Quels seront les prochains supports taxés en France ?
La Commission Brun Buisson (ou plutôt d’Albis depuis son changement de nom ...
La Commission Brun Buisson (ou plutôt d’Albis depuis son changement de nom en 2004), est chargée de se pencher sur le cas de la rémunération pour copie privée.
Rappelons que cette taxe frappe notamment les supports vierges pour compenser l'exception de copie privée. Ses fruits sont redistribués auprès des ayants droits par les organismes de gestion (SACEM, etc.). Elle n'est evidemment pas une autorisation à pirater.
La Commission se réunit en principe toutes les trois semaines environ. La prochaine session aura lieu le 8 mars.
Autour de la table, des fabricants et importateurs de supports (Syndicat national des supports d'enregistrement, Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques, etc.), des organismes de consommateurs (Confédération du logement et du cadre de vie, Familles de France, UFC, etc.), les bénéficiaires de la rémunération (Société pour la rémunération de la copie privée sonore, Société pour la rémunération de la copie privée audiovisuelle, etc.)
Quel sera l’ordre du jour ? Quelles sont les prochaines nouveautés à attendre, espérer voire regretter ?
Selon des informations que nous avons recueillies en cette fin d'après midi auprès d’un des membres de la Commission, il sera question d’une réévaluation éventuelle du droit à rémunération sur DVD.
Bonne nouvelle pour les adversaires de ce système : la réévaluation serait à la baisse ! Cette étape pourrait être franchie notamment grâce à la pression du Simavelec (syndicat des industries de matériels électroniques), un organisme dirigé par Philippe Poel, par ailleurs président de Sony France...
Mais si ce cadeau est alloué d’une main, il faut aussi s’attendre à des surprises au goût un peu plus aigre d'un autre côté. Lors de ce rendez-vous, la Commission va en effet se pencher spécialement sur les "supports hybrides". Avec une idée obsédante : la recherche de nouvelles sources de revenus.
En pratique, si la décision venait à passer, la taxe ne frappera plus seulement les supports amovibles (CDR, DVD+/-, etc.), les supports dédiés (lecteurs MP3), mais une nouvelle race de vaches à lait. Selon les pronostiques de notre correspondant, ce sont spécialement les clés USB voire les téléphones portables qui pourraient servir de nouvelle assiette à la rémunération pour copie privée !
Sans décision définitive, rien n'est encore joué. Mais si ce choix se validait, c'est une bonne partie du marché de la téléphonie mobile qui pourrait apporter de juteux deniers dans les caisses des ayants droits. Quant aux clés USB, on attend avec impatience les justifications pour faire entrer le support dans ce panier déjà bien garni.
L'expression "coût de téléphone" n'a jamais si bien sonné :)
Rappelons que cette taxe frappe notamment les supports vierges pour compenser l'exception de copie privée. Ses fruits sont redistribués auprès des ayants droits par les organismes de gestion (SACEM, etc.). Elle n'est evidemment pas une autorisation à pirater.
La Commission se réunit en principe toutes les trois semaines environ. La prochaine session aura lieu le 8 mars.
Autour de la table, des fabricants et importateurs de supports (Syndicat national des supports d'enregistrement, Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques, etc.), des organismes de consommateurs (Confédération du logement et du cadre de vie, Familles de France, UFC, etc.), les bénéficiaires de la rémunération (Société pour la rémunération de la copie privée sonore, Société pour la rémunération de la copie privée audiovisuelle, etc.)
Quel sera l’ordre du jour ? Quelles sont les prochaines nouveautés à attendre, espérer voire regretter ?
Selon des informations que nous avons recueillies en cette fin d'après midi auprès d’un des membres de la Commission, il sera question d’une réévaluation éventuelle du droit à rémunération sur DVD.
Bonne nouvelle pour les adversaires de ce système : la réévaluation serait à la baisse ! Cette étape pourrait être franchie notamment grâce à la pression du Simavelec (syndicat des industries de matériels électroniques), un organisme dirigé par Philippe Poel, par ailleurs président de Sony France...
Mais si ce cadeau est alloué d’une main, il faut aussi s’attendre à des surprises au goût un peu plus aigre d'un autre côté. Lors de ce rendez-vous, la Commission va en effet se pencher spécialement sur les "supports hybrides". Avec une idée obsédante : la recherche de nouvelles sources de revenus.
En pratique, si la décision venait à passer, la taxe ne frappera plus seulement les supports amovibles (CDR, DVD+/-, etc.), les supports dédiés (lecteurs MP3), mais une nouvelle race de vaches à lait. Selon les pronostiques de notre correspondant, ce sont spécialement les clés USB voire les téléphones portables qui pourraient servir de nouvelle assiette à la rémunération pour copie privée !
Sans décision définitive, rien n'est encore joué. Mais si ce choix se validait, c'est une bonne partie du marché de la téléphonie mobile qui pourrait apporter de juteux deniers dans les caisses des ayants droits. Quant aux clés USB, on attend avec impatience les justifications pour faire entrer le support dans ce panier déjà bien garni.
L'expression "coût de téléphone" n'a jamais si bien sonné :)
Marc Rees
le 11 février 2005 à 18:16
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