Une loi pour imposer le français sur le web français ?
Voilà bien un projet de loi qui risque d'être bien difficile à mettre en ...
Voilà bien un projet de loi qui risque d'être bien difficile à mettre en place et à maintenir : faire en sorte que les messages d'erreur et les sites Internet destinés au public français soient obligatoirement écrits dans la langue de Molière.
Ce projet, conçu par le sénateur UMP Philippe Marini, serait en fait une extension de la loi Toubon sortie en 1994 et qui énonce que "dans la désignation, l'offre, la présentation, le mode d'emploi ou d'utilisation, la description de l'étendue et des conditions de garantie d'un bien, d'un produit ou d'un service, ainsi que dans les factures et quittances, l'emploi de la langue française est obligatoire".
La proposition de loi du sénateur Marini ajouterait cette notion d'obligation d'emploi de la langue française "à tous les messages informatiques dès lors qu'ils ne sont pas exclusivement conçus pour des personnes de nationalité étrangère"
Tout message électronique signalant une erreur ou tout site Internet destiné aux Français devrait donc être obligatoirement rédigé en français, comme par exemple les sites commerciaux à destination des français, mais qui sont toujours actuellement rédigés en Anglais.
Seulement dans la pratique car "cela constitue une difficulté dans la mesure où, précisément, il est extrêmement difficile d'assurer le respect de la loi en la matière, s'agissant de sites dont un grand nombre sont situés hors de nos frontières" a estimé également le sénateur. Au moins on ne pourra pas dire qu'il ignore tout de l'Internet.
Au niveau des actions elles-mêmes, l'article 6 prévoit notamment que les associations de défense pourront faire constater les infractions par des agents assermentés, alors que jusqu'à présent précise le sénateur, elles "devaient "faire appel au dispositif lourd et coûteux des huissiers de justice pour la constatation des infractions".
Le texte devrait être mis à l'ordre du jour en 2005 pour être débattu, et éventuellement subir un vote.
Ce projet, conçu par le sénateur UMP Philippe Marini, serait en fait une extension de la loi Toubon sortie en 1994 et qui énonce que "dans la désignation, l'offre, la présentation, le mode d'emploi ou d'utilisation, la description de l'étendue et des conditions de garantie d'un bien, d'un produit ou d'un service, ainsi que dans les factures et quittances, l'emploi de la langue française est obligatoire".
La proposition de loi du sénateur Marini ajouterait cette notion d'obligation d'emploi de la langue française "à tous les messages informatiques dès lors qu'ils ne sont pas exclusivement conçus pour des personnes de nationalité étrangère"
Tout message électronique signalant une erreur ou tout site Internet destiné aux Français devrait donc être obligatoirement rédigé en français, comme par exemple les sites commerciaux à destination des français, mais qui sont toujours actuellement rédigés en Anglais.
Seulement dans la pratique car "cela constitue une difficulté dans la mesure où, précisément, il est extrêmement difficile d'assurer le respect de la loi en la matière, s'agissant de sites dont un grand nombre sont situés hors de nos frontières" a estimé également le sénateur. Au moins on ne pourra pas dire qu'il ignore tout de l'Internet.
Au niveau des actions elles-mêmes, l'article 6 prévoit notamment que les associations de défense pourront faire constater les infractions par des agents assermentés, alors que jusqu'à présent précise le sénateur, elles "devaient "faire appel au dispositif lourd et coûteux des huissiers de justice pour la constatation des infractions".
Le texte devrait être mis à l'ordre du jour en 2005 pour être débattu, et éventuellement subir un vote.
Source :
01net
Vincent_H
le 27 décembre 2004 à 14:36
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