e-Compil (Universal Music France) attaqué par la SACEM
Qui qu’a dit ces jolies phrases ? «Aujourd'hui si un internaute décide ...
Qui qu’a dit ces jolies phrases ?
«Aujourd'hui si un internaute décide d'acheter de la musique, il a le choix entre du légal et du pirate (...) s'il va sur un site pirate, il en a fait le choix » (Nous ne sommes pas des anges). Ou encore :
« Télécharger un titre sans payer, c'est participer aux funérailles de la création musicale. " (L'Express). Etc.
.... Bingo : Pascal Nègre, président d'Universal Music France et de la Société civile des producteurs phonographiques.
Et... patatras ! Voilà que la SACEM vient de porter plainte contre Universal Music France, la propriétaire du site de vente en ligne e-Compil.fr. Elle reproche à la société de ne pas avoir reversé correctement et conformément aux barèmes, les droits d’auteurs. En clair : de la contrefaçon ou du piratage. Ces droits sur les ventes sont normalement faits pour alimenter la création et rémunérer les artistes... La SACEM réclame en outre 47 744 € de dommages et intérêts.
Quand il s’agit de payer, il est vrai qu’il n’est jamais évident d’obtenir satisfaction. Universal Music rappelle qu’elle a ainsi déjà versé 31 millions d’€. Elle dénonce « l’absurdité de l’action de la SACEM ». Pour le cas présent, ce sont les barèmes de la SDRM, la Société de droit de reproduction mécanique (SDRM) un groupe affilié à la SACEM, qui posent problème.
Cette société est chargée de la récolte puis de la redistribution des droits. Comme le souligne nos confrères de 01Net, elle exige théoriquement 8% puis 12% du prix de vente hors taxes sur chaque téléchargement, montant auquel on ajoute les recettes publicitaires. Universal Music refuse semble-t-il de s'y conformer et évoque là « la position dominante inacceptable » de ces organismes. Elle parle en outre d’intransigeance à propos des exigences de la SDRM...
Des pourparlers sont en cours avant la phase d’attaque finale et d'autres sites pourraient d'ailleurs faire l'objet de ces procédures. Les prochaines campagnes de communication d'Universal vont avoir un drôle de goût si l'action de la SACEM devait aboutir....
Source :
Les Echos
Marc Rees
le 25 février 2005 à 08:54
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