Microsoft n'aime pas la contrefaçon en France
Microsoft a publié la semaine dernière un communiqué passé inaperçu. Ce ...
Microsoft a publié la semaine dernière un communiqué passé inaperçu. Ce communiqué, copié intégralement ci-dessous, traite d'un démantèlement d'un réseau de contrefaçon ayant lieu dans la région parisienne, réseau le plus important en France selon Microsoft :
Ce réseau de contrefacteurs s'est principalement constitué autour de 3 sociétés : Déesse (RCS Pontoise 418 315 735), Dream Info (RCS Nanterre 439 679 820) et Trade Info (RCS Versailles 449 575 836). Ces sociétés et leurs responsables commercialisent des Certificat Originaux d'Authenticité (COA) Microsoft illicites en faisant croire à leurs clients qu'il s'agit de Licences. Microsoft considère ces agissements comme des actes de contrefaçon de ses droits d'auteur et marques et évalue son préjudice à plus de 30 millions d'euros.
L'éditeur a obtenu de plusieurs juges l'autorisation de geler les comptes bancaires, les parts et les actions détenus par ces sociétés et leurs responsables. Au total, plus d'une vingtaine de saisies conservatoires ont été simultanément effectuées par des huissiers de justice dans une dizaine de villes françaises.
"Cette affaire est la plus importante jamais identifiée en France" déclare Thaima Samman, Directrice des Affaires Juridiques et Publiques de Microsoft France. "Le démantèlement de ce réseau est désormais engagé et cette première phase est une bonne nouvelle pour nos partenaires de la distribution informatique. Il est essentiel de protéger les revendeurs et les clients finaux de ce type de piratage" ajoute-t-elle.
Microsoft s'apprête à déposer plainte dans les jours qui viennent. Une enquête approfondie permettra de préciser les canaux par lesquels ce réseau écoulait les produits contrefaits et d'identifier d'éventuelles complicités parmi les revendeurs.
Ce réseau de contrefacteurs s'est principalement constitué autour de 3 sociétés : Déesse (RCS Pontoise 418 315 735), Dream Info (RCS Nanterre 439 679 820) et Trade Info (RCS Versailles 449 575 836). Ces sociétés et leurs responsables commercialisent des Certificat Originaux d'Authenticité (COA) Microsoft illicites en faisant croire à leurs clients qu'il s'agit de Licences. Microsoft considère ces agissements comme des actes de contrefaçon de ses droits d'auteur et marques et évalue son préjudice à plus de 30 millions d'euros.
L'éditeur a obtenu de plusieurs juges l'autorisation de geler les comptes bancaires, les parts et les actions détenus par ces sociétés et leurs responsables. Au total, plus d'une vingtaine de saisies conservatoires ont été simultanément effectuées par des huissiers de justice dans une dizaine de villes françaises.
"Cette affaire est la plus importante jamais identifiée en France" déclare Thaima Samman, Directrice des Affaires Juridiques et Publiques de Microsoft France. "Le démantèlement de ce réseau est désormais engagé et cette première phase est une bonne nouvelle pour nos partenaires de la distribution informatique. Il est essentiel de protéger les revendeurs et les clients finaux de ce type de piratage" ajoute-t-elle.
Microsoft s'apprête à déposer plainte dans les jours qui viennent. Une enquête approfondie permettra de préciser les canaux par lesquels ce réseau écoulait les produits contrefaits et d'identifier d'éventuelles complicités parmi les revendeurs.
Source :
Microsoft
Nil Sanyas
le 22 juin 2004 à 16:00
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