Nouvelle bataille juridique contre France Telecom
L'ensemble des concurrents à France Telecom, réunis dans l'Aforst, va ...
L'ensemble des concurrents à France Telecom, réunis dans l'Aforst, va déposer un recours devant le tribunal de première instance européen.
En jeu, la décision de la cour européenne de ne pas poursuivre l'Etat pour avoir aidé financièrement France Telecom lors de sa recapitalisation. La cour avait en effet jugé illégale l'action de l'Etat français, mais sans demander ni remboursement ni contrepartie.
Richard Lalande, président de l'Aforst, a déclaré aux Echos : "Nous déposons en effet un recours devant le tribunal de première instance. Le fait qu’il y a eu aide de l’Etat n’est contesté par personne. Cela est démontré par la Commission dans sa décision. Mais aucune contrepartie n’a été demandée, qu’elle soit financière, concurrentielle ou structurelle. En cela, la concurrence toute entière a subi un préjudice. Rappelons que c'est l'international qui a été la source des ennuis de France Télécom. Mais pour résoudre ces difficultés, les profits sont maximisés sur le marché domestique, au détriment des concurrents, ce qui est inadmissible."
Chaque opérateur concurrent y va de sa demande en fonction de ses besoins, mais c'est une nouvelle bataille juridique pour l'opérateur historique, qui a accumulé 70 millions d'euro depuis 2003 au travers de ses procès pour pratiques anti-concurrentielles.
En jeu, la décision de la cour européenne de ne pas poursuivre l'Etat pour avoir aidé financièrement France Telecom lors de sa recapitalisation. La cour avait en effet jugé illégale l'action de l'Etat français, mais sans demander ni remboursement ni contrepartie.
Richard Lalande, président de l'Aforst, a déclaré aux Echos : "Nous déposons en effet un recours devant le tribunal de première instance. Le fait qu’il y a eu aide de l’Etat n’est contesté par personne. Cela est démontré par la Commission dans sa décision. Mais aucune contrepartie n’a été demandée, qu’elle soit financière, concurrentielle ou structurelle. En cela, la concurrence toute entière a subi un préjudice. Rappelons que c'est l'international qui a été la source des ennuis de France Télécom. Mais pour résoudre ces difficultés, les profits sont maximisés sur le marché domestique, au détriment des concurrents, ce qui est inadmissible."
Chaque opérateur concurrent y va de sa demande en fonction de ses besoins, mais c'est une nouvelle bataille juridique pour l'opérateur historique, qui a accumulé 70 millions d'euro depuis 2003 au travers de ses procès pour pratiques anti-concurrentielles.
Source :
Silicon.fr
Vincent_H
le 15 novembre 2004 à 15:25
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