Procès : Microsoft gagne parfois de l'argent !
La justice californienne vient de condamner un spammeur américain à verser ...
La justice californienne vient de condamner un spammeur américain à verser 4 millions de $ à Microsoft pour utilisation frauduleuse des noms de logiciels du géant de Redmond. Cette décision fait suite à une accusation par Microsoft envers Daniel Khoshnood, un californien qui envoyait de nombreux mails proposant une "toolbar" permettant de mettre à jour la sécurité de Windows, téléchargeable sur son site www.windowsupdatenow.com. Le concerné a été accusé de violation de marque déposée, fausse publicité et "cybersquatting".
La justice n'a pas été tendre avec Daniel Khoshnood et souhaite en faire un exemple pour intimider les spammeurs. Sur les 4 millions de dollars demandés, 352 000 $ seront distribués comme honoraires aux différents mandataires.
Depuis sa campagne antispam lancée en 2003, Microsoft a débuté plus de 60 procès et n'a obtenu gain de cause que pour 5 d'entres eux. Les autres affaires sont toujours en attente de jugement.
La justice n'a pas été tendre avec Daniel Khoshnood et souhaite en faire un exemple pour intimider les spammeurs. Sur les 4 millions de dollars demandés, 352 000 $ seront distribués comme honoraires aux différents mandataires.
Depuis sa campagne antispam lancée en 2003, Microsoft a débuté plus de 60 procès et n'a obtenu gain de cause que pour 5 d'entres eux. Les autres affaires sont toujours en attente de jugement.
Source :
ZDNet
David_S
le 17 juillet 2004 à 09:40
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