P2P : Alexis B. au piloris de la place publique
Alexis B. est un jeune instituteur de 28 ans qui a eu l'impudence de ...
Alexis B. est un jeune instituteur de 28 ans qui a eu l'impudence de télécharger environ 30Go de fichiers musicaux (clin d'oeil à l'ami des mantes religieuses). Son cas n'est probablement que le premier d'une longue série, mais aujourd'hui, aucune jurisprudence n'ayant été faite, il s'agit probablement pour tout le monde de placer un jalon dans l'histoire juridique du Peer-To-Peer.
En effet, ce sont des armées rangées en ordre de bataille qui s'affrontent au dessus de la tête d'Alexis. Bien sûr son cas personnel sera jugé, mais les enjeux sont importants. Les gendarmes sont entrés chez Alexis le 18 août de cette année afin d'y saisir son matériel informatique. L'analyse des disques a confirmé les soupçons, et la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) s'est portée partie civile.
On retrouve donc sans réelle surprise la SNEP et la SCPP contre Alexis : elles demandent plus de 28 000 € de dommages et intérêts là où le procureur de la république n'en demande que 1500 avec la confiscation du matériel informatique. Mais rien n'est clair, et la définition de la copie privée reste à définir en ce qui concerne le P2P, comme le prouvent les jugements contradictoires qui se succèdent dans ces procès, malgré l'apparition au fur et à mesure d'une ligne commune : les condamnations interviennent surtout pour l'échange et/ou la revente de données piratées, contrairement au cas du jeune homme de Rodez relaxé après avoir téléchargé et stocké 488 films.
Du côté de la défense, l'avocate maître Murielle Cahen déclare : "Il ne revend pas de musique. C’est un musicien qui téléchargeait pour son usage personnel, dont des morceaux qui ne sont plus édités" et précise que son client est un réel audiophile avec plus de 400 CD achetés légalement. Un cas pareil ne pouvait pas manquer d'attirer l'attention des associations de défense en tout genre.
L'UFC-Que-Choisir, l'Adami, la Spedidam, la Confédération du Logement et du Cadre de Vie et l'Union Nationale de l'Association des Familles ont condamné dans un communiqué commun les actions "brutales et disproportionnées" des parties civiles et la volonté de faire d'Alexis un exemple sur la place publique au lieu de chercher des solutions moins répressives comme la mise en place d'une licence légale.
Rendez-vous le 2 Février 2005 pour connaître les tenants et aboutissants de cette histoire.
En effet, ce sont des armées rangées en ordre de bataille qui s'affrontent au dessus de la tête d'Alexis. Bien sûr son cas personnel sera jugé, mais les enjeux sont importants. Les gendarmes sont entrés chez Alexis le 18 août de cette année afin d'y saisir son matériel informatique. L'analyse des disques a confirmé les soupçons, et la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) s'est portée partie civile.
On retrouve donc sans réelle surprise la SNEP et la SCPP contre Alexis : elles demandent plus de 28 000 € de dommages et intérêts là où le procureur de la république n'en demande que 1500 avec la confiscation du matériel informatique. Mais rien n'est clair, et la définition de la copie privée reste à définir en ce qui concerne le P2P, comme le prouvent les jugements contradictoires qui se succèdent dans ces procès, malgré l'apparition au fur et à mesure d'une ligne commune : les condamnations interviennent surtout pour l'échange et/ou la revente de données piratées, contrairement au cas du jeune homme de Rodez relaxé après avoir téléchargé et stocké 488 films.
Du côté de la défense, l'avocate maître Murielle Cahen déclare : "Il ne revend pas de musique. C’est un musicien qui téléchargeait pour son usage personnel, dont des morceaux qui ne sont plus édités" et précise que son client est un réel audiophile avec plus de 400 CD achetés légalement. Un cas pareil ne pouvait pas manquer d'attirer l'attention des associations de défense en tout genre.
L'UFC-Que-Choisir, l'Adami, la Spedidam, la Confédération du Logement et du Cadre de Vie et l'Union Nationale de l'Association des Familles ont condamné dans un communiqué commun les actions "brutales et disproportionnées" des parties civiles et la volonté de faire d'Alexis un exemple sur la place publique au lieu de chercher des solutions moins répressives comme la mise en place d'une licence légale.
Rendez-vous le 2 Février 2005 pour connaître les tenants et aboutissants de cette histoire.
Source :
01net
Vincent_H
le 16 décembre 2004 à 10:28
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