Une loi sur la conservation des logs pour bientôt

La conservation des logs est décidément à la mode, tellement à la mode que notre super actif ministre de l’Intérieur a décidé de se jeter dans l’arène. Lundi soir, rapporte une dépêche AP, Nicolas Sarkozy a fait connaître son plan futur plan antiterroriste. La conservation des données de connexions internet ou téléphonique sera de la partie. « On va s'occuper notamment des cybercafés parce qu'on s'aperçoit qu'un certain nombre de terroristes passent par les cybercafés parce que l'anonymat y est garanti » a-t-il sermonné . Quant à la téléphonie, il a simplement évoqué la volonté du gouvernement de « surveiller davantage » ce secteur, au-delà donc du système d’écoutes déjà parfaitement bien rodé. Le ministère de l’Intérieur demande donc aux cybercafés et autres entreprises visées par ces mesures, de garder les logs de connexion pendant au moins un an.

La mesure pourra engendrer des coûts sévères pour les cybercafés, PME qui ne peuvent naturellement poster une personne derrière chaque PC. Du coup, on doit s’attendre à de solides revendications de leur part, mais auront-elles des chances d'être entendues ? Pas de détails cependant sur les mesures concrètes, ni sur les modalités économiques de cette surveillance.

La conservation des logs de connexion concerne pour chaque appel ou liaison internet, la source, l'acheminement, la destination, la date, l'heure, la durée, et la localisation des données de communication. Elle ne concerne jamais le contenu de l’échange, dont la surveillance est très encadrée dans le code pénal. Toutefois, elle pose nécessairement des problèmes aigus en termes de respect de la vie privée. 

On notera au passage que le débat est actuellement en pleine actualité au stade européen. Un projet soutenu par l’Angleterre, revendique cette fois une durée de trois ans, un autre, soutenu par la Commission et le Parlement, opte plutôt pour une durée d’un an. Ces données doivent cependant être conservées dans les mains des FAI et des opérateurs, non celles des cybercafés.

Votée un mois après les attentats du World Trade Center en 2001, la LSQ (loi sur la sécurité quotidienne) a pourtant bien prévu une durée de rétention des données jusqu’à 12 mois. Malheureusement, alors que le texte était présenté comme urgentissime voire impérieux pour notre sauvegarde, les décrets qui permettent son application n’ont jamais été signés par le gouvernement.

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