Loi DADVSI et logiciel libre, l'analyse du Ministre
Un débat Historique... de nuit.
Hier, lors des questions au Gouvernement , l’une d’elles a été posée par le député (UMP) de Meurthe-et-Moselle, Laurent Hénard au Ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres. Elle mérite qu’on s’y arrête un instant :
«Les mesures de techniques de protection inquiètent, (…) on y voit parfois une limitation de la liberté de cet espace numérique. Comment pouvez-vous concrètement expliquer l’impact du projet de loi et rassurer ceux qui, à côté du respect de l’artiste et de l’auteur, souhaitent que la toile reste un espace de liberté » demande ingénument le député Hénard.
Réponse retranscrite du Ministe : « Le Gouvernement est ouvert et résolu pour faire profiter chacun de nos concitoyens des nouvelles technologies. Et je dis haut et fort qu’Internet est une chance, c’est un espace de liberté et de découverte. Notre objectif est que le maximum de cinéma, de musique soit ouvert. J’ai comme objectif qu’il y ait une nouvelle offre légale diffusée sur Internet avec un principe simple : si l'on veut que cette offre progresse, il faut qu’il y ait un dispositif de sécurité juridique pour que chaque créateur puisse librement faire diffuser ses œuvres (…) en ayant ce qui est légitime : le souci de sa juste rémunération.
(…) Je veux vous dire que nous avons veillé à la diffusion de la musique. Je vous annonce la signature d’un accord entre les FAI, le monde du cinéma et de la télévision. C’est une immense nouvelle qui va permettre la diffusion responsable du cinéma.
(…) A ceux qui disent et répondent qu’il n’y aura plus de copie privée accessible grâce aux dispositions de la loi, je dis c’est faux ! (…) Et que notre réponse politique sera la prison, c’est faux ! Puisque vous allez avoir la magnifique responsabilité d’être innovants, observés dans le monde entier, ce qui va être la réponse graduée c'est-à-dire le mécanisme de l’information, de la prévention et de l’éducation vis-à-vis des internautes qui seraient coupables de piraterie, nous allons le développer. A ceux qui disent que le projet va porter atteinte au Logiciel Libre, je dis tout simplement que ce projet de loi va permettre d’éviter la domination mondiale par certains groupes, va faire entrer la concurrence et va faire en sorte que la diversité culturelle soit une réalité. »
En attendant d'en savoir plus sur cet angle qui avait échappé à quelques tenants du Libre, la vidéo de cette scène mémorable est sur ce lien ou directement consultable sur ce lien, entre 45:15 et 49:40 On pourra encore suivre les débats en direct de l'Assemblée qui reprendront dès aujourd'hui à 15h00, après les questions au Gouvernement (voir encore notre actualité).
(DR)
«Les mesures de techniques de protection inquiètent, (…) on y voit parfois une limitation de la liberté de cet espace numérique. Comment pouvez-vous concrètement expliquer l’impact du projet de loi et rassurer ceux qui, à côté du respect de l’artiste et de l’auteur, souhaitent que la toile reste un espace de liberté » demande ingénument le député Hénard.
Réponse retranscrite du Ministe : « Le Gouvernement est ouvert et résolu pour faire profiter chacun de nos concitoyens des nouvelles technologies. Et je dis haut et fort qu’Internet est une chance, c’est un espace de liberté et de découverte. Notre objectif est que le maximum de cinéma, de musique soit ouvert. J’ai comme objectif qu’il y ait une nouvelle offre légale diffusée sur Internet avec un principe simple : si l'on veut que cette offre progresse, il faut qu’il y ait un dispositif de sécurité juridique pour que chaque créateur puisse librement faire diffuser ses œuvres (…) en ayant ce qui est légitime : le souci de sa juste rémunération.
(…) Je veux vous dire que nous avons veillé à la diffusion de la musique. Je vous annonce la signature d’un accord entre les FAI, le monde du cinéma et de la télévision. C’est une immense nouvelle qui va permettre la diffusion responsable du cinéma.
(…) A ceux qui disent et répondent qu’il n’y aura plus de copie privée accessible grâce aux dispositions de la loi, je dis c’est faux ! (…) Et que notre réponse politique sera la prison, c’est faux ! Puisque vous allez avoir la magnifique responsabilité d’être innovants, observés dans le monde entier, ce qui va être la réponse graduée c'est-à-dire le mécanisme de l’information, de la prévention et de l’éducation vis-à-vis des internautes qui seraient coupables de piraterie, nous allons le développer. A ceux qui disent que le projet va porter atteinte au Logiciel Libre, je dis tout simplement que ce projet de loi va permettre d’éviter la domination mondiale par certains groupes, va faire entrer la concurrence et va faire en sorte que la diversité culturelle soit une réalité. »
En attendant d'en savoir plus sur cet angle qui avait échappé à quelques tenants du Libre, la vidéo de cette scène mémorable est sur ce lien ou directement consultable sur ce lien, entre 45:15 et 49:40 On pourra encore suivre les débats en direct de l'Assemblée qui reprendront dès aujourd'hui à 15h00, après les questions au Gouvernement (voir encore notre actualité).
(DR)
(Merci Etienne)
Marc Rees
le 21 décembre 2005 à 07:01
(30 446
lectures)
Actualités et brèves relatives
- 20 / 12 / 2005 : P2P : fortes oppositions autour de la licence globale
- 19 / 12 / 2005 : Les logiciels P2P bientôt responsables et coupables ?
- 17 / 12 / 2005 : Légalisation du P2P : Interview du député Alain Suguenot
- 28 / 11 / 2005 : La loi DADVSI, un désastre pour le Logiciel Libre ?
- 25 / 11 / 2005 : Les webradios libres en danger
- 15 / 11 / 2005 : Le P2P et la copie privée en ligne de mire
- 20 / 10 / 2005 : Et voici le virus de protection des oeuvres
