Ordinateurs sans OS, l'UFC entrera-t-elle en guerre ?
La médiatisation des deux réponses ministérielles en matière de vente liée ...
La médiatisation des deux réponses ministérielles en matière de vente liée d'ordinateurs poursuit sa petite onde de choc (voir notre actualité). De nombreux consommateurs se plaignent de ne pas pouvoir acheter un ordinateur nu, lorsqu’un vendeur ne propose que des packs ordinateur et logiciels. Or, selon le Code de la consommation, l’acheteur devrait hypothétiquement pouvoir exiger la livraison d’un PC déshabillé de son système d’exploitation et autres logiciels. Cette analyse, contestée des fabricants notamment, a pourtant été retenue par le ministre de la consommation en charge de ces questions.
Sans surprise, la position ministérielle a été sagement adoptée par la DGCCRF (direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) qui a « a toujours soutenu que (...) la vente liée de micro-ordinateurs et de logiciels est susceptible de tomber sous le coup des prohibitions énoncées à l'article L.122-1 du code de la consommation. » (L’article du code de la consommation qui interdit la vente lié).
C’est maintenant autour de l’association UFC Que choisir d’afficher ou du moins rappeler sa détermination : « cela fait près de deux ans, en effet, que l'UFC-Que Choisir demande à la DGCCRF de prendre les mesures nécessaires pour mettre un terme à cette pratique. Résultat : rien. Aucune réponse et encore moins de mesure concrète ». Et de conclure « l'idéal, à présent, serait que la DGCCRF se saisisse du dossier et dénonce à son tour cette vente liée. Cela éviterait peut-être que la justice ait à se pencher sur la question. ».
Cyril Brosset, qui gère notamment ce dossier, nous a précisé que plusieurs courriers avaient été adressés à la DGCCRF (le 14 octobre 2003, 3 novembre 2003, 15 mars 2004, etc.) où il était demandé de prendre en compte ce problème. « Aucune réponse de leur part » regrette-il. « On continue à suivre cela plus que jamais » nous assure-t-on à l'UFC, avant peut être d'engager des actions juridiques ?
Sans surprise, la position ministérielle a été sagement adoptée par la DGCCRF (direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) qui a « a toujours soutenu que (...) la vente liée de micro-ordinateurs et de logiciels est susceptible de tomber sous le coup des prohibitions énoncées à l'article L.122-1 du code de la consommation. » (L’article du code de la consommation qui interdit la vente lié).
C’est maintenant autour de l’association UFC Que choisir d’afficher ou du moins rappeler sa détermination : « cela fait près de deux ans, en effet, que l'UFC-Que Choisir demande à la DGCCRF de prendre les mesures nécessaires pour mettre un terme à cette pratique. Résultat : rien. Aucune réponse et encore moins de mesure concrète ». Et de conclure « l'idéal, à présent, serait que la DGCCRF se saisisse du dossier et dénonce à son tour cette vente liée. Cela éviterait peut-être que la justice ait à se pencher sur la question. ».
Cyril Brosset, qui gère notamment ce dossier, nous a précisé que plusieurs courriers avaient été adressés à la DGCCRF (le 14 octobre 2003, 3 novembre 2003, 15 mars 2004, etc.) où il était demandé de prendre en compte ce problème. « Aucune réponse de leur part » regrette-il. « On continue à suivre cela plus que jamais » nous assure-t-on à l'UFC, avant peut être d'engager des actions juridiques ?
Marc Rees
le 11 mai 2005 à 11:24
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