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RIAA vs P2P : 531 personnes poursuivies

La RIAA vient de lancer une nouvelle vague de poursuites judiciaires aux ...

La RIAA vient de lancer une nouvelle vague de poursuites judiciaires aux USA contre 531 personnes qu'elle accuse d'infraction aux lois sur les droits d'auteur.

Pour cela, les professionnels de l'édition musicale américaine ont engagé une procédure anonyme appelée "John Doe", qui consiste à les identifier par leur adresse Internet, car, depuis la décision d'une cour de justice fédérale à la mi-décembre, elle ne peut plus exiger que leurs identités soient fournies par les fournisseurs d'accès.

La RIAA a également révélé que ces procédures permettraient d'avoir les noms des 333 utilisateurs attaqués en janvier.

A noter que les ventes d'albums sont en hausse de 10,4% depuis le début de 2004 par rapport à la même période de l'an dernier, d'après divers organismes en charges d'ausculter le marché de la musique aux USA.

Ce mouvement semble prendre de l'ampleur avec l'annonce de la création de la CRIA (Canadian Recording Industry Association). Les grandes maisons de disques canadiennes se lancent en effet dans la guerre contre le piratage musical sur Internet.

Ainsi, les branches canadiennes d'Universal Music et d'EMI Music ont demandé à une cour fédérale d'exiger des FAI qu'ils leur révèlent l'identité de 29 utilisateurs de réseaux peer-to-peer !

L'audience a été ajournée au 12 mars, à la demande des FAI mis en cause...
Source : Reuters
le 18 février 2004 à 08:34 (4 139 lectures)