Une loi pour promouvoir Internet

Le gouvernement français a approuvé mercredi en Conseil des ministres un projet de loi sur la "société de l'information", ambitieux pour ses partisans, attrape-tout selon ses critiques, visant à combler le retard de la France sur ses voisins européens en matière d'usage de l'internet.

Attendu de longue date, le texte vise notamment à transposer en droit français une directive européenne du 8 juin 2000 sur le commerce électronique.

Il s'articule autour de cinq axes: faciliter l'accès à l'information sur l'internet, garantir la liberté de communication sur le web, encadrer les transactions en ligne, favoriser le développement des réseaux numériques et renforcer les moyens de lutte contre la cyber-criminalité.

Pris entre les partisans d'une régulation plus stricte des contenus internet et ceux d'une liberté totale, le gouvernement a opté pour la voie médiane.

Les industriels s'en sortent bien: ni les fournisseurs d'accès ni les opérateurs de télécommunications ne pourront voir engagée leur responsabilité à l'égard de contenus illicites "qu'ils se bornent à transmettre".

Les hébergeurs de sites, eux, "ne sont pas tenus à une obligation générale de surveillance des contenus véhiculés sur les réseaux" mais feront l'objet d'un contrôle a posteriori.

Après l'affaire des enchères nazies sur Yahoo, le projet de loi renforce aussi les moyens des juges pour empêcher la diffusion de contenus répréhensibles.

Pour renforcer la lutte contre la cyber-criminalité, le texte porte à cinq ans de prison (contre trois actuellement) la peine maximale encourue pour les délits informatiques (destruction de données ou intrusion frauduleuse). Il ajoute à la liste des délits la diffusion de virus.

Le projet devrait passer en première lecture à l'assemblée nationale au 1er trimestre 2002.

Source : Interne

Frédéric le 14 juin 2001 à 07:16 (1 520 lectures)

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