Une future loi anglaise pour lutter contre le phishing
Le gouvernement britannique vient d'annoncer l'adoption future d'une ...
Le gouvernement britannique vient d'annoncer l'adoption future d'une législation destinée à lutter contre le phishing. Avec ces nouvelles dispositions légales, les juges pourront condamner ceux qui auront été déclarés coupables de cette infraction à 10 ans de prison, maximum.
Au stade de projet, le texte vise la participation à une "activité frauduleuse" et la "représentation fausse" pour qualifier l'infraction. Le gouvernement préconise encore l'adoption d'une clause spéciale facilitant l'extradition dans ce contexte. Une solution bienvenue puisque les escrocs opèrent souvent de l'étranger. Evidemment, cela suppose la pleine participation de l'Etat concerné, ce qui n'est jamais gagné d'avance...
En France, le phishing est une forme d'escroquerie (article 313-1 code pénal). A ce titre, l'activité est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. La première condamnation en ce milieu en France date de septembre 2004 : le tribunal Correctionnel de Strasbourg avait puni de 8500 euros de dommages et intérêts et un an de prison avec sursis l'auteur d'un faux site du Crédit Lyonnais.
(Désolé pour la photo les filles, j'étais un peu enveloppé à l'époque)
Source :
Millersmiles.co.uk
Marc Rees
le 31 mai 2005 à 16:52
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