Les FAI devancent la LEN et font leur charte
L'AFA (l'Association des Fournisseurs d’Accès à internet), luttant contre ...
L'AFA (l'Association des Fournisseurs d’Accès à internet), luttant contre certains détails de la LEN, a pris les devant en prenant ses responsabilités et en publiant une "Charte des prestataires de services d’hébergement en ligne et d’accès à Internet en matière de lutte contre certains contenus spécifiques".
Composé de 6 articles, cette charte, dont Free - non membre de l'AFA - suivra les directives, a pour but de faire comprendre que les nouvelles lois ne sont pas indispensables, et que les FAI peuvent très bien s'occuper des sujets sensibles (racisme, pédophilie, etc), uniquement en se basant sur les textes déjà en place.
La fameuse charte comporte notamment 3 articles importants, à savoir :
Article 2.- Dispositifs de signalement et outils de contrôle parental
Article 3.- Diligences auprès des autorités publiques compétentes
Article 4.- Coopération avec les autorités judiciaires
Lire l'intégralité de la charte
Composé de 6 articles, cette charte, dont Free - non membre de l'AFA - suivra les directives, a pour but de faire comprendre que les nouvelles lois ne sont pas indispensables, et que les FAI peuvent très bien s'occuper des sujets sensibles (racisme, pédophilie, etc), uniquement en se basant sur les textes déjà en place.
La fameuse charte comporte notamment 3 articles importants, à savoir :
Source :
Yahoo
Nil Sanyas
le 15 juin 2004 à 07:54
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