Microsoft vs la Commission Européenne, nouveau round

C’est une laconique dépêche AFP qui l’annonce ce matin : Microsoft a introduit le 10 août un nouveau recours devant le Tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ). L’action s'inscrit, on s’en serait douté, dans la lignée des accusations de position dominante. Le recours a été dirigé directement contre la Commission européenne, qui l'a condamné en mars 2004 sur cette base à la bagatelle de 497 millions d’euros.

L’objet, relaté plusieurs fois dans nos colonnes, visait à éradiquer les atteintes à la saine concurrence, dont les institutions européennes sont gardiennes. La mesure était en outre accompagnée d’une double requête : la distribution d’une version allégée et sans cholestérol de Windows (comprendre sans lecteur Windows Media Player). Et la fourniture de données sources afin de favoriser l’interopérabilité avec les autres solutions du marché. Microsoft avait fait appel de la décision en juin 2004.

Après quelques traînages de pied et un ultimatum fin mai, Microsoft transmettait finalement ses propositions définitives à la Commission pour répondre à ces pressantes demandes. Bruxelles devait étudier tous ces éléments. A la clef, une sanction pouvant atteindre 5 millions d'euros par jour ou un dossier définitivement clos selon l’issue. Toutefois, selon le porte-parole de Microsoft, les services européens de la Concurrence, peu satisfaits de ces réponses exigeaient dès le 1er juin la publication des données sources relatives à Windows.

L’action devant la CEJ vise justement à réduire en poussière cette demande qui contreviendrait selon Microsoft à ses droits de propriété intellectuelle.

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