Protection des CD : EMI perd en seconde instance
L’association Consommation Logement et Cadre de Vie (CLDV), qui était à ...
L’association Consommation Logement et Cadre de Vie (CLDV), qui était à l’origine de la plainte, se voit encore victorieuse après qu’EMI ait fait appel.
La plainte concernait une « tromperie sur l’aptitude à l’emploi » à l’égard de CD si bien protégés qu’ils en devenaient quasiment illisibles, et l’association CLCV avait donc reçu un certain nombre de plaintes de consommateurs et avait elle-même porté plainte contre EMI. Plainte qui avait porté ses fruits en première instance en Juin 2003, puisque le tribunal avait condamné la major.
EMI avait alors fait appel. Peine perdue, la société vient à nouveau de perdre. Même si elle peut pourvoir en cassation, seule la forme du procès sera jugée, et non le fond. La plainte originelle concerne une compilation de Liane Folly, mais il y a de très fortes chances que ce jugement fasse jurisprudence. Ainsi, tous les autres CD sont concernés par ce jugement si des plaintes sont déposées.
Maintenant que le combat contre EMI est presque terminé, l’association CLCV va pouvoir se concentrer sur son autre affaire avec une major : BMG, qui avait par contre gagné en première instance.
La plainte concernait une « tromperie sur l’aptitude à l’emploi » à l’égard de CD si bien protégés qu’ils en devenaient quasiment illisibles, et l’association CLCV avait donc reçu un certain nombre de plaintes de consommateurs et avait elle-même porté plainte contre EMI. Plainte qui avait porté ses fruits en première instance en Juin 2003, puisque le tribunal avait condamné la major.
EMI avait alors fait appel. Peine perdue, la société vient à nouveau de perdre. Même si elle peut pourvoir en cassation, seule la forme du procès sera jugée, et non le fond. La plainte originelle concerne une compilation de Liane Folly, mais il y a de très fortes chances que ce jugement fasse jurisprudence. Ainsi, tous les autres CD sont concernés par ce jugement si des plaintes sont déposées.
Maintenant que le combat contre EMI est presque terminé, l’association CLCV va pouvoir se concentrer sur son autre affaire avec une major : BMG, qui avait par contre gagné en première instance.
Source :
01net
Vincent_H
le 5 octobre 2004 à 15:25
(4 030
lectures)
Actualités et brèves relatives
- 20 / 08 / 2004 : Les log P2P non responsables de leur utilisation illicite
- 26 / 07 / 2004 : La GNU GPL valide légalement en Allemagne !
- 17 / 07 / 2004 : Procès : Microsoft gagne parfois de l'argent !
- 13 / 07 / 2004 : Droit de réponse aux allégations de la société Microsoft
- 12 / 04 / 2004 : Microsoft Antitrust : après l'EU, la Corée
- 01 / 04 / 2004 : Enfin une victoire pour le P2P ?
- 25 / 03 / 2004 : 492 000 000 € d'amende : MS fera appel
- 15 / 02 / 2004 : Le magicien Mandrake fait son jaloux !
- 31 / 01 / 2004 : Jurisprudence pour 13 internautes pirates
