Les CGU de Tiscali pour tout le monde oui ou non ?
Il y a une semaine, nous apprenions que le FAI Tiscali changeait ses ...
Il y a une semaine, nous apprenions que le FAI Tiscali changeait ses Conditions Générales d'Utilisation. L'un des changements de ces CGU consistait à la suppression d'un paragraphe sur la mise à jour du prix de l'abonnement en cas de baisse des tarifs. En somme, les abonnés Tiscali garderaient leur "cher" abonnement même si diminution il y avait.
Nous pensions au départ que cela concernait tous les abonnés, autant les anciens que les nouveaux. Deux jours après, Tiscali a voulu préciser via un communiqué que les anciens abonnés ne voyaient pas leurs CGU modifiées, et par conséquent que toutes nouvelles baisses de prix de l'abonnement seront répercutées.
Cependant une part d'ambiguïté reste. En effet, comme notre confrère LesProviders.com le remarque, les comptes des anciens abonnés ont les nouvelles CGU, et non les anciennes.
Or la version en ligne prévaut sur les autres, comme le rappelle l'article 9 des dispositions générales des CGU :
"9. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
TISCALI dispose de la faculté de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sous réserve d’en informer préalablement l’Abonné par courrier électronique sur son adresse e-mail principale.
Les Conditions Générales d’Utilisation en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées."
Une situation terriblement ambiguë donc...
Un INpactien nous a envoyé ses fameuses CGU. Vous pouvez les lire en cliquant ici, et ainsi les comparer avec celles de votre FAI.
Nous pensions au départ que cela concernait tous les abonnés, autant les anciens que les nouveaux. Deux jours après, Tiscali a voulu préciser via un communiqué que les anciens abonnés ne voyaient pas leurs CGU modifiées, et par conséquent que toutes nouvelles baisses de prix de l'abonnement seront répercutées.
Cependant une part d'ambiguïté reste. En effet, comme notre confrère LesProviders.com le remarque, les comptes des anciens abonnés ont les nouvelles CGU, et non les anciennes.
Or la version en ligne prévaut sur les autres, comme le rappelle l'article 9 des dispositions générales des CGU :
"9. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
TISCALI dispose de la faculté de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sous réserve d’en informer préalablement l’Abonné par courrier électronique sur son adresse e-mail principale.
Les Conditions Générales d’Utilisation en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées."
Une situation terriblement ambiguë donc...
Un INpactien nous a envoyé ses fameuses CGU. Vous pouvez les lire en cliquant ici, et ainsi les comparer avec celles de votre FAI.
Nil Sanyas
le 3 août 2004 à 11:11
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