Opération anti-spams aux Etats-Unis
Début de victoire pour Microsoft : le Ministre de la Justice du ...
Début de victoire pour Microsoft : le Ministre de la Justice du Massachusetts a décidé de porter plainte contre plusieurs personnes et entreprises soupçonnées de spamming (en français « arrosage », selon le Journal Officiel).
Sept personnes et deux entreprises sont sur le banc des accusés : Vladislav Khokholkov, Anna Orlova, Pavel Tkachuk, Michelle Marco, Dennis Nartikoev, Pavel Yashin et les sociétés 2K Services et Ecash Pay. Ce groupe aurait été identifié grâce à la collaboration active de Microsoft dans ce dossier. Tom Reilly, en charge de la justice dans cet Etat fédéré, a mis en outre en mouvement une procédure d’urgence afin de faire tomber une douzaine de sites complices.
Ce gang numérique aurait également déposé des noms de domaine sur Monaco, en Australie et en France. Des serveurs utilisés ont été localisés en Chine, en Corée, au Brésil et à Taiwan. Pas moins. Dans leurs basses œuvres, des millions de mails auraient été envoyés, afin de proposer aux cibles victimes médicaments contrefaits, logiciels pirates et autres contenus pornographiques. Un trio habituel en ce secteur. Parmi les sept personnes précitées, on notera que Leo Kuvayev a la joie de figurer dans la liste noire SpamHaus des 200 pires spammeurs au Monde.
Selon la loi fédérale CAN-SPAM Act, basée sur un système d’opt-out, les mails commerciaux non sollicités sont autorisés mais ils doivent inclure un mécanisme qui permette aux destinataires de stopper la diffusion. Ces mails doivent également inclure dans l’objet ou le corps du message, une étiquette mentionnant clairement qu’il s’agit d’une publicité. Enfin, ils doivent contenir l’adresse postale physique de l’expéditeur. Falsifications des en-têtes du mail, dissimulation de la source du message ou de l’identité de l’expéditeur, etc. tous ces actes sont interdits.
Les sanctions vont jusqu’à 5 ans de prison et 250 dollars d’amende pénale par mail (avec un plafond de deux millions de dollars). Un montant astronomique, qui peut être triplé en cas d’infraction intentionnelle, ce qui ne doit pas bien être exceptionnel à prouver. Une page spéciale a été mise en ligne au sein de la Federal Trade Commission pour transmettre les spams et plaintes via formulaire.
Sept personnes et deux entreprises sont sur le banc des accusés : Vladislav Khokholkov, Anna Orlova, Pavel Tkachuk, Michelle Marco, Dennis Nartikoev, Pavel Yashin et les sociétés 2K Services et Ecash Pay. Ce groupe aurait été identifié grâce à la collaboration active de Microsoft dans ce dossier. Tom Reilly, en charge de la justice dans cet Etat fédéré, a mis en outre en mouvement une procédure d’urgence afin de faire tomber une douzaine de sites complices.
Ce gang numérique aurait également déposé des noms de domaine sur Monaco, en Australie et en France. Des serveurs utilisés ont été localisés en Chine, en Corée, au Brésil et à Taiwan. Pas moins. Dans leurs basses œuvres, des millions de mails auraient été envoyés, afin de proposer aux cibles victimes médicaments contrefaits, logiciels pirates et autres contenus pornographiques. Un trio habituel en ce secteur. Parmi les sept personnes précitées, on notera que Leo Kuvayev a la joie de figurer dans la liste noire SpamHaus des 200 pires spammeurs au Monde.
Selon la loi fédérale CAN-SPAM Act, basée sur un système d’opt-out, les mails commerciaux non sollicités sont autorisés mais ils doivent inclure un mécanisme qui permette aux destinataires de stopper la diffusion. Ces mails doivent également inclure dans l’objet ou le corps du message, une étiquette mentionnant clairement qu’il s’agit d’une publicité. Enfin, ils doivent contenir l’adresse postale physique de l’expéditeur. Falsifications des en-têtes du mail, dissimulation de la source du message ou de l’identité de l’expéditeur, etc. tous ces actes sont interdits.
Les sanctions vont jusqu’à 5 ans de prison et 250 dollars d’amende pénale par mail (avec un plafond de deux millions de dollars). Un montant astronomique, qui peut être triplé en cas d’infraction intentionnelle, ce qui ne doit pas bien être exceptionnel à prouver. Une page spéciale a été mise en ligne au sein de la Federal Trade Commission pour transmettre les spams et plaintes via formulaire.
Bruno Cormier
le 13 mai 2005 à 12:15
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