Spams politiques ou religieux : pas de soucis
Un nouveau type d'email un peu pénible risque de proliférer comme cela ...
Un nouveau type d'email un peu pénible risque de proliférer comme cela commence à être le cas aux Etats-Unis : les messages à caractère politique, religieux ou encore pour des oeuvres caritatives.
Autorisés par la loi américaine comme dans la loi française, ils commencent à renforcer les rangs des courriers non sollicités depuis plusieurs mois sur le sol américain. Matt Sergeant, de MessageLabs, explique : "Selon la plupart des législations nationales, y compris la loi Can Spam aux États-Unis, c’est légal. Ces messages ne sont pas commerciaux, et d’une certaine façon, c’est intéressant, car il y a un coût à l’envoi, et pourtant aucun bénéfice financier en retour. Peut-être ces gens pensent-ils qu’il y a un bénéfice sur le plan spirituel".
Les lois américaines et françaises ne bloquent pas ce genre de pratique. Bruno Rasle, qui a coécrit "Halte au Spam" affirme qu'"Il y a une faille dans la loi Can Spam aux États-Unis. Les e-mails à caractère religieux, politique ou caritatif ne sont pas concernés par cette loi, mais rien n’empêche de traiter d’un autre sujet dans ces mêmes e-mails". Rien n'empêche alors, dans un mail vous invitant à accepter Dieu au sein de votre coeur, de vous glisser que les bibles de tel éditeur sont à des prix défiant toute concurrence.
Chez nous, c'est bien sûr la LCEN qui prend le relais, mais pas mieux concernant ce genre d'email. C'est la prospection directe qui est punie, et elle est définie comme "l'envoi de tout message destiné à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services ou l'image d'une personne vendant des biens ou fournissant des services" (Article 22). Et comme vous pouvez le constater, les messages à caractère religieux ou politique n'en font pas partie.
Mais Olivier Iteanu, avocat au barreau de Paris, précise cependant que la France est sous un régime d'Opt-in, c'est-à-dire qu'une personne doit avoir expressément donné son accord pour faire partie d'une liste de diffusion (Loi Informatique et Libertés, 1978). Aucun cas de ce genre ne s'est présenté en France, et l'avocat précise qu'il faudra attendre qu'il y ait jurisprudence en la matière.
Le risque de dérive est en fait assez peu élevé en France. Si un homme politique ou un mouvement religieux veut engager les services d'une société de marketing direct, les personnes visées ne seront pas forcément du même avis, et c'est une chose que de recevoir une publicité pour des CD vierges économiques, ça en est une autre de recevoir un programme politique. Bruno Rasle précise : "Si un parti aux extrêmes utilise la base de données d’une société d’e-mailing, et que ces courriers irritent les destinataires, ces derniers vont se désinscrire", et là, ce sont les sociétés de marketing qui trinquent, et il y a donc à parier qu'elles ne vont pas s'empresser d'accueillir ce genre de client à bras ouverts.
Autorisés par la loi américaine comme dans la loi française, ils commencent à renforcer les rangs des courriers non sollicités depuis plusieurs mois sur le sol américain. Matt Sergeant, de MessageLabs, explique : "Selon la plupart des législations nationales, y compris la loi Can Spam aux États-Unis, c’est légal. Ces messages ne sont pas commerciaux, et d’une certaine façon, c’est intéressant, car il y a un coût à l’envoi, et pourtant aucun bénéfice financier en retour. Peut-être ces gens pensent-ils qu’il y a un bénéfice sur le plan spirituel".
Les lois américaines et françaises ne bloquent pas ce genre de pratique. Bruno Rasle, qui a coécrit "Halte au Spam" affirme qu'"Il y a une faille dans la loi Can Spam aux États-Unis. Les e-mails à caractère religieux, politique ou caritatif ne sont pas concernés par cette loi, mais rien n’empêche de traiter d’un autre sujet dans ces mêmes e-mails". Rien n'empêche alors, dans un mail vous invitant à accepter Dieu au sein de votre coeur, de vous glisser que les bibles de tel éditeur sont à des prix défiant toute concurrence.
Chez nous, c'est bien sûr la LCEN qui prend le relais, mais pas mieux concernant ce genre d'email. C'est la prospection directe qui est punie, et elle est définie comme "l'envoi de tout message destiné à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services ou l'image d'une personne vendant des biens ou fournissant des services" (Article 22). Et comme vous pouvez le constater, les messages à caractère religieux ou politique n'en font pas partie.
Mais Olivier Iteanu, avocat au barreau de Paris, précise cependant que la France est sous un régime d'Opt-in, c'est-à-dire qu'une personne doit avoir expressément donné son accord pour faire partie d'une liste de diffusion (Loi Informatique et Libertés, 1978). Aucun cas de ce genre ne s'est présenté en France, et l'avocat précise qu'il faudra attendre qu'il y ait jurisprudence en la matière.
Le risque de dérive est en fait assez peu élevé en France. Si un homme politique ou un mouvement religieux veut engager les services d'une société de marketing direct, les personnes visées ne seront pas forcément du même avis, et c'est une chose que de recevoir une publicité pour des CD vierges économiques, ça en est une autre de recevoir un programme politique. Bruno Rasle précise : "Si un parti aux extrêmes utilise la base de données d’une société d’e-mailing, et que ces courriers irritent les destinataires, ces derniers vont se désinscrire", et là, ce sont les sociétés de marketing qui trinquent, et il y a donc à parier qu'elles ne vont pas s'empresser d'accueillir ce genre de client à bras ouverts.
Source :
ZDnet UK
Vincent_H
le 26 novembre 2004 à 09:26
(4 619
lectures)
Actualités et brèves relatives
- 21 / 11 / 2004 : Bill Gates se donne 2 ans pour "contrôler" le Spam
- 19 / 11 / 2004 : Bill Gates, recordman de réception de Spams
- 09 / 11 / 2004 : Microsoft se met au spam contre Linux
- 04 / 11 / 2004 : Un spammeur condamné à 9 ans de prison
- 25 / 10 / 2004 : Les particuliers moins protégés que ce qu’ils pensent
- 20 / 10 / 2004 : Hannu H Kari : « L’Internet s’effondrera en 2006 »
- 30 / 09 / 2004 : Terminator reprogrammé pour détruire les spams
- 23 / 09 / 2004 : SpamAssassin nous arrive en version 3.0.0
- 21 / 09 / 2004 : Sécurité : L’armée des zombis grandit rapidement
