Nouvelles taxes des supports num. ?
Jusqu’à présent, les montants prélevés sur les supports d’enregistrement ...
Jusqu’à présent, les montants prélevés sur les supports d’enregistrement numériques étaient destinés aux auteurs, artistes et producteurs des œuvres phonographiques ou vidéographiques. Cependant, la loi du 17 juillet 2001 va plus loin. En effet, une taxe devrait être créée pour l’ensemble des données, ainsi qu’un remboursement des éditeurs d’œuvres publiées sur des supports numériques.
Toutefois le gouvernement s’est montré hostile envers cette proposition de loi. En effet, celui ci trouve que cette loi est trop générale, prématurée et qu’il faut en discuter. La différentiation risque de ne pas être évidente au seins des données.
Aujourd’hui le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a repris ses discutions sur la taxe des supports d’enregistrement numériques pour l’audio et la vidéo. Cette taxe concerne donc les CD comme les disques durs.
Des taxes supplémentaires en perspective ?
Source :
VNU
Alex
le 13 septembre 2001 à 22:05
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