Ouvaton vs Métrobus: Début de la LEN ?

L'hébergeur d'un site INternet peut-il être contraint de révéler les noms de ses animateurs à d'autres personnes que des juges ? Dans un référé prononcé le 1er decembre 2003, un juge du tribunal de Paris a répondu par l'affirmative.

Dans l'affaire qui oppose la régie publicitaire Métrobus et l'hébergeur Ouvaton, ce dernier a été sommé par injonction de communiquer à la société Métrobus les données nécessaires à l'identification des responsables du site Stopub (qui appellent à taguer les espaces publicitaires de la RATP).

La coopérative d'hébergement INternet Ouvaton.coop se défendait en arguant que conformément à la loi, elle était disposée à communiquer les noms à la justice dans le cadre d'une plainte contre X mais pas directement à Métrobus. Trop long, répondait-on à la régie pub qui estime à un million d'euros le montant des dégâts occasionnés par les commandos antipubs.


Suite à ce référé, Métrobus a jugé que les informations données par Ouvaton étaient erronées ou "prêtant volontairement à confusion" en exigeant par la même occasion 5 000 euros d'amende pour "résistance abusive".

Ouvaton demande à ce que la procédure soit reconnue comme abusive.

Elle affirme que tous les éléments pertinents d'identification sont à la disposition de Métrobus et qu'ils ne les ont pas utilisés ou presque. La procédure n'aurait pour but que d'étrangler Ouvaton qui a déjà dépensé pour cette affaire 20% de son budget total annuel... pour prouver son innocence et son respect de la loi !

Si le juge donne raison à la régie publicitaire, la décision pourra en effet faire jurisprudence. Avant même que la LEN arrive, l'hébergeur, pris à la gorge financièrement, serait contraint de devoiler les données personnelles de leurs clients.

Métrobus n'a pas entamé de démarches identiques à celle menée contre Ouvaton en novembre dernier en direction des sociétés Tiscali, Wanadoo, Yahoo et le GIE Carte Bancaire, toutes possédant pourtant des informations complémentaires à celles fournies par Ouvaton.

Les deux parties se sont présentées en seconde audience lundi dernier. Le jugement est mis en délibéré au lundi 2 février.

N.B: Le site www.stopub.ouvaton.org est inaccessible depuis quelques temps déjà. C'est www.stopub.tk qui a pris le relais.