Un traité sur la cybercriminalité
Trente pays ont signé à Budapest la convention sur la cybercriminalité, ...
Trente pays ont signé à Budapest la convention sur la cybercriminalité, qui donnera aux Etats des moyens élargis et accroîtra leur collaboration afin de lutter contre le piratage informatique.
Résultat de quatre ans de travail, la première convention internationale ad hoc a été signée par des pays membres du Conseil de l'Europe, les Etats-Unis, le Canada, le Japon, l'Afrique du Sud. En revanche, la Russie, le Danemark, l'Irlande et la République tchèque font partie des 17 pays européens qui n'ont finalement pas adopté la convention.
D'après ce texte, qui a valeur de traité au niveau européen, les pays signataires devront installer des centres de veille 24 heures sur 24 afin de pouvoir s'entraider dans tous les domaines de la cybercriminalité, du simple piratage au détournement de fonds en passant par les menaces possibles pour des vies humaines.
"Contrairement à ce qui a été dit dans certains cercles, nous n'allons pas instaurer un 'Big Brother'", a déclaré Guy de Vel, le directeur des affaires juridiques du Conseil de l'Europe, lors d'une conférence de presse à Budapest.
Le traité n'entrera en vigueur qu'une fois que cinq Etats, dont au moins trois du Conseil de l'Europe l'auront ratifié.
La convention couvre la plupart des crimes et délits informatiques possibles, excepté l'incitation à la haine raciale, que les Etats-Unis n'ont pas voulu inclure dans le texte. Une interdiction des sites racistes et xénophobes était jugée contraire au Premier amendement de la Constitution américaine - qui garantit la liberté d'expression - alors même que l'Europe y était très favorable.
Un compromis a été trouvé pour que l'incitation à la haine raciale fasse l'objet d'un traité séparé qui doit être rédigé en juillet prochain.
"Les Américains doivent examiner cette question en détail", a dit Lord Russell-Johnston, le président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, ajoutant que les Etats-Unis étaient en train de reconsidérer leurs positions à la lumière des attentats du 11 septembre.
Résultat de quatre ans de travail, la première convention internationale ad hoc a été signée par des pays membres du Conseil de l'Europe, les Etats-Unis, le Canada, le Japon, l'Afrique du Sud. En revanche, la Russie, le Danemark, l'Irlande et la République tchèque font partie des 17 pays européens qui n'ont finalement pas adopté la convention.
D'après ce texte, qui a valeur de traité au niveau européen, les pays signataires devront installer des centres de veille 24 heures sur 24 afin de pouvoir s'entraider dans tous les domaines de la cybercriminalité, du simple piratage au détournement de fonds en passant par les menaces possibles pour des vies humaines.
"Contrairement à ce qui a été dit dans certains cercles, nous n'allons pas instaurer un 'Big Brother'", a déclaré Guy de Vel, le directeur des affaires juridiques du Conseil de l'Europe, lors d'une conférence de presse à Budapest.
Le traité n'entrera en vigueur qu'une fois que cinq Etats, dont au moins trois du Conseil de l'Europe l'auront ratifié.
La convention couvre la plupart des crimes et délits informatiques possibles, excepté l'incitation à la haine raciale, que les Etats-Unis n'ont pas voulu inclure dans le texte. Une interdiction des sites racistes et xénophobes était jugée contraire au Premier amendement de la Constitution américaine - qui garantit la liberté d'expression - alors même que l'Europe y était très favorable.
Un compromis a été trouvé pour que l'incitation à la haine raciale fasse l'objet d'un traité séparé qui doit être rédigé en juillet prochain.
"Les Américains doivent examiner cette question en détail", a dit Lord Russell-Johnston, le président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, ajoutant que les Etats-Unis étaient en train de reconsidérer leurs positions à la lumière des attentats du 11 septembre.
Source :
Reuters
Frédéric
le 24 novembre 2001 à 08:11
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