Un point sur les brevets logiciels en Europe
Le débat sur les brevets logiciels s’enlise à travers l’Europe. Michel ...
Le débat sur les brevets logiciels s’enlise à travers l’Europe. Michel Rocard, rapporteur pour le Parlement européen, résumait dans une récente interview la situation : « lorsque l'homme utilise de la matière ou met en œuvre les forces de la nature, les coûts sont élevés, une rémunération forte est nécessaire, le brevet la rend possible en interdisant l'usage de l'invention sans rémunération. Mais quand il n'y a pas mise en jeu de telles forces, il n'y a pas lieu à brevetabilité, ce qui est le cas pour les logiciels ». On lira à titre complémentaire son discours donné début février devant les instances européenne.
Comme le rapporte LinuxFr.org aujourd'hui, le Sénat espagnol a donc voté une motion demandant au gouvernement de se prononcer contre les brevets logiciel dans l’Union Européenne. Le vote, s’il vous plaît, s’est exprimé à l’unanimité. Ce qui ne laisse guère de doute sur la position des sénateurs sur ce point...
Rappelons encore qu’en 2004 la Pologne avait refusé le texte en préparation, au motif qu’il contenait « de nombreuses ambiguïtés et contradictions ». Fin 2004, l’ensemble des partis représentés au Parlement fédéral exigeait du gouvernement qu’il infléchisse sa position sur la directive relative aux brevets logiciels. En Hongrie, aux Pays Bas et en Lettonie, des mouvements similaires ont été enregistrés.
La situation stagne actuellement au niveau des instances chargées du dossier, qui ont décidé de repartir à zéro. Du côté des industriels et autres professionnels du secteur, plusieurs milliers de brevets logiciels n'attendent plus que l'adoption d'une réglementation pour s'appliquer. Le cas échéant.
Comme le rapporte LinuxFr.org aujourd'hui, le Sénat espagnol a donc voté une motion demandant au gouvernement de se prononcer contre les brevets logiciel dans l’Union Européenne. Le vote, s’il vous plaît, s’est exprimé à l’unanimité. Ce qui ne laisse guère de doute sur la position des sénateurs sur ce point...
Rappelons encore qu’en 2004 la Pologne avait refusé le texte en préparation, au motif qu’il contenait « de nombreuses ambiguïtés et contradictions ». Fin 2004, l’ensemble des partis représentés au Parlement fédéral exigeait du gouvernement qu’il infléchisse sa position sur la directive relative aux brevets logiciels. En Hongrie, aux Pays Bas et en Lettonie, des mouvements similaires ont été enregistrés.
La situation stagne actuellement au niveau des instances chargées du dossier, qui ont décidé de repartir à zéro. Du côté des industriels et autres professionnels du secteur, plusieurs milliers de brevets logiciels n'attendent plus que l'adoption d'une réglementation pour s'appliquer. Le cas échéant.
Marc Rees
le 10 février 2005 à 09:18
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