Un juge du Michigan stoppe la loi contre les jeux violents
Une décision très très très violente
Après l’Illinois et la Californie, le Michigan a adopté une loi contre les jeux violents afin de protéger les plus jeunes. La gouverneure Jennifer M. Granholm a signé le texte en question en septembre dernier. A compter du 1er décembre prochain, vendre un jeu réputé violent à un mineur de 18 ans, peut conduire le détaillant à 93 jours de prison et 5 000, 15 000 ou 40 000 dollars d’amende en cas de multi récidives. Et pour piéger les resquilleurs, ceux qui se se feront passer pour parents d’un mineur afin de faciliter la vente d'un tel jeu seront exposés à des sanctions similaires.
Le lobby des détaillants dans le secteur des logiciels de loisirs n'a apprécié que moyennement ce texte qu’il juge inconstitutionnel. L’Entertainment Software Association (EAS) l’estime contraire au premier amendement sur la liberté d’expression. Une procédure a donc été introduite devant les juridictions compétentes. Les premières marches vers la victoire semblent bien engagées : un juge fédéral de Détroit a rendu une « injonction préliminaire » afin de bloquer le texte en question. L’injonction ne préjuge en rien de la décision finale, mais le juge note déjà que cette loi pourrait avoir de mauvaises conséquences pour la liberté d’expression, ainsi que le signalait l’EAS. Il souligne à ce titre que cette liberté existe aussi pour les mineurs.
Le juge rappelle encore que cette loi pourrait engendrer une autocensure inacceptable des adultes, concepteurs de jeux, ceux-ci étant refroidis dans leur création du fait des risques d’amendes pénales très lourdes. « La perte de la liberté protégée par le premier amendement même pendant une période minimale, constitue incontestablement un dommage irréparable » a expliqué le juge afin d’appuyer sa première décision.
Des procédures similaires ont été intentées dans tous les états ayant eu la même idée de loi notamment en Californie ou dans l’Illinois, après une première victoire dans le Missouri.
Le lobby des détaillants dans le secteur des logiciels de loisirs n'a apprécié que moyennement ce texte qu’il juge inconstitutionnel. L’Entertainment Software Association (EAS) l’estime contraire au premier amendement sur la liberté d’expression. Une procédure a donc été introduite devant les juridictions compétentes. Les premières marches vers la victoire semblent bien engagées : un juge fédéral de Détroit a rendu une « injonction préliminaire » afin de bloquer le texte en question. L’injonction ne préjuge en rien de la décision finale, mais le juge note déjà que cette loi pourrait avoir de mauvaises conséquences pour la liberté d’expression, ainsi que le signalait l’EAS. Il souligne à ce titre que cette liberté existe aussi pour les mineurs.
Le juge rappelle encore que cette loi pourrait engendrer une autocensure inacceptable des adultes, concepteurs de jeux, ceux-ci étant refroidis dans leur création du fait des risques d’amendes pénales très lourdes. « La perte de la liberté protégée par le premier amendement même pendant une période minimale, constitue incontestablement un dommage irréparable » a expliqué le juge afin d’appuyer sa première décision.
Des procédures similaires ont été intentées dans tous les états ayant eu la même idée de loi notamment en Californie ou dans l’Illinois, après une première victoire dans le Missouri.
Marc Rees
le 10 novembre 2005 à 09:30
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