Les contrats des FAI bientôt moins stricts ?
De nombreux FAI proposent des contrats aux clauses bien restrictives, ...
De nombreux FAI proposent des contrats aux clauses bien restrictives, notamment tout ce qui concerne leur résiliation (délais, coût, etc). Il se pourrait que cette situation change, grâce à une action d'UFC Que-Choisir. Ce dernier a en effet attaqué AOL pour clauses abusives et illicites de ses contrats, et a gagné hier.
La sanction, infligée par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, a condamné AOL, selon la juriste de l'UFC, à totalement changer ses contrats (actuels et anciens), le tribunal ayant reconnu 21 clauses abusives et 10 illicites sur les 38 qui lui ont été soumises.
Si l'appel que fera AOL n'aboutit à rien de nouveau, un client pourra dorénavant résilier sans frais son contrat s'il a un motif légitime, a contrario son FAI ne pourra pas le résilier sans motif (ce qui n'était pas le cas auparavant, du moins en 2000), le FAI sera entièrement responsable s'il y a interruption du service, et chaque minute commencée ne sera plus due dans son intégralité.
Ces nouvelles clauses, qui ne concerneront que AOL, toujours si son appel n'est pas jugé recevable, pourraient très bien être généralisées aux autres Fournisseurs d'Accès à Internet, de nombreuses autres plaintes étant encore en cours...
La sanction, infligée par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, a condamné AOL, selon la juriste de l'UFC, à totalement changer ses contrats (actuels et anciens), le tribunal ayant reconnu 21 clauses abusives et 10 illicites sur les 38 qui lui ont été soumises.
Si l'appel que fera AOL n'aboutit à rien de nouveau, un client pourra dorénavant résilier sans frais son contrat s'il a un motif légitime, a contrario son FAI ne pourra pas le résilier sans motif (ce qui n'était pas le cas auparavant, du moins en 2000), le FAI sera entièrement responsable s'il y a interruption du service, et chaque minute commencée ne sera plus due dans son intégralité.
Ces nouvelles clauses, qui ne concerneront que AOL, toujours si son appel n'est pas jugé recevable, pourraient très bien être généralisées aux autres Fournisseurs d'Accès à Internet, de nombreuses autres plaintes étant encore en cours...
Nil Sanyas
le 18 juin 2004 à 08:24
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