Pourquoi sont-ils aussi méchants ?
Le Département américain de la Justice a exhorté la Cour Suprême à ne pas ...
Le Département américain de la Justice a exhorté la Cour Suprême à ne pas reconsidérer un jugement en appel suivant lequel Microsoft a enfreint le droit de la concurrence.
Pour le ministère, rien ne motive un réexamen du dossier et rien ne justifie l'argument de Microsoft selon lequel le jugement défavorable rendu en première instance doit être invalidé au motif que le juge n'était pas neutre.
L'argumentation de Microsoft pour réclamer un réexamen du dossier par la Cour suprême "repose carrément sur une mauvaise interprétation de la décision de la cour d'appel", estime le gouvernement.
"Accorder (un réexamen) maintenant conduirait probablement à une multitude de requêtes pour des réexamens partiels", ajoute-t-il.
"Les procédures en cours doivent maintenant progresser", concluent les juristes du Département de la Justice. "Il n'y a aucun motif de délai supplémentaire."
La demande du Département de la Justice intervient une semaine après le renvoi du dossier par la cour d'appel devant un tribunal de district, où la juge Colleen Kollar-Kotelly devra décider des sanctions à appliquer pour empêcher Microsoft de continuer à abuser de sa position dominante sur le marché des systèmes d'exploitation.
Microsoft a fait appel de la décision de la cour d'appel devant la Cour suprême au motif que le verdict rendu contre la société, l'année dernière par le juge Thomas Penfield Jackson, a été entaché de partialité.
Le magistrat avait donné avant de rendre son verdict des interviews secrètes à la presse, où il se moquait des dirigeants de Microsoft et les comparait à des délinquants de droit commun.
Mais pourquoi sont-ils aussi méchants ? Vous connaissez la suite...
Pour le ministère, rien ne motive un réexamen du dossier et rien ne justifie l'argument de Microsoft selon lequel le jugement défavorable rendu en première instance doit être invalidé au motif que le juge n'était pas neutre.
L'argumentation de Microsoft pour réclamer un réexamen du dossier par la Cour suprême "repose carrément sur une mauvaise interprétation de la décision de la cour d'appel", estime le gouvernement.
"Accorder (un réexamen) maintenant conduirait probablement à une multitude de requêtes pour des réexamens partiels", ajoute-t-il.
"Les procédures en cours doivent maintenant progresser", concluent les juristes du Département de la Justice. "Il n'y a aucun motif de délai supplémentaire."
La demande du Département de la Justice intervient une semaine après le renvoi du dossier par la cour d'appel devant un tribunal de district, où la juge Colleen Kollar-Kotelly devra décider des sanctions à appliquer pour empêcher Microsoft de continuer à abuser de sa position dominante sur le marché des systèmes d'exploitation.
Microsoft a fait appel de la décision de la cour d'appel devant la Cour suprême au motif que le verdict rendu contre la société, l'année dernière par le juge Thomas Penfield Jackson, a été entaché de partialité.
Le magistrat avait donné avant de rendre son verdict des interviews secrètes à la presse, où il se moquait des dirigeants de Microsoft et les comparait à des délinquants de droit commun.
Mais pourquoi sont-ils aussi méchants ? Vous connaissez la suite...
Source :
Reuters
Frédéric
le 1 septembre 2001 à 00:01
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