Victoire du Gutenberg sur la télédéclaration ?

Les bugs de la télédéclaration ne cessent de provoquer des remous. Selon les angles, certains parlent d’engouement, d’étranglement ou de somptueux succès. Bercy avait en tout cas déjà accepté de repousser une deuxième fois sa date limite au 15 mai. Il semblerait toutefois que les doutes subsistent dans les couloirs du ministère.

Selon une enquête menée par le Figaro, Bercy vient en effet de transmettre une discrète note à l’ensemble des services fiscaux. L’administration aurait désormais pour consigne d’accepter à nouveau la déclaration papier alors même que le délai de rigueur est dépassé depuis début avril. Cet assouplissement s'explique par les difficultés encore éprouvées par les cyber-contribuables dans leurs e-démarches. Pour repasser en mode papier, on devra simplement accompagner sa bonne vieille déclaration d'une petite lettre et, c’est encore mieux, fournir une copie d’écran du message d’erreur. Attention, aucune pitié pour les retardataires chroniques !

Interrogé sur ce point par Europe 1, M. Devedjian, ministre délégué à l’industrie, n’a pas démenti les affirmations du Figaro : « si on a une impossibilité technique, on peut faire une lettre pour l'expliquer, mais il n'y a pas d'impossibilité technique. Aujourd'hui, ça marche".

On rappellera que une fois passée la date limite de dépôt de la déclaration, les retardataires sont redevables d’une majoration de 10 % de l’impôt à payer. Si la déclaration tarde malgré tout, la majoration peut glisser à 40 puis 80 % suivant la gravité du retard.

Mise à jour : Jean François Copé, ministre du Budget, a démenti ce retour de la déclaration papier pour compenser les bugs de site officiel : « Je suis désolé de devoir le dire mais, en l'occurrence, le délai au 15 mai a été créé pour les télédéclarants, pas pour ceux qui font la déclaration papier. La (date limite de la) déclaration papier, c'était le 4 avril ». Jolie cacophonie entre les ministères donc... Dans le doute, on contactera son centre des impôts pour évacuer les éventuelles difficultés ;)

Marc Rees le 25 avril 2005 à 10:28 (3 919 lectures)

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