogard (SACD) Copie France, l’Adami, la Spedidam, la Procirep, la Sacem, la Sacd, la Scam, la SCPP ...
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CSPLA : la ponction pour copie privée dans les nuages
Le 11/10/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(25)Cet après-midi le CSPLA se réunira pour traiter plusieurs questions autour du cloud computing. Plusieurs thèmes sont déjà prévus. Ils oscillent entre rémunération et répression. Le CSPLA, ou Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance chargée de conseiller la ...
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Hadopi vs licence globale, quels enjeux pour le net et la création ?
Le 13/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(106)Mise à jour 13 septembre 2011 D'autres personnes ont rejoint la conférence organisée aujourd'hui entre 19h et 21h. D'abord Eric Walter, le secrétaire général de la Hadopi qui a mal supporté qu'on puisse parler d'Hadopi sans sa présence. S'y ajoutent Bruno Lion, Peermusic et administrateur ...
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Google lance une Web App pour son service Music sur iOS
Le 09/09/2011 - Web - Internet - par Vincent Hermann
(17)Le domaine de la musique bouge actuellement comme on a pu le voir avec les annonces d’iTunes Match et Google Music. Des services qui, en France, soulèvent les inquiétudes de l’ADAMI, l’organisme réfléchissant aux éventuelles retombées sur le piratage. Google Music permet, en ...
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iTunes Match et BlackBerry Music, une licence globale privée ?
Le 08/09/2011 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(60)Sommes-nous passés « d’une logique de répression des échanges illicites pourtant ardemment revendiquée (Hadopi) à celle de leur marchandisation jusqu’ici refusée » ? C’est la question que pose l’ADAMI dans une lettre envoyée aux majors du disque. Dans le viseur ? ...
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Une étude dresse un portrait des artistes à l'ère du numérique
Le 16/06/2011 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(34)Maya Bacache-Beauvallet, Marc Bourreau et François Moreau viennent de publier une longue étude de 90 pages titrée « Portrait des musiciens à l’heure du numérique ». De nombreux sujets sont abordés, d’Hadopi au téléchargement illégal, à l’investissement dans un ...
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Cinéma ou musique, les FAI bientôt cibles de nouvelles taxes
Le 14/06/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(49)Vendredi 10 juin, dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de finances rectificatives, le gouvernement a déposé un amendement visant à instaurer une taxe sur les FAI. L’amendement, déniché par Owni, a été retiré le jour même. Mais peu importe puisque son contenu témoigne des ...
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Free sera entendu par la Commission copie privée (MàJ)
Le 21/04/2011 - Loi - Droit - par Marc Rees
(333)Mise à jour 21 avril 2011 : nos informations sont confirmées. Free sera auditionné par la Commission copie privée le 28 avril prochain. Nous reviendrons dans un instant sur ce sujet. Première diffusion 22 mars 2011 Le président « Hadas-Lebel va demander à Free de venir à la ...
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Mission Hoog : pas de gestion collective mais des aides de l'Etat
Le 19/12/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(27)PC INpact a diffusé ce soir le rapport de la mission d'Emmanuel Hoog, lancée après Hadopi et le rapport Zelnik sur l'offre légale. Si le document ne parvient pas à trouver d'accord autour de la gestion collective, les signataires sont parvenus à obtenir de l'Etat des futurs coups de pouce ...
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Les députés s’intéressent à la répartition des droits d’auteur
Le 06/09/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(134)La Commission des affaires culturelles va s’intéresser prochainement à la question de la répartition des droits d’auteur. Le 15 septembre, la Commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits sera auditionnée par les députés sur le thème de gestion ...
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Adami : avec la disparition de Jiwa, le recul de la diversité
Le 06/08/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(18)L’ADAMI, qui défend les droits des artistes-interprètes, considère que la disparition de la plateforme de streaming Jiwa comme une « très mauvaise nouvelle pour la diversité musicale sur internet ». La raison est simple et se concentre sur les menaces contre le pluralisme : ...
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Piratage : les coiffeurs en ont plein la barbe des taxes
Le 21/05/2010 - Loi - Droit - par Marc Rees
(80)Un parlementaire s’est saisi de la question des prélèvements effectués par la SPRE. Rémi Delatte (Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or ) vient d’adresser une question écrite au secrétaire d'État chargé du Commerce et des PME (plutôt qu’au ministre de la Culture qui ne ...
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Un rapport dénonce les coûts tordus des sociétés d’ayants droit
Le 12/04/2010 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(210)La 7e édition du rapport annuel de la Cour des comptes sur les sociétés de gestion collective a été publiée voilà quelques jours(*). Manque de chance pour la SACEM et autres SCPP & co, le rapport est calamiteux et met en lumière plusieurs points noirs dans leur mode de fonctionnement, tant ...
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L'UFC boudée par la mission Zelnik, colère de l'association
Le 17/12/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(58)« La mission Zelnik semble plus encline à faire parler les amitiés qu’à réfléchir aux vrais problèmes… » Alain Bazot président de l’UFC-Que Choisir n’aura pas tardé à réagir à la discrète réunion de la mission chargée de trouver des pistes pour aider l'offre ...
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Édito : Hadopi, une énième erreur stratégique ?
Le 12/12/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(186)Hadopi n'est pas encore en place, et ne le sera pas avant un moment, et ses conséquences sont pour l'instant encore inconnues. Et pourtant, certains espèrent (depuis longtemps en fait) instaurer une taxe envers tous les abonnés Internet. Sans contrepartie aucune. En somme, une sorte de licence ...
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SNEP : taxer les FAI, et pourquoi pas taxer la drogue ?
Le 07/12/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(46)C’est sans surprise que le Syndicat National de l’Édition phonographique s’est opposé à l’idée de la SACEM et l’ADAMI, taxer les FAI pour compenser les dommages causés par le piratage. Taxer les FAI brouille le message « Sur le principe, nous ne sommes pas ...
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SACEM et Adami : après la riposte graduée, la riposte monnayée
Le 07/12/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(91)La SACEM avec l’Adami ont d’une seule voix réclamé la mise en place d’une contribution financière pour compenser le téléchargement illicite, mais aussi les échanges hors marché. La nouvelle risque de piquer aux yeux des internautes : la loi Hadopi et sa fameuse riposte graduée ...
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L'opacité de la Mission Zelnik une nouvelle fois dénoncée (MàJ)
Le 19/11/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(31)Sur le twitter de Martin Rogard, directeur France de Dailymotion, on peut lire voilà une heure « Mission zelnik - toubon - cerruti, table ronde musique, personne ne tweet ». Ces quelques lignes auront suffi à générer un nouveau malaise autour de la mission Zelnik, mission chargée de ...
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Un mois de retard pour la mission Zelnik sur l'offre légale
Le 16/11/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(53)Le rapport de la mission Zelnik sur l’offre légale va finalement souffrir d’un mois de retard, nous apprend le Monde. Heureux hasard du calendrier : le document va être publié au même moment où seront publiés les décrets d’application de la loi Hadopi 2 au Journal officiel. Que ...
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Tribune libre : Les 5 étapes du deuil du CD
Le 04/11/2009 - Société - Economie - par Marc Rees
(67)(Tribune Libre) Philippe Thorel est président de la société WMI et chargé de cours en Master à l’Université d’Évry. Il a été témoin et acteur de plusieurs mutations du marché français de la musique vers le dématérialisé : en participant au lancement, en 2003, des plateformes digitales ...
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Le SNEP ne veut pas de taxe sur les FAI, mais une incitation fiscale
Le 04/11/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(71)Pas de contribution pour compenser le piratage. C’est le Snep qui le dit par la voix de David el-Sayegh, directeur général du Snep, syndicat représentatif des quatre majors. « Nous ne voulons pas de système de compensation du piratage. Nous ne voulons pas d'une licence globale déguisée ...
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Microsoft chiffre à 1,3 M€ son budget lobbying en Europe (MàJ)
Le 03/11/2009 - Loi - Droit - par Marc Rees
(183)Mise à jour 3 novembre 2009 L’Europe a décidé de mettre à disposition le formulaire permettant de savoir qui finance quoi, et à quel niveau, au sein de la Commission ou du Parlement. Une sorte de super-répertoire des lobbyistes : « Soucieux d'améliorer la transparence à l'égard ...
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Hadopi 2 : Franck Riester promet de s'attaquer au streaming
Le 23/10/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(167)LePoint.fr a demandé à Franck Riester comment il comptait s’attaquer au streaming, l’une des pratiques qui concurrencent aujourd’hui le P2P. « Cela fait partie du travail de l'Hadopi d'identifier les pratiques illégales sur Internet. Aujourd'hui, il s'agit essentiellement de ...
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LCEN : Omar et Fred se prennent une baffe face à YouTube
Le 29/09/2009 - Justice - Droit - par Marc Rees
(166)Exclu. YouTube a une nouvelle fois été attaqué pour des vidéos mises en ligne par des internautes. Cette fois, c’est Omar et Fred, les deux comiques de Canal Plus, qui estimaient que le site aurait dû prendre des mesures pro actives pour empêcher les remises en ligne des vidéos dénoncées. Le ...
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Hadopi : débat sur le financement de la création musicale
Le 14/09/2009 - Hadopi - Droit - par Nil Sanyas
(232)Jeudi 17 septembre prochain, deux jours après le vote d'Hadopi 2 à l'Assemblée nationale (nous y reviendrons aujourd'hui), se déroulera un débat au titre explicite : Quelles solutions pour le financement de la création et de la production musicale ? Ce débat n'arrive pas par hasard, puisqu'il ...
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Claude Allègre s'en prend au gratuit et à la jungle d'Internet
Le 02/06/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(208)Dans une tribune du Point* intitulée « Non à la commercialisation du gratuit », le très médiatique Claude Allègre a jeté l’anathème sur Internet où règne ce culte du gratuit, véritable tumeur de l’économie. A croire que s’en prendre au gratuit, ce peut être payant en ...
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Streaming : entre les artistes et le Snep, des calculs vénaux
Le 20/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(52)Le SNEP n’a pas trop apprécié les calculs faits par l’Adami, le lendemain du vote de la loi Hadopi. En cause, le syndicat des producteurs dénonce non pas les chiffres, mais la méthode qu’il juge peu « constructive » et qui ne rend « nullement compte de la réalité ...
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Comme la SACEM, l'Adami ne croit pas aux effets de l'Hadopi
Le 14/05/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(97)La loi Hadopi ayant été votée, les langues se délient. Après la Sacem qui à demi-mot nous ressert la taxe sur les FAI, une piste à explorer pour financer la création, voilà l’ADAMI. La société de gestion collective qu’on n’avait guère entendue pendant les débats si ce ...
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ARCEP : le président Jean-Claude Mallet démissionne (MàJ)
Le 29/04/2009 - Web - Internet - par Nil Sanyas
(43)MàJ : Jean-Ludovic Silicani serait pressenti pour remplacer Jean-Claude Mallet. Silicani n'est pas n'importe qui. Conseiller d'État, il est président du CSPLA, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, organisme chargé de conseiller la ministre de la Culture, Christline ...
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La surveillance des e-mails s'infiltre dans le projet Hadopi (MàJ)
Le 29/04/2009 - Hadopi - Droit - par Marc Rees
(766)Mise à jour mercredi 8h15 : on pourra se référéer à ce fichier pour retrouver les articles cités ci-dessous et qui ont passé le cap de la Commission des lois hier. C'est cette version du texte qui sera présentée en séance dans l'après-midi, aujourd'hui. Première diffusion mardi 18h11 : Hier en ...
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Copie privée : DivX et MP3 à la rescousse des ayants droit
Le 15/07/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(130)La réaction officielle n’aura pas tardé : les représentants des bénéficiaires de la rémunération pour copie privée estiment en chœur que l’arrêt du Conseil d’État « ne met pas en cause le niveau des rémunérations adoptées par la décision du 20 juillet 2006, dont le ...
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Les ayants droit se liguent pour protéger la taxe copie privée
Le 14/04/2008 - Loi - Droit - par Marc Rees
(88)Les ayants droit bénéficiaires de la copie privée ont bien mal encaissé les critiques ouvertes de François Fillon contre la procédure de rémunération pour copie privée (RCP). Dans la lettre de mission qui a été confiée à Éric Besson, le premier ministre n’y va pas par quatre chemins : il ...
