Les Français peuvent e-changer d'adresse... ou presque
Ainsi que nous vous l’annoncions voilà quelques semaines, la France va ...
Ainsi que nous vous l’annoncions voilà quelques semaines, la France va dépoussiérer ses habitudes en matière de changement d’adresse.
Un texte était en gestation au gouvernement afin de mettre en place un site Internet sur lequel quiconque pourra signifier à la terre entière sa nouvelle adresse postale. L'enjeu n'est pas mince : chaque année, 6 millions de personnes déménagent. Ce site vient enfin d'être mis en ligne.
Tout se passe sur le site http://www.changement-adresse.gouv.fr.
Sont concernés par ce service les caisses d'allocations familiales, les caisses primaires d'assurance maladie, les caisses d'assurance chômage, services des impôts et le bureau du service national. C'est l'usager qui choisira les administrations à alerter. Par la suite, cette modalité sera étendue aux services postaux, aux opérateurs de télécommunication et aux distributeurs d'électricité, de gaz et d'eau.
Faute de mieux, notons que le système est basé sur une confiance absolue envers les données fournies par l’usager. Dans l’hypothèse où l’usager fournit des informations "fausses, inexactes, périmées ou incomplètes", l’ADAE se réserve le droit de suspendre ou résilier la procédure d’information du changement d’adresse, voire engager "des éventuelles actions en responsabilité pénale et civile". le site rappelle que "toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues à l’article 441-1 du Code Pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende".
Subissant le syndrome de son voisin impot.gouv.fr et de l’épique épisode de la strangulation par télédéclaration, il est néanmoins inaccessible depuis sa mise en lumière. Lorsque la requête passe, on peut lire un laconique "Vous êtes actuellement très nombreux à vouloir déclarer votre changement d'adresse et cette forte fréquentation occasionne des délais d'attente.". Il faudra donc attendre un petit peu avant de déménager ou de visiter ce nouveau site.
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Un texte était en gestation au gouvernement afin de mettre en place un site Internet sur lequel quiconque pourra signifier à la terre entière sa nouvelle adresse postale. L'enjeu n'est pas mince : chaque année, 6 millions de personnes déménagent. Ce site vient enfin d'être mis en ligne.
Tout se passe sur le site http://www.changement-adresse.gouv.fr.
Sont concernés par ce service les caisses d'allocations familiales, les caisses primaires d'assurance maladie, les caisses d'assurance chômage, services des impôts et le bureau du service national. C'est l'usager qui choisira les administrations à alerter. Par la suite, cette modalité sera étendue aux services postaux, aux opérateurs de télécommunication et aux distributeurs d'électricité, de gaz et d'eau.
Faute de mieux, notons que le système est basé sur une confiance absolue envers les données fournies par l’usager. Dans l’hypothèse où l’usager fournit des informations "fausses, inexactes, périmées ou incomplètes", l’ADAE se réserve le droit de suspendre ou résilier la procédure d’information du changement d’adresse, voire engager "des éventuelles actions en responsabilité pénale et civile". le site rappelle que "toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues à l’article 441-1 du Code Pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende".
Subissant le syndrome de son voisin impot.gouv.fr et de l’épique épisode de la strangulation par télédéclaration, il est néanmoins inaccessible depuis sa mise en lumière. Lorsque la requête passe, on peut lire un laconique "Vous êtes actuellement très nombreux à vouloir déclarer votre changement d'adresse et cette forte fréquentation occasionne des délais d'attente.". Il faudra donc attendre un petit peu avant de déménager ou de visiter ce nouveau site.
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Marc Rees
le 18 mai 2005 à 09:50
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