Responsabilité des hébergeurs : un exemple
Si vous vous souvenez, le CDCA (Comité de Défense de la Cause Arménienne) ...
Si vous vous souvenez, le CDCA (Comité de Défense de la Cause Arménienne) déposait début juillet une plainte contre Wanadoo car l'opérateur hébergeait le site du consulat de Turquie. Ce site exposait une thèse négationniste concernant le génocide arménien, alors que la France reconnaît officiellement ce génocide depuis le 29 Janvier 2001.
Le CDCA avait envoyé une missive à Wanadoo demandant le retrait ou le blocage du contenu incriminé. L'opérateur avait alors transféré la requête à l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication, qui dépend de la police judiciaire. Puis l'affaire est passée aux mains du tribunal de grande instance.
Le CDCA demandait précisément la condamnation du Consul de Turquie et le blocage du contenu sur le site hébergé par Wanadoo, en vertu de l'article 6 de la LEN. Et maintenant petite analyse de ce que peut provoquer cette loi : Wanadoo se retrouve responsable de l'hébergement d'un site qui expose la version officielle d'un Etat, en l'occurrence la Turquie. Interdire l'accès à ce contenu revient à contester une position officielle. Un rôle que Wanadoo ne souhaitait pas vraiment détenir.
Pour sa part, le CDCA a estimé que "l'absence de contrôle et de réaction de l'hébergeur du site Internet constitue une faute majeure que la justice doit sanctionner". Mais le TGI a tranché : nier un génocide ne constitue pas un délit en soi, et le Consul est protégé par l'immunité diplomatique. Une fin de non-recevoir a donc été envoyée au CDCA.
Il y a fort à parier que ce ne sont que les premiers exemples de l'utilisation de la LEN, et cette affaire a un champ d'action trop restreint pour servir de jurisprudence.
Le CDCA avait envoyé une missive à Wanadoo demandant le retrait ou le blocage du contenu incriminé. L'opérateur avait alors transféré la requête à l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication, qui dépend de la police judiciaire. Puis l'affaire est passée aux mains du tribunal de grande instance.
Le CDCA demandait précisément la condamnation du Consul de Turquie et le blocage du contenu sur le site hébergé par Wanadoo, en vertu de l'article 6 de la LEN. Et maintenant petite analyse de ce que peut provoquer cette loi : Wanadoo se retrouve responsable de l'hébergement d'un site qui expose la version officielle d'un Etat, en l'occurrence la Turquie. Interdire l'accès à ce contenu revient à contester une position officielle. Un rôle que Wanadoo ne souhaitait pas vraiment détenir.
Pour sa part, le CDCA a estimé que "l'absence de contrôle et de réaction de l'hébergeur du site Internet constitue une faute majeure que la justice doit sanctionner". Mais le TGI a tranché : nier un génocide ne constitue pas un délit en soi, et le Consul est protégé par l'immunité diplomatique. Une fin de non-recevoir a donc été envoyée au CDCA.
Il y a fort à parier que ce ne sont que les premiers exemples de l'utilisation de la LEN, et cette affaire a un champ d'action trop restreint pour servir de jurisprudence.
Source :
01net
Vincent_H
le 22 novembre 2004 à 11:54
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