Les sanctions de l'UE contre Microsoft suspendues
"La Commission est d'avis qu'il n'est pas approprié d'appliquer les ...
"La Commission est d'avis qu'il n'est pas approprié d'appliquer les remèdes avant que le président du tribunal de première instance ne tranche la requête de Microsoft pour des mesures intérimaires."
Avec cette déclaration, la Commission européenne a confirmé dimanche avoir temporairement suspendu l'injonction faite à Microsoft de modifier ses pratiques commerciales, en raison de la contestation de cette sanction par le concepteur américain de logiciels devant le Tribunal européen de première instance.
Pour rappel, l'éditeur s'était vu infliger en mars dernier une amende de 497 millions d'euros et l'injonction de fournir une version de son système d'exploitation Windows n'intégrant pas Media Player dans les 3 mois suivant sa décision. Un délai qui expirait ce dimanche.
Le géant de Redmond n'aura donc rien à modifier de ses pratiques commerciales tandis que le paiement de l'amende est suspendue par un autre appel déposé le 8 juin.
Avec cette décision, Microsoft, qui est un habitué des marathons juridiques, obtient donc le résultat recherché : gagner du temps.
En effet, la nouvelle procédure pourrait durer de longues années...
Avec cette déclaration, la Commission européenne a confirmé dimanche avoir temporairement suspendu l'injonction faite à Microsoft de modifier ses pratiques commerciales, en raison de la contestation de cette sanction par le concepteur américain de logiciels devant le Tribunal européen de première instance.
Pour rappel, l'éditeur s'était vu infliger en mars dernier une amende de 497 millions d'euros et l'injonction de fournir une version de son système d'exploitation Windows n'intégrant pas Media Player dans les 3 mois suivant sa décision. Un délai qui expirait ce dimanche.
Le géant de Redmond n'aura donc rien à modifier de ses pratiques commerciales tandis que le paiement de l'amende est suspendue par un autre appel déposé le 8 juin.
Avec cette décision, Microsoft, qui est un habitué des marathons juridiques, obtient donc le résultat recherché : gagner du temps.
En effet, la nouvelle procédure pourrait durer de longues années...
papaguy
le 28 juin 2004 à 08:16
(2 829
lectures)
Actualités et brèves relatives
- 26 / 06 / 2004 : 2nd recours de MS devant la Cour Européenne
- 08 / 06 / 2004 : Intel : Enquête de la Commission Européenne
- 07 / 06 / 2004 : Microsoft fait appel contre l'UE et son amende
- 12 / 04 / 2004 : Microsoft Antitrust : après l'EU, la Corée
- 24 / 03 / 2004 : Amende de 497 200 000 € pour Microsoft
- 23 / 03 / 2004 : Europe : Amende record pour Microsoft ?
- 19 / 03 / 2004 : Bruxelles-Microsoft : C'est parti pour durer
- 14 / 11 / 2003 : Menace : Windows moindre qualité en UE !?
