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Taxe sur les disques durs en France

Après la fameuse taxe sur les CD-R et CD-RW mise en place depuis plus d'un ...

Après la fameuse taxe sur les CD-R et CD-RW mise en place depuis plus d'un an, la commission BRUN-BUISSON s'est réunit ce mercredi 6 mars 2002 afin de voter une redevance sur disques durs.

Voici comment devrait être répartie les taxes, selon le site VACHEALAIT :

Taxe désirée sur les disques durs dédiés à l'audio :

Tranche en Go

Coût de la tranche

Exemple

1

De 0 à 5 Go

3 Euros HT / Go

Soit 15 Euros de redevance (95 Frs HT)

2

De > 5 à 10 Go

1 Euro HT / Go

Soit 25 Euros de redevance (164 Frs HT)
15 euros (tranche 1) + 10 euros( tranche 2)

3

De >10 à 20 Go

0.40 Euro HT/Go

Soit 33 Euros de redevance (216 Frs HT)
Tranche 1 + tranche 2 + tranche 3

4

 De >20 à 40 Go

0.20 Euro HT/Go

Soit 41 Euros de redevance (269 Frs HT)
Tranche 1 + tranche 2 + tranche 3 + tranche 4

5

Au delà ?

Mystère... Mais au moins 300 à 350 Frs HT

Taxe désirée sur les disques durs dédiés à la vidéo :

Tranche en Go

Coût de la tranche

Exemple

1

De 0 à 40 Go

0.375 Euros HT / Go

Soit 15 Euros de redevance (95 Frs HT)

2

De > 40 à 80 Go

0.250 Euro HT / Go

Soit 35 Euros de redevance (230 Frs HT)
15 euros (tranche 1) + 20 euros( tranche 2)

3

Au delà ?

Mystère... Mais au moins 300 à 350 Frs HT et plus...

Welcome to the World Taxes...

Comme beaucoup de personnes, vous en avez marre de toujours donner :

Source : TT-Hardware
le 7 mars 2002 à 08:51 (1 790 lectures)

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