e-musique : Un vide juridique ?
La vente de musique en ligne est un dossier sensible : les maisons de ...
La vente de musique en ligne est un dossier sensible : les maisons de disques tentent d'étouffer le piratage pour imposer leurs propres services payants...
Dans ce contexte juridiquement délicat, George Hotelling vient de lancer un joli pavé dans la mare en soulevant la question suivante : les droits sur les oeuvres achetées en ligne sont-ils librement transférables ? Autrement dit, peut-on librement les revendre ?
George a tenté l'expérience : il a acheté un morceau pour $0.99 sur iTunes, puis l'a mis aux enchères sur eBay. Il n'a évidemment altéré le fichier d'aucune manière (pas de recompression), et assure qu'il l'effacera de son PC à l'instant où il sera vendu. La bonne question est : arrivera-t-il à le revendre plus cher qu'il ne l'a acheté ?
Apparemment, du point de vue légal, rien ne l'empêche. Selong George, le contrat d'utilisation d'iTunes n'est pas plus contraignant qu'un simple achat de CD en magasin, et lui permet donc de disposer du morceau à sa guise.
On attend de voir comment Apple, Sony et les autres réagiront à cette situation... Probablement par une modification de leurs Conditions d'Utilisation, afin d'y intégrer des clauses de non-transférabilité, ou un contrôle plus strict des droits grâce au DRM (Digital Rights Management).
Affaire à suivre...
Source :
90% crud
Sentinel
le 4 septembre 2003 à 06:47
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