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Nouvelle affaire de consoles modifiées en Angleterre

Un homme de 22 ans a été condamné à 140 heures de travaux d'intérêt ...

UKUn homme de 22 ans a été condamné à 140 heures de travaux d'intérêt général par la justice de sa gracieuse majesté. La cour de Caerphily n'a eu que très peu de difficulté pour s'assurer de sa culpabilité. L'individu avait pris pour activité la modification de console Xbox accompagnée d'un disque dur de 200Go garni de 80 jeux.

La décision a pu se baser sur ces deux chefs d'inculpation. La modification de la console entre de plein fouet dans le cadre de la directive sur les droits d'auteur. Celle-ci interdit par principe quiconque de contourner ou de mettre sous glace une protection anti-copie. L'Angleterre a justement retranscrit ce texte dans son propre système juridique voilà quelques temps déjà. L'an passé déjà, la Haute Cour jugeait que les modchips sur PS2 étaient illégales. Dans l'affaire en question, David Ball, le prévenu, avait vendu pas loin de 1500 puces Messiah 2 dans le pays... Le deuxième chef d'inculpation de cette nouvelle affaire, la vente des jeux copies, pose lui moins de questions de principe...

Outre ces travaux d'intérêt général, le gentleman moddeur a été condamné à une amende de 750 £ et la confiscation de ses trois PC, de ses deux imprimantes, ses trois XBox et sa trentaine de disques durs destinés à la revente.
Source : BBC
le 5 juillet 2005 à 15:30 (5 716 lectures)