Procès d'un important commerce parallèle de logiciels
Six personnes, âgées de 24 à 66 ans, font actuellement l’objet d’un procès ...
Six personnes, âgées de 24 à 66 ans, font actuellement l’objet d’un procès devant la Cour d’appel de Versailles, rapporte l'AFP. Motifs de cette procédure ? Ils avaient eu l’ingénieuse idée de se lancer dans le commerce de logiciels Microsoft, sous un angle disons « exotique ».
De 1997 à 1999, ces individus importaient des logiciels du Canada et dans d’autres pays, là où ils étaient vendus moins chers qu’en France. Dans le même temps, ils achetaient un exemplaire original de ces mêmes logiciels sur le marché français pour effectuer des photocopies couleurs des licences, documentations, etc. Enfin, ils décollaient l'enveloppe scellée du produit importé à l’aide d’un bête sèche cheveux pour glisser ces pièces contrefaites. En quelques instants, ils donnaient ainsi une nouvelle virginité commerciale aux licences. Bonne affaire pour les clients : à titre d’exemple, un logiciel vendu 500 euros sur le marché officiel était alors cédé 120 euros par ces rois de l'import. On évoque le chiffre de 44 000 contrefaçons constatées durant cette affaire.
Le procureur a requis 15 mois de prison ferme contre les deux principaux responsables du réseau. En première instance, en juin 2004, ils avaient été condamnés devant le Tribunal correctionnel de Nanterre à des peines de 4 à 15 mois de prison avec sursis (avec pour certains 10 000 euros d’amende). Le chef d’accusation était "reproduction d'une marque sans autorisation de son propriétaire, contrefaçon, vente ou offre de produits ou de services sous une marque contrefaite, en connaissance de cause". Microsoft, engagé dans cette affaire, réclame 20 millions d'euros de dommages et intérêts et 1 million d'euros pour préjudice moral. La décision de la Cour sera rendue dans quelques semaines.
De 1997 à 1999, ces individus importaient des logiciels du Canada et dans d’autres pays, là où ils étaient vendus moins chers qu’en France. Dans le même temps, ils achetaient un exemplaire original de ces mêmes logiciels sur le marché français pour effectuer des photocopies couleurs des licences, documentations, etc. Enfin, ils décollaient l'enveloppe scellée du produit importé à l’aide d’un bête sèche cheveux pour glisser ces pièces contrefaites. En quelques instants, ils donnaient ainsi une nouvelle virginité commerciale aux licences. Bonne affaire pour les clients : à titre d’exemple, un logiciel vendu 500 euros sur le marché officiel était alors cédé 120 euros par ces rois de l'import. On évoque le chiffre de 44 000 contrefaçons constatées durant cette affaire.
Le procureur a requis 15 mois de prison ferme contre les deux principaux responsables du réseau. En première instance, en juin 2004, ils avaient été condamnés devant le Tribunal correctionnel de Nanterre à des peines de 4 à 15 mois de prison avec sursis (avec pour certains 10 000 euros d’amende). Le chef d’accusation était "reproduction d'une marque sans autorisation de son propriétaire, contrefaçon, vente ou offre de produits ou de services sous une marque contrefaite, en connaissance de cause". Microsoft, engagé dans cette affaire, réclame 20 millions d'euros de dommages et intérêts et 1 million d'euros pour préjudice moral. La décision de la Cour sera rendue dans quelques semaines.
Source :
AFP
Marc Rees
le 14 mai 2005 à 11:29
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