P2P légal au Canada ? Du nouveau...
Notre ami Ratiatum a mis en ligne une actualité concernant le P2P au ...
Notre ami Ratiatum a mis en ligne une actualité concernant le P2P au Canada, faisant suite à notre actualité du 5 avril dernier :
" Sans grande surprise, l'Association Canadienne de l'Industrie du Disque (CRIA) a interjeté appel cette semaine de la décision du juge Konrad Von Finckenstein qui avait déclaré la totale légalité des échanges de fichiers sur les réseaux P2P. La SOCAN (la SACEM canadienne) nous a confié être également en désaccord avec la décision de la Cour fédérale, mais être favorable à un système de licence obligatoire... "
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" Sans grande surprise, l'Association Canadienne de l'Industrie du Disque (CRIA) a interjeté appel cette semaine de la décision du juge Konrad Von Finckenstein qui avait déclaré la totale légalité des échanges de fichiers sur les réseaux P2P. La SOCAN (la SACEM canadienne) nous a confié être également en désaccord avec la décision de la Cour fédérale, mais être favorable à un système de licence obligatoire... "
Teuf
le 19 avril 2004 à 10:15
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