Les P2Pistes bientôt en cabane au Canada
Il y a quelques mois, la justice canadienne refusait aux sociétés d’auteur ...
Il y a quelques mois, la justice canadienne refusait aux sociétés d’auteur la possibilité d’obtenir des FAI l’identité de personnes suspectées d’échanges de données pirates sur les réeaux P2P.
Un juge avait même annoncé que «le simple fait de placer une copie [de fichier MP3] dans le dossier partagé d'un ordinateur où elle peut être téléchargée via un service P2P ne constitue pas une distribution. Pour qu'il y ait distribution, il doit y avoir un acte volontaire de la part du propriétaire de ce dossier partagé, par exemple l'expédition de copies ou l'annonce publique de l'offre de copies. Aucune preuve de ce type n'a été présentée par les plaignants dans cette affaire.»
Cette jurisprudence est bientôt de l’histoire ancienne. Le Canada a fait savoir qu’il se dotera à son tour d’une loi aux contours proches de la LEN française. Cette adoption aura lieu cette année et ce, dans le cadre des traités signés sous l’égide de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) dont le pays est signataire.
Les principales dispositions bouleversent le paysage juridique canadien :
- Les auteurs seront libres de rendre ou non leurs œuvres accessibles sur Internet
- Il deviendra illégal de faire sauter les protections anti copie sur les CD-Audio
- Il sera possible d’envoyer des avis d’infraction aux internautes par le biais des FAI
- Ceux qui téléchargent sans droit ces fichiers pourront être poursuivis mais il reviendra aux auteurs d’agir en justice. En clair, L’Etat devra rester à à l’écart de ces procédures, contrairement à ce qui se passe en France.
"Nous sommes heureux d'avoir l'occasion de montrer aux Canadiens comment nous prévoyons mettre en place un cadre de référence en matière de droit d'auteur pour le XXIe siècle. Nous devons renforcer la position de nos créateurs et des entreprises culturelles en ce qui concerne l'utilisation non autorisée de leurs oeuvres dans Internet" tambourine Lizza Frulla, la ministre du patrimoine canadien.
"Le problème du partage des fichiers persiste malgré tout dans d'autres pays qui ont mis en oeuvre les obligations des traités de l'OMPI à cet égard" regrette-t-elle néamoins.
Un juge avait même annoncé que «le simple fait de placer une copie [de fichier MP3] dans le dossier partagé d'un ordinateur où elle peut être téléchargée via un service P2P ne constitue pas une distribution. Pour qu'il y ait distribution, il doit y avoir un acte volontaire de la part du propriétaire de ce dossier partagé, par exemple l'expédition de copies ou l'annonce publique de l'offre de copies. Aucune preuve de ce type n'a été présentée par les plaignants dans cette affaire.»
Cette jurisprudence est bientôt de l’histoire ancienne. Le Canada a fait savoir qu’il se dotera à son tour d’une loi aux contours proches de la LEN française. Cette adoption aura lieu cette année et ce, dans le cadre des traités signés sous l’égide de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) dont le pays est signataire.
Les principales dispositions bouleversent le paysage juridique canadien :
- Les auteurs seront libres de rendre ou non leurs œuvres accessibles sur Internet
- Il deviendra illégal de faire sauter les protections anti copie sur les CD-Audio
- Il sera possible d’envoyer des avis d’infraction aux internautes par le biais des FAI
- Ceux qui téléchargent sans droit ces fichiers pourront être poursuivis mais il reviendra aux auteurs d’agir en justice. En clair, L’Etat devra rester à à l’écart de ces procédures, contrairement à ce qui se passe en France.
"Nous sommes heureux d'avoir l'occasion de montrer aux Canadiens comment nous prévoyons mettre en place un cadre de référence en matière de droit d'auteur pour le XXIe siècle. Nous devons renforcer la position de nos créateurs et des entreprises culturelles en ce qui concerne l'utilisation non autorisée de leurs oeuvres dans Internet" tambourine Lizza Frulla, la ministre du patrimoine canadien.
"Le problème du partage des fichiers persiste malgré tout dans d'autres pays qui ont mis en oeuvre les obligations des traités de l'OMPI à cet égard" regrette-t-elle néamoins.
Source :
branchez Vous
Marc Rees
le 25 mars 2005 à 16:30
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