Peut-être 3 ans pour la détention des données
L'Europe tente d'harmoniser les politiques de conservations de données. ...
L'Europe tente d'harmoniser les politiques de conservations de données. Entre l'Allemagne qui propose 6 mois, ou encore l'Italie et la Suède qui demandent 4 ans, ce n'est pas une mince affaire.
Suite à l'attentat de Madrid le 11 mars de cette année, les lois régissant la sauvegarde des données de connexions chez les fournisseurs d'accès Internet pourraient se voir modifiées. Le projet actuel circulant en Europe a été lancé par quatre pays : la France, l'Irlande, le Royaume-Uni et la Suède. Son but : harmoniser la durée de conservation des données Internet et Telecom pour un an minimum et jusqu'à trois ans.
Le CNIL a déjà donné son avis : 3 mois. Il est difficile d'imaginer avec un tel écart dans sa proposition qu'elle soit écoutée à ce point, mais le "Groupe de travail article 29", qui rassemble la CNIL et ses équivalents européens, a exprimé une série de doutes quant à cette loi. Prévention ? Recherche ? Détection ? Poursuite d'actes criminels ? Rien ne semble être très précis? Cette conservation des données garde un sens trop large.
Les FAI rejoignent l'avis de la CNIL mais pour un aspect financier de la question. L'Association française des opérateurs mobiles a déclaré : "Plus on allonge la durée de conservation, plus on a besoin de gros serveurs et plus cela coûte cher".
Quoi qu'il en soit, le Sénat et l'Assemblée vont se prononcer dans les jours qui viennent, vous serez informés des résultats.
Suite à l'attentat de Madrid le 11 mars de cette année, les lois régissant la sauvegarde des données de connexions chez les fournisseurs d'accès Internet pourraient se voir modifiées. Le projet actuel circulant en Europe a été lancé par quatre pays : la France, l'Irlande, le Royaume-Uni et la Suède. Son but : harmoniser la durée de conservation des données Internet et Telecom pour un an minimum et jusqu'à trois ans.
Le CNIL a déjà donné son avis : 3 mois. Il est difficile d'imaginer avec un tel écart dans sa proposition qu'elle soit écoutée à ce point, mais le "Groupe de travail article 29", qui rassemble la CNIL et ses équivalents européens, a exprimé une série de doutes quant à cette loi. Prévention ? Recherche ? Détection ? Poursuite d'actes criminels ? Rien ne semble être très précis? Cette conservation des données garde un sens trop large.
Les FAI rejoignent l'avis de la CNIL mais pour un aspect financier de la question. L'Association française des opérateurs mobiles a déclaré : "Plus on allonge la durée de conservation, plus on a besoin de gros serveurs et plus cela coûte cher".
Quoi qu'il en soit, le Sénat et l'Assemblée vont se prononcer dans les jours qui viennent, vous serez informés des résultats.
Source :
01net
Vincent_H
le 10 décembre 2004 à 16:51
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