P2P Vs. Majors...
C'est un nouveau rebondissement dans la saga judiciaire "P2P contre ...
C'est un nouveau rebondissement dans la saga judiciaire "P2P contre Majors" que nous dévoile cet article de CNet : un tribunal (fédéral) de Los Angeles a estimé que le procès que voulaient engager les majors du disque et du cinéma contre Kazaa pourrait bien avoir lieu aux Etats-Unis, même si la société éditrice n'est pas américaine.
Le magistrat américain Stéphane Wilson a considéré que Sharman Networks, en dépit de sa nationalité australienne, était justiciable de son tribunal car le logiciel Kazaa a été téléchargé et employé par des millions de Californiens. Les avocats de la société avait pourtant essayé d'empêcher la tenue de ce procès en insistant sur le fait que puisqu'elle n'avait pas de contacts administratifs ou commerciaux avec la Californie, il n'y avait pas de raison pour qu'elle soit soumise aux lois américaines.
Evidemment, après l'affront que représentait l'acquittement de "DVD Jon" dans le cadre du procès DeCSS, les majors se sont réjouies de cette décision. L'avenir de Georges Lucas, de Michael Jackson, et de bien d'autres célébrités que le P2P menaçait d'indigence s'est tout à coup éclairci (voir cette news).
Cette décision pourrait d'ailleurs en entraîner d'autres semblables, car la nationalité des grands éditeurs de logiciels de partage était jusqu'à présent le principal frein aux poursuites judiciaires. Morpheus, Grokster et d'autres n'ont qu'a bien se tenir. Ils feraient bien, s'ils ne l'ont pas encore fait, de préparer au combat leurs équipes d'avocats. (On notera au passage sur le site de Grokster, juste sous leur logo, la jolie phrase : "Support the Artist, Buy the Record" ;-) ).
Mise à Jour de Nil Sanyas (14h25) : Cela n'a rien à voir avec cet article, mais comme vous l'avez tous remarqué, le script de news débloque totalement. Quatre bugs sont recensés : la police des news sur la page d'accueil a changé, les news s'ouvrent dans une autre fenêtre et le script déconne totalement quand on regarde les commentaires... Le 4ème bug ést visible sur un site tel que PhoenixJP News (et les dizaines de sites utilisant notre script). C'est pas la joie, mais nous espérons que ce problème plus que gênant sera solutionné rapidement.
Le magistrat américain Stéphane Wilson a considéré que Sharman Networks, en dépit de sa nationalité australienne, était justiciable de son tribunal car le logiciel Kazaa a été téléchargé et employé par des millions de Californiens. Les avocats de la société avait pourtant essayé d'empêcher la tenue de ce procès en insistant sur le fait que puisqu'elle n'avait pas de contacts administratifs ou commerciaux avec la Californie, il n'y avait pas de raison pour qu'elle soit soumise aux lois américaines.
Evidemment, après l'affront que représentait l'acquittement de "DVD Jon" dans le cadre du procès DeCSS, les majors se sont réjouies de cette décision. L'avenir de Georges Lucas, de Michael Jackson, et de bien d'autres célébrités que le P2P menaçait d'indigence s'est tout à coup éclairci (voir cette news).
Cette décision pourrait d'ailleurs en entraîner d'autres semblables, car la nationalité des grands éditeurs de logiciels de partage était jusqu'à présent le principal frein aux poursuites judiciaires. Morpheus, Grokster et d'autres n'ont qu'a bien se tenir. Ils feraient bien, s'ils ne l'ont pas encore fait, de préparer au combat leurs équipes d'avocats. (On notera au passage sur le site de Grokster, juste sous leur logo, la jolie phrase : "Support the Artist, Buy the Record" ;-) ).
Mise à Jour de Nil Sanyas (14h25) : Cela n'a rien à voir avec cet article, mais comme vous l'avez tous remarqué, le script de news débloque totalement. Quatre bugs sont recensés : la police des news sur la page d'accueil a changé, les news s'ouvrent dans une autre fenêtre et le script déconne totalement quand on regarde les commentaires... Le 4ème bug ést visible sur un site tel que PhoenixJP News (et les dizaines de sites utilisant notre script). C'est pas la joie, mais nous espérons que ce problème plus que gênant sera solutionné rapidement.
Source :
CNET
Inpact
le 13 janvier 2003 à 11:09
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